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Procès Verbal - 99 AI 2026 070ARR delegation fonctions Franck PATR
Procès Verbal - 99 AI 2026 062ARR delegation fonction Viviane NEEL
Procès Verbal - 99 AI 2026 063ARR delegation fonctions Christophe
Procès Verbal - 99 AI 2026 068ARR delegation fonctions Nathalie CO
Arrêté - 2023 088ARR delegation urbanisme Sartre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 088ARR delegation urbanisme Sartre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
SORBIERS-
42290
ARRETE
ARR
2023-088
La
Maire
de
la commune
de
Sorbiers
(42290),
VU
Particle
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
adjoint;
VU
l'arrêté
du
maire
n°2020-072
du
28
mai
2020
donnant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
Madame
Nadine
SAURA,
47€
adjointe
au
Maire,
en
matière
d’urbanisme
notamment,
VU
l’arrêté
du
maire
n°2023-087
du
29
juin
2023
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Jacque
VALENTIN
en
matière
d'urbanisme,
en
cas
d’empêchement
de
Madame
Nadine
SAURA,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
commune,
de
déléguer
à
Monsieur
Alain
SARTRE,
3è"°
adjoint
au
Maire,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Nadine
SAURA
et de
Monsieur
Jacques
VALENTIN,
les fonctions
en
matière
d’urbanisme.
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
1°
juillet
2023,
délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Alain
SARTRE,
3è"
adjoint
au
Maire,
qui
assurera,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Nadine
SAURA
et de
Monsieur
Jacque
VALENTIN,
les fonctions
et missions
en
matière
d'urbanisme.
ARTICLE
2 : Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
documents
afférents
au
domaine
cité
à l’article
1 et
notamment :
o
Courriers,
conventions,
décisions,
relatifs
au
PLU
et
PLUI
o
Courriers,
conventions,
décisions,
relatifs
aux
autorisations
d’urbanisme
(déclaration
préalable,
Permis
de
construire...
)
o
Courrier,
conventions
et décisions
relatifs
au
Contrat
de
Rivières,
Barrage
écrêteur
o
Courrier
et
décisions
relatifs
au
foncier
(droit
de
préemption)
o
Courriers
et décisions
relatifs
aux
ZAC
ARTICLE
3 : La
présente
délégation
de
fonctions
et de
signature
est
accordée
pour
la période
du
1°
juillet
2023
au
1°’ septembre
2023.
ARTICLE 3
: La
Maire
de
la
commune
de
Sorbiers,
le
Directeur
Général
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
sera
régulièrement
publié
sur
le site
internet
de
la commune.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
cedex
03
— téléphone
: 04
78
14
10
10,
télécopie
: 04
78
14
10
65)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214203028-20230629-ARR2023-088-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
04/07/2023 sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Sorbiers,
le 29
juin
2023
La
Maire,
arie-Christine
THIVANT
)LOY,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214203028-20230629-ARR2023-088-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
04/07/2023