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Procès Verbal - DELB 20240008 01
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240008 01)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Éducation,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, à dix-sept heures, le lundi treize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 décembre 2021, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Caroline LECLERCQ, Malika CHERRIERE, Christian DUVAL, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Sam SELMAN, Pierre SIRONNEAU et Sophie HERVE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Noureddine CHATI, Corinne CHATEL, Wasil ECHCHENNA, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Philippe TOUILIN et Nathalie NAIL ;
- Florent SAINT MARTIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h09 et a auparavant donné pouvoir à Stéphanie MINEZ ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h56 à 20h07 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h54 et n’était pas représenté auparavant.
Gaëlle CAETANO a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h01 et n’était ensuite pas représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210478
EDUCATION - QUARTIERS DES GOBELINS ET DU BOIS DE BLEVILLE - FERMETURE DES ECOLES MATERNELLES CHARLES-AUGUSTE MARANDE ET MAURICE SCHLEWITZ, ET DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DES GOBELINS - SECTORISATION - MODIFICATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-30 ;
VU le code de l’éducation et notamment son article L. 212-7 ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU l’avis favorable du préfet de la Seine-Maritime ;
Sa commission municipale finances, ressources et moyens généraux, réunie le 30 novembre 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser, à compter du 1 er septembre 2022, la suppression du périmètre scolaire des écoles maternelles Maurice Schléwitz et Charles-Auguste Marande, et la suppression du périmètre scolaire de l’école élémentaire Les Gobelins ;
- d’autoriser la modification du périmètre scolaire des écoles maternelles Jules Guesde, Jacques Prévert, Henri Wallon, Vivaldi et Gustave Flaubert, et la modification du périmètre scolaire des écoles élémentaires Frédéric Bellanger et Henri Génestal suivant les modalités suivantes :
- sont intégrées au périmètre scolaire de l’école maternelle Jules Guesde :
- rue des Araucarias (côté pair et impair),
- avenue du Bois de Bléville (du 0 au 66 côté pair),
- allée des Bouleaux (côté pair et impair),
- rue Chérubini (côté pair et impair),
- allée des Cyprès (côté pair et impair),
- rue Florimond Laurent (du 198 au 200 côté pair),
- rue des Genevriers (côté pair et impair),
- rue Granados (côté pair et impair),
- rue Louis Lumière (du 182 au 236 côté pair),
- allée des Magnolias (côté pair et impair),
- impasse Marconi (côté pair et impair),
- rue Marconi (côté pair et impair),
- rue de la Marne (côté pair et impair),
- rue de la pépinière (côté pair et impair) ;
- sont intégrées au périmètre scolaire de l’école maternelle Jacques Prévert : - avenue du Bois de Bléville (du 68 au 92 et du 100 au 106 côté pair et tout le côté impair), - sente Claude Terrasse (côté pair et impair),
- allée Erik Satie (côté pair et impair),
- rue Frédéric Passy (côté pair),
- allée Freycinet (côté pair et impair),
- rue Henri Dunant (côté pair et impair),
- allée Henri Dunant (côté pair et impair),
- rue Louis Lumière (du 238 au 330 côté pair),
- sente Lully (côté pair et impair),
- allée Pierre de Coubertin (du 1 au 19 côté impair),
- rue Verdi (côté pair et impair) ;
- est intégrée au périmètre scolaire de l’école maternelle Henri Wallon :
- allée Henri de France (côté pair et impair) ;- sont intégrées au périmètre scolaire de l’école maternelle Vivaldi et de l’école élémentaire Frédéric Bellanger : - rue Albert Nodon (côté pair et impair),
- rue Belain d’Esnambuc (côté pair et impair),
- impasse Blanche (côté pair et impair),
- impasse Boudin (côté pair et impair),
- rue La Bourdonnais (côté pair et impair),
- escalier du Bourgage (côté pair et impair),
- rue Commandant Bicheray (côté pair et impair),
- rue Clément Marical (du 2 au 36 côté pair et du 1 au 43 côté impair),
- rue Cochet (du 2 au 26 côté pair et du 1 au 27 côté impair),
- escalier de la côte Morisse (côté pair et impair),
- rue d’Albion (côté pair et impair),
- rue d’Epernon (côté pair et impair),
- rue d’Etretat (du 2 au 200 côté pair),
- passage Duflo (côté pair et impair),
- rue François Millet (côté pair et impair),
- rue Gustave Langlois (côté pair et impair),
- rue Jean Charcot (du 2 au 4 côté pair et du 1 au 13 côté impair),
- rue de l’Atlas (côté pair et impair),
- impasse Lecomte (côté pair et impair),
- impasse Massieu de Clerval (côté pair et impair),
- rue Massieu de Clerval (côté pair et impair),
- rue Othon Friesz (côté pair et impair),
- rue de Pardieu (côté pair et impair),
- rue du Président Wilson (du 2 au 200 côté pair),
- impasse Prieur (côté pair et impair),
- rue de Sainte-Adresse (du 1 au 199 côté impair),
- passage Sainte-Hélène (côté pair et impair) ;
- sont intégrées au périmètre scolaire de l’école maternelle Gustave Flaubert et de l’école élémentaire Henri Génestal :
- escalier Beasley (côté pair et impair),
- rue Belle Vue (côté pair et impair),
- impasse Brea (côté pair et impair),
- rue Charles-Auguste Marande (côté pair et impair),
- rue d’Eprémesnil (côté pair et impair),
- parc d’Ingouville (côté pair et impair),
- rue Félix Faure (du 2 au 146 côté pair et du 1 au 167 côté impair),
- rue Félix Santallier (côté pair et impair),
- avenue Foch (du 69 au 83 côté impair),
- rue Foubert (côté pair et impair),
- rue Gabriel Monod (côté pair et impair),
- rue Georges Braque (du 22 au 100 côté pair et du 21 au 99 côté impair),
- rue Géricault (côté pair et impair),
- rue des Gobelins (du 2 au 46 côté pair et du 1 au 63 côté impair),
- place des Gobelins (côté pair et impair),
- impasse Houel (côté pair et impair),
- rue Hugues Le Roux (côté pair et impair),
- rue Jean Charcot (du 6 au 26 côté pair et du 15 au 49 côté impair),
- impasse Jean Devilder (côté pair et impair),
- impasse Lord Byron (côté pair et impair),
- rue Mogador (côté pair et impair),
- escalier des Noyers (côté pair et impair),
- rue Philippe Barrey (côté pair et impair),
- rue Pierre Faure (du 1 au 31 côté impair),
- rue Raoul Dufy (côté pair et impair),
- rue Raymond Guenot (côté pair et impair),
- rue Toustain (côté pair et impair),
- impasse Vacquerie (côté pair et impair).ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour: 46, contre : 12
Ne prend pas part au vote : Stéphanie MINEZ.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 décembre 2021
Oumou NIANG-FOUQUET,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/12/2021
Publié le 17/12/2021