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Arrêté - 2025 617T Carpe Pont Chatelaine Coet Roz elagage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 617T Carpe Pont Chatelaine Coet Roz elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 19/08/2025
Reçu en préfecture le 19/08/2025 . , (}7
Extrait du registré:: - 2 ID : 044-214401291-20250819-ARR2025 617T-AR AT
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-617T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur là signalisation routière,
vu le projet de restauration de la frayère de Coët-Roz mené par l'association « La Carpe Pont-Châtelaine »,
Vu l'accord du SBVB en date du 17juin 2025 portant sur la réalisation des travaux de restauration,
vu l'accord de la Commune de Pont-Château en date du 11 août 2025,
Vu la demande établie par M. Johann PLAUD, Président de l'association « La Carpe Pont-Châtelaine »
afin de procéder à des travaux d'élagage à Coët-Roz, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
FR
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le vendredi 22 août 2025 de 7 H 00 à 13 H 00
- L'association est autorisée à circuler et à stationner dans le chemin menant à ia frayère de Coët-Roz.
- Les branchages devront être évacués et le chemin devra être remis en état.
- Une vigilance devra être apportée à la sécurité des piétons empruntant le chemin durant l'intervention.
ARTICLE 2 La Signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'association « La Carpe Pont-Châtelaine » qui
en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 18 août 2025
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des'Séryices
Madame Marine TILLET-
echniques,
nul A
Prénom - Nom de l’auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l’auteur : La Directrice des Services Techniques s
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : à - De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : Co
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
20/08/2025
19/08/2025
20/08/2025