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Arrêté - 2026 364T ENSIO Coet Roz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 364T ENSIO Coet Roz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
E AT ==
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le S L GC
Extra It a Ù registr Go: ou4-21a40r201-20260420-anR2026 se4r-au
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-364T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
vu
Vu
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Vu
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la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise ENSIO,
sise 3 Rue de la Fionie, 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
afin de procéder à un branchement ENEDIS,
situé 8 Coët-Roz, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRÈÊTE :
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 11 mai 2026 à 8 H 00 au lundi 25 mai 2026 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ENSIO, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 20 avril 2026
P/Le Maire etPardélégation,
La Direcrc® dés Servicés; Techniques,
Madame M re ALLET Pi [=] = NE Ve
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a lhhgl ce. Vol æ
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET \o E Qualité de l’auteur : La Directrice des Services Techniques NS S , Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : Ce
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
NE:
21/04/2026
21/04/2026
21/04/2026