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Procès Verbal - DELB 20110558
Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110558)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi quatre juillet,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 28 juin 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Luc LEMONNIER, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Najwa EL HAITE, Pierre DIEULAFAIT, Myriam ARGENTIN, Catherine TROALLIC.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Brigitte DUFOUR, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Antoine RUFENACHT, Mathilde LE LUYER , Catherine MILLET, Florent SAINT-MARTIN, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sandrine VAUTIER et Jean-Louis JEGADEN ont donné respectivement pouvoir à Chantal ERNOULT, Daniel OZANNE, Christian DUVAL, Patrick TEISSERE, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY et Nathalie NAIL.
Mathilde LE LUYER a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h27.
Myriam ARGENTIN et Catherine TROALLIC n’étaient pas représentées et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 20h12 et 18h13.
Florent SAINT-MARTIN a participé aux travaux de l’Assemblée de 18h10 à 20h35.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110558
ENSEIGNEMENT - ECOLES DU PREMIER DEGRE - SECTORISATION SCOLAIRE - ACTUALISATION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L212-7 du Code de l’Education ;
VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport, Nautisme et Tourisme, réunie le 14 juin 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la petite enfance, de l’enseignement, du périscolaire et des élections ;
Après en avoir délibéré
DECIDE :
- la mise à jour des périmètres scolaires des écoles maternelles Maurice Schlewitz, Jules Guesde, Jacques Prévert, Renaissance, Maurice Utrillo, Saint Just, Croix BLanche, Henri Wallon, Francis Carco, Pauline Kergomard, Stendhal, Gravelotte, Jehan de Grouchy, Mont Lecomte, Maximilien Robespierre, Georges Sand et élémentaires Jules Guesde, Jacques Prévert, Renaissance, Paul Eluard 1 et 2, Henri Wallon, Francis Carco, Pauline Kergomard, Stendhal, Amiral Courbet, Jehan de Grouchy, Maximilien Robespierre, Georges Sand à compter du 1er septembre 2011 selon les indications suivantes :
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Maurice Schlewitz et élémentaire Jules Guesde
rue de la Pépinière
allée des Cyprès
rue des Genévriers
rue des Araucarias
allée des Magnolias
allée des Bouleaux
rue Granados
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Jules Guesde et élémentaire Jules Guesde rue Louis Le Flem
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Jacques Prévert et élémentaire Jacques Prévert promenade de la Forêt
rue Lucien Osmont
rue Père Hugues Sautreuil
rue Henri Desgrange
rue Micheline Ostermeyer
rue Etienne Dolet
allée Pierre de Coubertin du 21 jusqu’à la rue Henri Dunant
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Maurice Schlewitz et élémentaire Jacques Prévert
allée Pierre de Coubertin du 1 au 19
allée Erik SatieSont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Renaissance et élémentaire Renaissance rue Roger Guerrant
rue Reynold Arnould
rue Jef Friboulet
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Utrillo et élémentaire Renaissance rue William Beaufils
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Saint Just et élémentaires : Paul Eluard 1 et 2 chemin du Quesné
avenue du Grand Hameau (de la rue Louis Blériot à la rue Maryse Bastié
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle CROIX BLANCHE et élémentaires Paul Eluard 1 et 2
rue Averroès
rue Hippocrate
rue Jean Dausset
avenue du Grand Hameau (de la rue Maryse Bastié à la rue Irène Joliot Curie)
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Croix Blanche et élémentaire Henri Wallon promenade de l’Ormaie
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Henri Wallon et élémentaire Henri Wallon rue Jacques Brel
rue Edith Piaf
rue Georges Brassens
avenue du Grand Hameau (de la rue Irène Joliot Curie à la rue de la Bigne à Fosse)
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Francis Carco et élémentaire Francis Carco
chemin des écoliers
allée du Verger
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Pauline Kergomard et élémentaire Pauline Kergomard
rue Marie Le Masson
rue William Turner
rue Johan Jongkind
rue Alfred Sisley
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Stendhal et élémentaire Stendhal rue Bourvil
rue Abbé Alexandre
rue Georges Limbour
rue Marius Grout
rue Maurice Leblanc
rue Gérard de Nerval
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Gravelotte et élémentaire Amiral Courbet rue des Chargeurs Réunis
rue Paul Marion
rue Pierre Guinard
rue des Dockersrue des Lamaneurs
place Caillard
rue Robert Fulton
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Jehan de Grouchy et élémentaire Jehan de Grouchy
rue du Pré Fleuri
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Mont Lecomte et élémentaire Jehan de Grouchy
rue du Cotentin
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Maximilien Robespierre et élémentaire Maximilien Robespierre
rue Marguerite Yourcenar
rue Père Jacques Bunel
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Georges Sand et élémentaire Georges Sand rue de la Cité des Polonais
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle Percanville et élémentaire Dauphine chaussée Georges Pompidou devient la chaussée d’Angoulème
rue du Général Archinard devient la place Pierre-Courant
cours du Commandant Fratacci
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 46, Contre: , Abstention(s): 13, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 12 juillet 2011
Agnès CANAYER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 12/07/2011
Publié le 12/07/2011