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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
20
Votants
21
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
02
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
avril
2023
Présents
:
Martine
VENTURINI
Valérie
IMBAULT-HUART,
Fabrice
BLUMET,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Annalisa
DEFILIPPI,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Jean-Michel
CHALONS.
Absents_et_Excusés
:
Malika
MANCEAU,
Suan
HIRSCH,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Jean
MIELLET) OBJET :
TARIFS
COMMUNAUX
-
SERVICE
ENFANCE
28
-
02/05/2023
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Emmanuelle
GIOANETTI
adjointe
au
maire,
et
sur
sa
proposition,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
voter
les
tarifs
de
la
commune
applicables
au
1°
septembre
2023
comme
référencé
dans
le
tableau
ci-annexé
pour
le
restaurant
scolaire,
l'accueil
périscolaire,
l'ALSH
extrascolaire. Le
conseil
municipal
adopte
à
17
voix
pour
et
3
voix
contre
Jean
MIELLET
(porteur
du
pouvoir
de
Bruno
BERLIOZ),
Olivier
BOURQUARD
et
1
abstention
Jean-Michel
CHALONS
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURIN
Maire
Affiché
le
:
{
9
MAI
2073