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Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22 septembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
N°2021-09
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
01310 SAINT MARTIN LE CHATEL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 22 septembre 2021
Membres présents : Mesdames et Messieurs BERTHAUD Nadège, CHENAUX Christian, CURT Loïc, DEBAT Christophe, DUBOIS Sandrine, DUC Catherine, DUMAIRIE Ester, LOUVET Jean-Philippe, MOREL Lilian, PELUS Stéphanie, PLAZIS Sylvain, RAVET Jean-François, RENARD Emma, SAGE Isabelle.
Membre excusé:
Membre absent :
Membres en exercice : 14
Membres présents à la séance : 14
Membres excusés : 0
Madame Nadège BERTHAUD est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques ou observations concernant le compte-rendu du conseil municipal du 21 juillet 2021. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1. Démission du Premier adjoint
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur Guy NEVORET, par courrier du 26 août 2021, adressé à Madame la Préfète de l’Ain, a souhaité se démettre de ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal. La démission a été acceptée et est effective au 31 août 2021.
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce
nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal et que pour assurer le bon
fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant, Madame le Maire propose
de fixer désormais à quatre le nombre d’adjoint. Ainsi nous pourrons bénéficier d’un adjoint qui se
consacrera à la voirie et un pour les bâtiments communaux.
Les adjoints situés après l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau remontent d’un cran, les
nouveaux adjoints désignés occuperont, dans l’ordre du tableau, le quatrième et cinquième rang
(troisième et quatrième adjoint).
Le Conseil Municipal approuve cette décision et procède au vote.
Désignation d’un troisième adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Sont candidats : Jean Philippe LOUVET
Nombre de votants : 14
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8N°2021-09
Monsieur Jean-Philippe LOUVET a obtenu 14 voix, il est désigné en qualité de troisième adjoint au Maire dans le domaine de la Voirie.
Désignation d’un quatrième adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Sont candidats : Christian CHENAUX
Nombre de votants : 14
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
Nombre de bulletins blancs et nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Monsieur Christian CHENAUX a obtenu 13 voix, il est désigné en qualité de quatrième adjoint au Maire dans le domaine des bâtiments communaux.
2. Salle de motricité
Dans sa séance du 21 juillet, le conseil municipal avait, à l’unanimité, donné habilitation à Maitre VILLEFRANCHE pour saisir le tribunal administratif de LYON si une solution amiable n’était pas trouvée.
Par courrier du 30 août 2021, Maître VILLEFRANCHE a annoncé qu’il avait obtenu un accord de toutes les parties pour l’indemnisation à hauteur de 100%.
Cet accord suppose néanmoins que la Commune renonce à l'indemnisation du trouble de jouissance que les contradicteurs refusent de prendre en charge.
Les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité cet accord.
3. Plan de relance numérique
Lors de la dernière séance du 21 juillet 2021, le conseil municipal avait autorisé le Maire a signé une convention avec le Ministère de l’Education Nationale, de la jeunesse et du sport. Le conseil avait délibéré pour accepter le devis qui avait été présenté par Monsieur Christian CHENAUX.
L’entreprise étant dans l’impossibilité de fournir le matériel qui était proposé, deux nouveaux devis ont été sollicités (CPRO et Micronov), ceux-ci sont présentés à nouveau par Monsieur Christian CHENAUX.
Madame Isabelle SAGE quitte la séance pour cette délibération.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise Micronov pour un montant de 7951.74 €, et autorise Madame le Maire à le signer.
4. Comptes rendus réunions
1. Urbanisme
Madame Catherine DUC fait un compte rendu du rendez-vous du 22/09/2021 avec le Président de la SEMCODA, Monsieur Bernard PERRET, concernant les terrains communaux situés derrière la MAB, et les terrains situés à côté de la bibliothèque.
La commission Urbanisme et Aménagement se réunira prochainement afin d’approfondir le projet.
2. Repas CCAS
Nadège BERTHAUD fait un point sur le repas CCAS qui a eu le lieu le 18 septembre 2021.N°2021-09
Bon retour de la part des participants, le repas s’est bien déroulé avec une animation appréciée. Les colis de fin d’année seront distribués aux personnes n’ayant pas souhaité participer au repas.
3. Courrier de la société de Chasse
Madame le Maire lit au Conseil Municipal le courrier que la société de chasse a transmis à la suite de leur assemblée générale. Il s’agit d’une demande d’extension à l’aire de loisirs qu’ils pourraient utiliser lors du dépeçage du gibier. La parcelle se situant en zone NI du PLU, le conseil souhaite échanger avec les membres de la société de chasse afin d’en connaitre plus sur leur projet et ainsi trouver une possibilité d’aménagement.
4. Assemblée générale du Foot
Madame le Maire a participé à l’assemblée générale, elle fait un point sur les licenciés : 216 inscrits dont 27 de Saint Martin le Châtel.
5. Conférence Bresse.
Madame le Maire et Madame PELUS Stéphanie expliquent le déroulé de la réunion. Elles informent le Conseil Municipal que d’ici l’année 2023, le conseil devra se positionner sur le transfert de la compétence voirie à Grand Bourg Agglomération.
Quelques informations sur la transition écologique pour 2030 sont évoquées et apparaîtront dans le prochain bulletin municipal.
Un marché de restauration collective a été signé sur le territoire de la Conférence Bresse pour les structures petite enfance, des écoles et un centre de loisirs. Il pourrait être déployé, via un groupement de commande, sur les communes de ce même territoire. Les services de l'Agglomération viendront présenter prochainement les objectifs et le cahier des charges du marché public en commission scolaire.
5. Questions diverses
- Certinergie : une visite technique pour l'isolation des combles a été effectuée le 22/09/2021 a la mairie, à l’école et aux logements communaux. La commune est dans l’attente des devis.
- Balises de danger au niveau du pont situé vers les lagunes: matériel réceptionné, la commission voirie souhaite se réunir avant la pose pour étudier l’emplacement idéal.
- Madame RENARD Emma fait un compte rendu sur la dernière réunion du SBVR (Syndicat du Bassin versant de la Reyssouze° :
Changement de statut du Syndicat pour avoir plus de poids dans les décisions. Projets concernant le réaménagement du port de Pont de Vaux et la requalification de l'Allée de Challes à Bourg.
- Madame BERTHAUD Nadège explique le déroulement/l’organisation pour la matinée « nettoyage des quartiers ».
- Devis pour les chaises à la salle polyvalente signé par Madame le Maire.
Prochain conseil municipal : 20 octobre 2021
La séance est levée à 22H15.
Le maire,
Sandrine DUBOISN°2021-09
AINSI FAIT ET DELIBERE À SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL LE 22 SEPTEMBRE 2021
Nadège BERTHAUD Catherine DUC
Christian CHENAUX Esther DUMAIRIE
Loïc CURT Jean-Philippe LOUVET
Christophe DEBAT Lilian MOREL
Sandrine DUBOIS Stéphanie PELUS
Sylvain PLAZIS Emma RENARD
Jean-François RAVET Isabelle SAGE