Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 173T CTM Parc Coet Roz fermeture
Arrêté - 2026 168T CTM Passerelle flottante Coet Roz fermet
Arrêté - 2023 660T CTM Coet Roz fermeture parc intemperies
Arrêté - 2023 655T CTM Coet Roz fermeture parc intemperies
Arrêté - 2026 171T CTM Passerelle Prieure Coet Roz fermetur
Arrêté - 2026 139T CTM Passerelle Prieure Coet Roz fermetur
Arrêté - 2025 152T CTM Passerelle Coet Roz fermeture
Arrêté - 2026 364T ENSIO Coet Roz
unknown - 2025 076T CTM Passerelle Coet Roz fermeture
unknown - 2025 093T CTM Passerelle Coet Roz fermeture
Arrêté - 2026 143T CTM Parc Coet Roz fermeture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 143T CTM Parc Coet Roz fermeture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
| nt!
au Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-143T
Le Maire de la commune de Pont-Château
ÊÉ lu
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant les fortes précipitations annoncées,
Considérant le niveau de crue du Brivet qui est amené à s'accentuer dans les prochains jours,
Considérant l'organisation de la demi-finale du Championnat de France de Cross prévue le 15 février 2026,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer l'accès au parc de Coët-Roz pour tous les usagers,
ARRËÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du vendredi 13 février 2026 à 12 H 00 au vendredi 20 février 2026 à 12 H 00
- La partie basse du parc de Coët-Roz sera interdite, conformément au plan joint, sauf pour les
secours, les Forces de l'Ordre, les gestionnaires de réseaux, les services municipaux et les
organisateurs du Championnat de France de Cross.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Mädame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 1 3 FEV. 2076
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château NO!
6
HH
OHLHO
000S/L
: 818493
- 9ZOZ/CO/EL
8j PHP
SI0g-Sap-SEPIO-JUIES
nesieus-iuoq ep
Sd