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Compte-Rendu - CR CM 27 janvier 2021 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Transports, N° 2021/01

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COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL

01310 SAINT MARTIN LE CHATEL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un et le vingt-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Sandrine DUBOIS, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs BERTHAUD Nadège, DUBOIS Sandrine, DUC Catherine, DUMAIRIE Esther, PELUS Stéphanie, RENARD Emma, SAGE Isabelle, CHENAUX Christian, DEBAT Christophe, LOUVET Jean- Philippe, MOREL Lilian, NEVORET Guy, PLAZIS Sylvain, RAVET Jean-François. En exercice : 15, Présents : 15 Votants : 15

Date de la convocation : 21 janvier 2021

Monsieur Jean-Philippe LOUVET est nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire demande à ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Délibération pour adhérer au Réseau Départemental d’Alarme (RDA) du SDIS de l’AIN, - Délibération à prendre pour l’autoriser à mandater un notaire pour rédiger une convention de servitude d’évacuation des eaux pluviales d’un particulier dans un fossé situé sur un terrain communal.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques ou observations concernant le compte- rendu du conseil municipal du 2 décembre 2020. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1. Intervention de Monsieur Matthieu REVOL

Matthieu REVOL chef de corps du CPINI de ST MARTIN LE CHATEL, vient exposer au conseil municipal le nouveau système d’alerte qui peut se faire de différentes façons :

- Appel général sur tous les bips (dotation de nouveaux bips par le SDIS à chaque pompier actuellement en exercice),

- Appel général par la sirène,

- Appel individuel sur le bip des pompiers s’étant au préalable déclarés comme disponibles pour intervenir sur un sinistre.

Les pompiers ont opté pour un appel général sur tous les bips.

Arrivée de Madame Emma RENARD à 20h08, de Monsieur Lilian MOREL à 20h16 et de Madame Isabelle SAGE à 20h28.

2. Adhésion au Réseau Départemental d’Alarme (RDA) du SDIS de l’Ain

La commune de Saint Martin le Châtel dispose d’un corps communal de sapeurs-pompiers. Le code général des collectivités territoriales prévoit, dans son article L 1424-1, que les modalités d’intervention opérationnelle des corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers sont déterminées par le règlement opérationnel.N° 2021/01

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En revanche, les autres relations entre le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et ces corps sont fixées par voie de convention. La présente convention de partenariat a donc pour objet de fixer les relations entre la commune, siège du CPINI et le SDIS de l’Ain, à travers l’ensemble des dispositions financières et administratives, mais également en termes de fonctionnement du centre, de formation, d’équipement, de suivi médical des sapeurs-pompiers, de contrôle et de responsabilité.

Madame le Maire expose que le réseau de diffusion utilisé par les sapeurs-pompiers de la commune pour être alerté des départs en intervention va devenir obsolète au mois de mars 2021, la fréquence étant récupérée par l’Etat.

Une solution est proposée par le SDIS de l’Ain. Elle consiste à raccorder le CPINI sur le Réseau Départemental d’Alarme (RDA) composé de 90 émetteurs déployés sur le Département par le SDIS. Chaque commune peut se prononcer sur l’adhésion à ce dispositif permettant de fiabiliser l’engagement du corps par le Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS). Elle doit pour cela signer une convention avec le SDIS.

Le coût du raccordement au Réseau Départemental d’Alarme est de 750 € annuels, révisable annuellement. Il inclut la fourniture des appareils d’alerte individuelle (Bips) à concurrence du nombre de sapeurs-pompiers en activité au corps communal au moment du raccordement. L’achat de bips supplémentaires ainsi que la maintenance et le renouvellement de l’ensemble des bips resteront à la charge de la commune.

Considérant que le CPINI de St Martin le Châtel compte 13 sapeurs-pompiers en activité et à jour de visite médicale d’aptitude,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DECIDE d’adhérer au Réseau Départemental d’Alarme (RDA) du SDIS de l’Ain.

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention « alerte générale bip » avec le SDIS.

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2021.

3. Renouvellement de l’organisation du temps de travail scolaire à quatre jours.

Madame le Maire rappelle que par délibération du 20/12/2017, la commune a opté pour un aménagement des rythmes scolaires sur 4 jours.

Pour la rentrée scolaire 2021, l’organisation de la semaine scolaire doit être renouvelée.

Si la commune souhaite conserver l’organisation dérogatoire sur 4 jours, une proposition conjointe du conseil municipal et du conseil d’école doit être adressée aux services de l’Education Nationale.

Les enseignants et les délégués de parents d’élèves se sont d’ores et déjà prononcés pour le maintien de l’organisation existante.

Il est proposé au conseil municipal de maintenir la semaine à 4 jours aux jours et horaires scolaires suivants : Jours d’école : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Horaires : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (14 voix pour, 1 contre),N° 2021/01

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SE PRONONCE pour le maintien de la semaine à 4 jours aux jours et horaires scolaires suivants : Jours d’école : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Horaires : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00

4. Délibération pour mise en place d’une convention de servitude

Du fait de la configuration naturelle des terrains, les eaux pluviales de la parcelle AP 614 se déversent dans un fossé situé sur la parcelle AP550 appartenant à la commune. Le propriétaire actuel de la parcelle AP 614 demande l’établissement d’une convention de servitude.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à prendre contact avec un office notarial pour l’établissement d’une convention de servitude.

5. Délibération pour autoriser le maire à désigner un référent communal « randonnée ».

Le plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR) a pour objet de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux en développant la pratique de la randonnée. En application de l’article L361-1 du code de l’environnement, le département est compétent pour l’établissement du PDIPR. Dans l’Ain, ce plan résulte d’une politique ancienne qui date de 1984.

En 2018, le département a décidé de refondre ce PDIPR pour en faire un outil au service du développement touristique des territoires en s’appuyant sur les intercommunalités.

Il est demandé de nommer un référent communal « randonnée » pour participer à la refonde du PDIPR.

Monsieur Jean-François RAVET est désigné référent communal « randonnée ».

6. Installation de la conférence Bresse

Conformément à l’article 25 du Règlement Intérieur de la CA3B, il convient de constituer la Conférence Bresse. La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse se décompose en 5 conférences (Bresse, Bresse-Revermont, Bresse Dombes, Sud-Revermont et l’Unité urbaine).

En son sein, les communes disposeront de 3 représentants pour siéger, parmi lesquels les maires et les conseillers communautaires, et des membres du conseil municipal, à raison de 1 ou 2, selon que le Maire soit conseiller communautaire ou non.

Madame Sandrine DUBOIS, Maire de la commune, est membre de droit. Madame Stéphanie PELUS et Madame Emma RENARD sont désignées représentantes de la commune de Saint Martin le Châtel pour siéger à la conférence Bresse.

7. Programme de voirie 2021

Monsieur NEVORET présente le programme de voirie et les travaux que la commission voirie propose de retenir :

- Route de Curtafond : reprise de bouche d’égout,

- Route de Balmont : reprise d’enrobé

- Chemin des Mathieux : réfection de la chaussée

- Route de la Gibelonnière : réfection de la chaussée

- Travaux récurrents (point à temps, curage canalisations, signalisation horizontale et verticaleN° 2021/01

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Pour un montant maximum de 42 000 €.

Le conseil municipal approuve ces propositions.

Monsieur NEVORET évoque par ailleurs les soucis d’évacuation d’eau sur la première phase du cheminement piéton « de la chapelle », pour lesquels il a été fait appel à la CA3B.

8. Questions diverses

- Acquisition d’un véhicule

Il est proposé de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion de type fourgon pour un montant maximum de 4 000 €. Il sera demandé à l’agent technique d’indiquer si ce type de véhicule peut correspondre à ses besoins. Par ailleurs, ce véhicule étant équipé d’un hayon, il faudra voir s’il est possible d’installer un crochet d’attelage.

- Revêtement de la salle de motricité

Il est rappelé que du fait d’une dégradation précoce du sol de la salle de motricité, une action judiciaire a été entreprise.

L’avocat représentant la commune, Maître VILLEFRANCHE, s’appuyant sur le rapport de l’expert judiciaire, vient de faire part de la proposition qu’il va faire aux parties adverses, à savoir un arrangement à l’amiable.

Départ de M. Christophe DEBAT à 21h20.

- Contrat d’entretien salle des fêtes

Monsieur NEVORET informe le conseil municipal qu’il a pris contact avec plusieurs entreprises pour les contrats d’entretien des différentes installations de la salle des fêtes (chambre froide, ventilation, etc…)

- Réflexion concernant l’éclairage public

Afin de mener une réflexion sur la modernisation de l’éclairage public et de contribuer à la qualité du cadre de vie de la commune, à la sécurité des usagers et à la mise en valeur de son patrimoine, les élus ont contacté le SIEA qui gère l'éclairage communal.

- Jean-François RAVET et Christian CHENAUX ont récemment eu un premier contact lundi 25/01/2021 avec la société Acere Groupe, sous-traitant du SIEA.

Un tour de tous les points lumineux du village a été fait pour repréciser :

• les voies nécessitant un éclairage,

• le type d’éclairage optimal (LED).

Cette démarche est conduite dans un esprit de renouvellement et de mise aux normes des installations existantes, en recherchant de nouvelles solutions d'économie d’énergie de l’éclairage public. - Réflexion concernant la mise en place d’un marché

Emma RENARD lance l’idée de remettre en place un marché sur la commune, éventuellement le vendredi en fin d’après-midi et situé sur la place du village.N° 2021/01

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- Assemblée générale du SIEA

Jean-François RAVET a participé récemment à l’assemblée générale du SIEA. Parmi les points évoqués, le SIEA a mis en place un conseiller numérique destiné à aider les citoyens pour les démarches en ligne. La formation, le matériel et les déplacements sont pris en charge à 100 % par l’état. Un conseiller fera une ou des permanences sur la commune.

Missions des conseillers numériques : ils ont pour vocation d’accompagner les citoyens sur trois thématiques considérées comme prioritaires :

- Soutenir la population dans leurs usages quotidiens du numérique,

- Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens, - Rendre la population autonome pour réaliser elle-même des démarches administratives en ligne.

AINSI FAIT ET DELIBERE À SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL LE 27 JANVIER 2021

Nadège BERTHAUD Catherine DUC

Christian CHENAUX Esther DUMAIRIE

Loïc CURT Jean-Philippe LOUVET

Christophe DEBAT Lilian MOREL

Sandrine DUBOIS Guy NEVORET

Stéphanie PELUS Emma RENARD

Sylvain PLAZIS Isabelle SAGE

Jean-François RAVET