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Déliberation - delib 027 Reglement du service enfance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2023
Publiéle
(}
5
MAI
2073
ID
: 038-213800758-20230505-DE_02_05_23_27-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
20
Votants
21
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
02
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
avril
2023
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Valérie
IMBAULT-HUART,
Fabrice
BLUMET,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Annalisa
DEFILIPPI,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Jean-Michel
CHALONS.
Absents_et_ Excusés
:
Malika
MANCEAU,
Suan
HIRSCH,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Jean
MIELLET) OBJET :
REGLEMENT
DU
SERVICE
ENFANCE
27
-
02/05/2023
Madame
Emmanuelle
GIOANETTI,
adjointe
au
maire,
présente
l'intérêt
de
préciser
et
modifier
certains
points
du
règlement
de
l'accueil
enfance
municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
GIOANETTI
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
ADOPTE
le
règlement
de
l'accueil
enfance
municipal
modifié.
PRECISE
que
le
règlement
ainsi
modifié
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
adopte
à
19
voix
pour
et
2
abstentions
Jean
MIELLET
et
Olivier
BOURQUARD Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire
Affiché
le :
5
MAI
2073