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Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Blainville-Crevon.
Lien du pdf (unknown - note de presentation du budget primitif 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME – ARRONDISSEMENT DE ROUEN – CANTON DE MESNIL-ESNARD Code Postal : 76116 Téléphone : 02.35.34.01.60 Objet : Note de présentation du Budget Primitif 2022 Monsieur, Plusieurs habitants du hameau de Cauvicourt ne peuvent avoir accès à l’internet haut débit. Aussi, je vous serais obligé de bien vouloir prendre contact pour évoquer les solutions qui peuvent être mises en place. Je vous serais obligé de bien vouloir insérer l’article suivant : Commune de Blainville-Crevon Monsieur le Maire de Blainville-Crevon et l’Adjoint chargé du cimetière font savoir qu’une procédure de reprise des concessions périmées est en cours La liste des familles concernées est visible à la Mairie et affichée au cimetière Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués. LE MAIRE J-B DUPRESSOIR 1. Le cadre général du budget : L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune. Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes ou de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget 2022 a été voté le 21 mars 2022 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la Mairie aux heures d’ouvertures. Il a été établi avec la volonté : - de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; - de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ; - de mobiliser des subventions auprès de l’Etat (DETR) et du Conseil Départemental ; 2. Budget Primitif 2022 de la commune : Section de fonctionnement : Dépenses 011 Charges à caractère général 421 400 012 Charges de personnel 328 300 014 Atténuation de produits 42 000 65 Autres charges 137 044 66 Charges financières 2 300 67 Charges exceptionnelles 2 100 68 Dotations 300 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 500 023 Virement à la section d’investissement 480 000 Total 1 420 944 MAIRIE DE BLAINVILLE-CREVON Le 21 mars 2022 Préfecture de Rouen D.R.C.L.E Bureau des Finances Locales et du Contrôle Budgétaire DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME – ARRONDISSEMENT DE ROUEN – CANTON DE MESNIL-ESNARD Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les participations aux organismes de regroupements et les intérêts des emprunts à payer. Recettes 002 Excédent de fonctionnement reporté 411 474.51 70 Redevances 75 650 73 Contributions directes 529 000 74 Dotations, Subventions 334 400 75 Autres produits 69 800.49 Total 1 42325 Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, location salle des fêtes, loyers, droit de place), aux impôts locaux et aux dotations versées par l'Etat. Section d’investissement : Dépenses 16 Remboursement emprunt en capital 70 600 Dépenses par opération 86 Mairie 4 000 89 Voirie 10 000.98 100 Sécurité 165 000 107 Eclairage public 205 000 108 Cantine 2 000 110 Moulin Pican 10 000 115 Groupe Scolaire 50 000 280 Opérations immobilières 15 000 300 Matériel services techniques 20 000 041 Opérations d’ordre 80 870 Total 632 470.98 Restes à réaliser 2021 109 100 Déficit exercice 2021 89 824.02 Total 831 395 La section d'investissement est liée aux projets de la municipalité à moyen et long terme. Elle comprend toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Pour 2022, les principaux projets communaux sont : - La création d’un cheminement piétonnier et des aménagements de sécurité route de la Vieux-Rue - La construction d’un préau à l’école - La poursuite des travaux d’effacement des réseaux et d’éclairage public - Les travaux de voirie dans le cadre des fonds de concours - La réalisation d’une étude sur le bâtiment du Moulin Pican - Acquisition immobilière - L’Achat d’un véhicule pour les services techniques DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME – ARRONDISSEMENT DE ROUEN – CANTON DE MESNIL-ESNARD Recettes 021 Virement de la section de fonctionnement 480 000 10 Recettes financières 25 000.98 1068 Affectation de résultat 2021 198 924.02 13 Subventions d’investissement 40 000 040 Opérations d’ordre de transfert 7 077 041 Opérations d’ordre entre section 80 870 Total 831 872 Les recettes d’investissement comprennent les dotations et fonds divers, les subventions liées aux travaux d’investissement ainsi que les excédents de fonctionnement capitalisés. Le Budget 2022 de la commune s’élève à 2 252 339 € en dépenses et 2 253 197 € en recettes. 3. Niveau d’endettement de la collectivité : La ville a actuellement quatre emprunts en cours qui ont été contractés afin de financer les différents projets d’investissement sur les dernières années. Le capital restant dû au 1er janvier 2022 s’élève à 294 323.36 € L’annuité de la dette s’élève en 2022 à 72 870.18 € 4. Niveau des taux d’imposition : Depuis plusieurs années, les taux n’ont pas été modifiés et sont reconduits pour 2022. Taxes foncières propriétés bâties 57.82 % Taxes foncières propriétés non bâties 37.50 % 5. Effectifs de la collectivité et charges du personnel Le personnel communal est composé de 9 agents titulaires et 1 non titulaire. Les dépenses prévues sur 2022 pour le personnel titulaire s’élèvent à 190 000 € et à 35 000 € pour les non- titulaires. LE MAIRE Philippe PICARD