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Arrêté - 2023 087ARR de delegation urbanisme Valentin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 087ARR de delegation urbanisme Valentin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
SORBIERS-
42290
ARRETE
ARR
2022-087
La Maire
de
la commune
de
Sorbiers
(42290),
VU
l’article
L
212218
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
adjoint;
VU
l'arrêté
du
maire
n°2020-072
du
28
mai
2020
donnant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
Madame
Nadine
SAURA,
4€
adjointe
au
Maire,
en
matière
d'urbanisme
notamment,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
commune
de
déléguer
à
Monsieur
Jacques
VALENTIN,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Nadine
SAURA,
les
fonctions
en
matière
d'urbanisme.
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
1°
juillet
2023,
délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Jacques
VALENTIN,
1°
adjoint
au
Maire,
qui
assurera,
en
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
Madame
Nadine
SAURA,
les
fonctions
et
missions
en
matière
d'urbanisme.
ARTICLE
2 : Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
documents
afférents
au
domaine
cité
à l’article
1 et
notamment
:
o
Courriers,
conventions,
décisions,
relatifs
au
PLU
et
PLUI
o
Courriers,
conventions,
décisions,
relatifs
aux
autorisations
d'urbanisme
(déclaration
préalable,
Permis
de
construire...)
o
Courrier,
conventions
et
décisions
relatifs
au
Contrat
de
Rivières,
Barrage
écrêteur
o
Courrier
et décisions
relatifs
au
foncier
(droit
de
préemption)
o
Courriers
et décisions
relatifs
aux
ZAC
ARTICLE
3 : La
Maire
de
la
commune
de
Sorbiers,
le
Directeur
Général
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
sera
régulièrement
publié
sur
le site
internet
de
la commune.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
cedex
03
- téléphone
: 04
78
14
10
10,
télécopie
: 04
78
14
10
65)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Sorbiers,
le 29
juin
2023
La
Maire,
ärie-Christine
THIVANT
OX
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214203028-20230629-ARR2023-087-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
04/07/2023
90
1