Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 049 ARR nomination J Allain 6e adjoint
Arrêté - Arrete municipal 2026 127 Delegation de fonctions
Arrêté - 2024 143 Arrete deconsignation CDC tamponnee et si
Arrêté - 2024 014 Arrete Delegation Signature 3eme Adjoint
Arrêté - arrete n°10.2026 delegation 3eme adjointe
Arrêté - arrete 2026 11 delegation de fonctions au 3eme adj
Arrêté - Arrete n° 015573 Delegations de signature au 3eme
Arrêté - 3eme Adjoint Arrete Delegation de Fonctions et Sig
Arrêté - ARRETE DELEGATION 3EME ADJOINT
Arrêté - 2024 014 Arrete portant delegation de signature 3e
Arrêté - 2024 127 Arrete delegation de signature 3eme adjoint Alain SARTRE en matiere durbanisme tamponne
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 127 Arrete delegation de signature 3eme adjoint Alain SARTRE en matiere durbanisme tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
ARRETE TEMPORAIRE DE COMMUNE DE DELEGATION DE SIGNATURE SORMERRS UE A UN ADJOINT 5.4 — DELEGATION DE FONCTION ARR 2024-127 La Maire de la commune de Sorbiers (42290), VU l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un adjoint; VU l'arrêté du maire n°2020-072 du 28 mai 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Nadine SAURA, 4"° adjointe au Maire, en matière d’urbanisme notamment, VU l’arrêté du maire n°2023-087 du 29 juin 2023 donnant délégation de fonction et de signature à Jacques VALENTIN en matière d'urbanisme, en cas d'empêchement de Madame Nadine SAURA, CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune, de déléguer à Monsieur Alain SARTRE, 3è"€ adjoint au Maire, en cas d'absence ou d’empêchement de Madame Nadine SAURA et de Monsieur Jacques VALENTIN, les fonctions en matière d'urbanisme. ARRETE ARTICLE 1: A compter du 15 juillet 2024, délégation de fonction est donnée à Monsieur Alain SARTRE, 3°€ adjoint au Maire, qui assurera, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadine SAURA et de Monsieur Jacques VALENTIN, les fonctions et missions en matière d’urbanisme. ARTICLE 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature de tous documents afférents au domaine cité à l’article 1 et notamment : o Courriers, conventions, décisions, relatifs au PLU et PLUI o Courriers, conventions, décisions, relatifs aux autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, Permis de construire...) o Courriers, conventions et décisions relatifs au Contrat de Rivières, Barrage écrêteur o Courriers et décisions relatifs au foncier (droit de préemption) o Courriers et décisions relatifs aux ZAC ARTICLE 3 : La présente délégation de fonctions et de signature est accordée pour la période du 15 juillet 2024 au 1° septembre 2024. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214203028-20240711-2024-127-AI Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/07/2024] ARTICLE 4 : La Maire de la commune de Sorbiers, le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et sera régulièrement publié sur le site internet de la commune. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03 — téléphone : 04 78 14 10 10, télécopie : 04 78 14 10 65) dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Sorbiers, le 11 juillet 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214203028-20240711-2024-127-AI Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/07/2024]