Compte-Rendu - CR CM 26 mai 2021

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Compte-Rendu - CR CM 26 mai 2021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 mai 2021)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, N° 2021/05

Conseil municipal du 26 mai 2021

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COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL

01310 SAINT MARTIN LE CHATEL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 26 mai 2021

Membres présents : Mesdames et Messieurs BERTHAUD Nadège, DUBOIS Sandrine, PELUS Stéphanie, SAGE Isabelle, CHENAUX Christian, DEBAT Christophe, LOUVET Jean-Philippe, NEVORET Guy, RAVET Jean-François, RENARD Emma.

Membres excusés: Loïc CURT, Catherine DUC, Lilian MOREL

Membre absent : Sylvain PLAZIS

Membres en exercice : 15

Membres présents à la séance : 11

Membres excusés : 3

Madame Esther DUMAIRIE est nommée secrétaire de séance.

I. Intervention de Monsieur Michel PERRAT, référent local contre le frelon asiatique

Monsieur Michel PERRAT présente aux membres du Conseil Municipal :

- L’état de la population de frelons asiatiques sur son territoire d’intervention (élimination de 250 nids par an), nids qui se développent autant en hauteur qu’au sol ou dans les haies - Les caractéristiques du frelon asiatique (pattes jaunes, corps noir avec rayures jaunes sur l’ab- domen, vol stationnaire) qui le différencie du frelon européen.

- Son intervention en lien avec les pompiers lorsqu’ils sont appelés pour éliminer un nid de fre- lons asiatiques. Le référent se déplace systématiquement pour confirmer si le nid en question est bien celui de frelons asiatiques.

Monsieur PERRAT insiste sur la dangerosité de cet insecte dont les piqûres peuvent être mortelles (à partir de 6-7 piqûres). Dans le cadre de ses missions, il réalise souvent des actions de prévention afin de sensibiliser les habitants à cette problématique et à prêter attention à sa présence pour éviter les attaques (taper dans une haie avant de la tailler, ne pas éliminer soi-même un nid…).

II. Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil Muni- cipal

Par délibération en date du 10 juin 2020, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire, ainsi qu’il est prévu à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l’article L.2122-23 de ce même code, Madame le maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’elle a prises dans le cadre de ces délégations.N° 2021/05

Conseil municipal du 26 mai 2021

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Décisions - Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain :

- N° 2021-02 : DIA déposée le 7 mai 2021 par Maître Julien VUITON, notaire à Bourg-en- Bresse (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AP 277, 562 et 564, situé 79 route de Bourg.

- N° 2021-03 : DIA déposée le 6 mai 2021 par SCP Annabel MONTAGNON et Emmanuel DAUBORD, notaire 20 route de Bourg 01310 Montrevel en Bresse (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AM 187 et 121, situé 677 route de Bourg.

- N°2021-04 : DIA déposée le 25 mai 2021 par Maître Mathilde DERAIN concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AP483 et AP 485 situé 28 chemin des Fourches.

III. Finances- administration générale

1. Décision modificative

Afin de procéder au paiement d’une facture d’investissement (taxe d’aménagement), il convient, par décision modificative, de transférer et d’ouvrir des crédits en dépenses d’investissement.

Par ailleurs, afin de procéder à la régularisation d’une facture de 2018, il convient, par décision modificative, d’ouvrir des crédits en dépenses de fonctionnement.

INVESTISSEMENT

IMP LIBELLE MONTANT IMP LIBELLE MONTANT

020 Dépenses imprévues 2 995,00 € 10226 Taxe d'aménagement 2 995,00 €

FONCTIONNEMENT

615221 Bâtiments publics 100,00 € 67 (exercices antérieurs) 100,00 €

2. Préparation des élections

Les élections départementales et régionales se tiendront les dimanches 20 et 27 juin 2021 à la salle

des fêtes. Il est proposé au conseil de s’inscrire pour la tenue des bureaux de vote. Les créneaux

horaires sont les suivants :

DIMANCHE 20 JUIN 2021

Bureau 1 Bureau 2

08h00-

13h00

JF. RAVET 08h00-

13h00

L. MOREL

C. DEBAT JP. LOUVET

13h00-

18h00

E. RENARD 13h00-

18h00

C. CHENAUX

G. NEVORET N. BERTHAUDN° 2021/05

Conseil municipal du 26 mai 2021

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DIMANCHE 27 JUIN 2021

Bureau 1 Bureau 2

08h00-

13h00

JF. RAVET 08h00-

13h00

JP. LOUVET

C. CHENAUX N. BERTHAUD

13h00-

18h00

I. SAGE 13h00-

18h00

L. MOREL

S. PLAZIS C. DUC

IV. Comptes rendus des réunions

- Compte-rendu de la commission solidarité de la CA3B (Rapporteur : Nadège BERTHAUD)

La réunion s’est tenue le 20 mai.

Le compte-rendu de la réunion sera transmis par mail.

Les principales mesures proposées :

- Harmonisation de la tarification des espaces jeunes

- Lancement des chantiers jeunes

- Equipements petite-enfance : lancement d’un état des lieux, mise en place de commis- sions d’attribution…

- Compte-rendu de la commission voirie (Rapporteur : Guy NEVORET)

Les travaux du programme de voirie s’élèvent à un total de 54 392 euros qui seront réalisés en 2 tranches. Un reliquat de 4 081 euros permettra de réaliser des travaux imprévus.

Par ailleurs, l’entreprise Billaudy interviendra route de Cras pour la réalisation d’un enrochement pour un coût de 3 374 euros (hors programme voirie).

Elagage des arbres et arbustes avançant sur le domaine public : l’ensemble des parcelles concernées ont été recensées. Les propriétaires recevront prochainement un courrier.

Il est décidé de leur proposer de signer un devis commun afin de réaliser des économies d’échelle.

Salle des fêtes :

- Organisation d’un rendez-vous avec Laurent CHASSAGNE afin de faire le point sur la fin des travaux de la salle des fêtes.

- Acquisition par la commune de la parcelle de terrain privée ayant servi au raccordement aux eaux usées au prix de 50 euros/m², avec le déplacement de la clôture en limite, 2 hausses de regard et la prise en charge du bornage.

Travaux divers - bâtiment mairie :

- proposition d’isoler les combles du grenierN° 2021/05

Conseil municipal du 26 mai 2021

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- installation d’un petit chauffe-eau dans la kitchenette de la mairie

- Chaudière de l’école : matériel en bon état (confirmation par l’ALEC 01 lors d’une visite), donc pas de nécessité de la remplacer dans l’immédiat.

Travaux divers – appartements communaux :

- Proposition de solliciter deux devis pour repeindre les volets des appartements et couvrir les bandeaux qui s’abîment.

Cimetière : nivellement du terrain réalisé puis engazonnement à l’automne.

Abribus : le service Transports de la CA3B a sollicité les communes afin de recenser l’ensemble des abribus du territoire (état des lieux réalisé par Jean-François RAVET).

Eclairage public : le SIEA a remis à la commune une proposition pour le remplacement des lampadaires et des ampoules par des LED. Le coût pour 16 points lumineux (+ 2 platines) s’élève à 19 900 euros. Le SIEA prendrait en charge 10 900 euros. Le reste à charge pour la commune serait donc de 9 000 euros.

Toutefois, compte tenu de l’extinction de l’éclairage public entre 23h et 5h, les économies réalisées par un remplacement des ampoules par des LED ne seraient pas substantielles. L’amortissement de cette installation se ferait sur 12 à 15 ans.

Le SIEA considère que la durée de vie du matériel en place est d’environ 10 ans. Le Conseil Municipal propose de provisionner, chaque année, dans le budget communal, une somme qui serait dédiée dans 10 ans au remplacement de l’éclairage public vétuste.

- Marché de la commune

Un marché a été lancé début mai sur la commune. Il aura lieu tous les 15 jours. Les conseillers municipaux sont sollicités pour distribuer des flyers dans leur quartier pour informer les habitants.

Emma RENARD, conseillère municipale qui a sollicité des maraîchers rencontre beaucoup de difficultés pour mobiliser suffisamment de maraîchers pour proposer à la vente des produits diversifiés.

- Réflexion autour d’un projet de redynamisation du centre-bourg

Durant ce mandat, le Conseil Municipal envisage de lancer une réflexion puis un projet afin de relancer le dynamisme du centre-bourg de la commune. A ce titre, une enquête à destination des habitants sera diffusée dans le prochain bulletin municipal.

V. Informations diverses

- Finalisation de l’acquisition par la commune d’un tènement constituant une partie du che- minement piéton du hameau de la Chapelle

Suite aux travaux d’aménagement du cheminement piéton du hameau de la Chapelle, il convenait de régulariser la propriété d’une parcelle qui n’avait pas encore été acquise par la commune. L’acquisition a eu lieu devant Notaire le 26 mai 2021 au prix de 770.50 €.N° 2021/05

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- Cadeaux de fin d’année aux élèves de CM2

En fin d’année scolaire 2021, douze CM2 quitteront l’école du village pour rejoindre le collège à la rentrée de septembre. Il est proposé de leur offrir une carte cadeau de 30 euros auprès de l’une des deux librairies de Bourg-en-Bresse.

- Accès à la Plaine Tonique

Les cartes d’accès à la Plaine Tonique sont en vente, à l’accueil de la Plaine Tonique de MONTREVEL EN BRESSE, au prix de 5 euros, pour les habitants de la CA3B, pour un accès illimité durant toute la saison.

- Chantiers Jeunes

Le service jeunesse de la CA3B renouvelle le dispositif des chantiers-jeunes durant les vacances d’été. Il permet à des jeunes de 16 ou 17 ans d’acquérir une première expérience professionnelle et en contrepartie de percevoir une aide financière (40 euros/jour) pour la réalisation d’un projet personnel (permis de conduire, BAFA etc).

Les chantiers-jeunes auront pour thématique : la voie verte, l’écologie et l’environnement et auront lieu du 19 au 23 juillet 2021.

- Recrutement de deux saisonniers

Comme chaque année, la commune recrute deux saisonniers.

La commune n’a reçu pour l’instant qu’une seule demande.

- Demande de location de la salle des fêtes

o Mise à disposition de la salle des fêtes dans le cadre de la campagne électorale

Dans le cadre de la campagne électorale, Walter MARTIN et Clotilde FOURNIER, candidats aux élections départementales sollicitent la mise à disposition de la salle des fêtes le 18 juin à 18h. Le Conseil Municipal donne son accord et précise que la décision sera la même si d’autres candidats la sollicitent.

o Organisation d’un atelier créatif

La commune a été sollicitée par une personne souhaitant organiser des ateliers créatifs à la salle des fêtes. Le Conseil Municipal constate qu’aucun tarif n’est prévu pour ce type de location s’il s’agit d’un atelier régulier. Il demande davantage de renseignements sur la récurrence, le statut de la personne demandeuse etc.

- Plan de relance numérique

La commune a déposé un dossier de candidature afin de bénéficier d’une subvention au titre du plan de relance numérique pour équiper l’école de PC portables et renouveler celui de la direction. Le dossier est complet et en cours d’instruction.

- Formation PSC1 (premiers secours)

Les agents de la commune ont sollicité une formation de premiers secours PSC1. Le service formation de la CA3B organisera une formation en intra, en lien avec d’autres agents intéressés.

Prochain conseil municipal : 23 juin 2021N° 2021/05

Conseil municipal du 26 mai 2021

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La séance est levée à 22H30.

Le maire,

Sandrine DUBOIS

AINSI FAIT ET DELIBERE À SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL LE 26 MAI 2021

Nadège BERTHAUD Catherine DUC excusée

Christian CHENAUX Esther DUMAIRIE

Loïc CURT excusé Jean-Philippe LOUVET

Christophe DEBAT Lilian MOREL excusé

Sandrine DUBOIS Guy NEVORET

Stéphanie PELUS Emma RENARD

Sylvain PLAZIS Absent Isabelle SAGE

Jean-François RAVET