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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 22septembre2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
Commune du Dévoluy
Département des Hautes-Alpes
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 septembre 2020
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt et le 22 septembre à 19 H, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 15 septembre, s’est réuni en session ordinaire, en mairie du Dévoluy — Le Pré, sous la
présidence de Marie-Paule ROGOU, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
Présents : Marie-Jo CAYOL, Laurent CELCE, Elodie CHAIX, Véronique FILIPPI, Benoit GINON Thibaut IMBERT, Cécile LAPEYRE, Alain MANIVEL, Amélie MARRIQ, Jean-Marie PRAYER, David SARRAZIN, Hugo SERRES, Régis SERRES
Absents excusés : Fabien SERRES
1. Approbation du PV du dernier conseil municipal
Pas de remarque ou de demande de modification du PV qui est approuvé.
2. Désignation du secrétaire de séance
Hugo Serres est désigné secrétaire de séance.
3. Activité VTT descente - bilan et organisation future
La commune avait décidé par délibération du 13 mai 2020 de confier via une convention, la gestion du
site de VTT descente à DSD pour la saison d’été 2020.
Mme le Maire donne la parole à Laurent Thélène qui présente le bilan de l'été 2020. Le CA des
remontées mécaniques a augmenté de 105% par rapport à la moyenne des trois dernières années. Le
CA « VTT » s'élève à 43 000 € (contre environ 15000 € en 2019), le CA « piéton » à 112 000 €.
La fréquentation « piéton » se fait majoritairement sur Superdévoluy avec 52% des ventes. La
fréquentation VTT se fait majoritairement sur la Joue du Loup avec 58% des ventes.
L'ouverture 7/7 a bien fonctionné et permet d’avoir une offre constante. La première expérience de la
vente en ligne l'été a été réussie avec 20% du trafic. Un pic avec 870 clients a été constaté le 5/08 sur
le domaine et 1297 passages ont été comptabilisés le 12/08 aux remontées mécaniques.
Les chiffres en termes de CA ou de progression de CA sont à considérer avec prudence car l'été 2020 a été exceptionnel à plus d’un titre : effet du déconfinement et situation sanitaire nationale entrainant une fréquentation plus importante de la montagne, ouverture 7j/7 des remontées. Néanmoins on peut en conclure qu'il y a un possible levier sur l’activité VTT. Des pistes d'amélioration sont proposées : - Consolider l'offre pas uniquement sur les pistes mais également sur la location de vélo.’
- Proposer des pratiques alternatives Trottinette, Kart, Yoga 2000, Pétanque 2000
- Table orientation sommet des appareils
- Améliorer les Fontettes dans son fonctionnement et changer les portes vélos.
- Exploiter la Festoure 1 jour par semaine pour se rapprocher du sommet. Un développement de l'été doit avoir lieu pour devenir une vraie saison. L'offre existe mais elle doit être structurée.
Le bilan financier fait ressortir des dépenses pour 48 227,20 € et des recettes pour 43 154 € soit un
delta de 5073 €.
Des travaux d'entretien des pistes doivent être réalisés cet automne pour un montant de 12000 €. Pour 2021 sont proposés une amélioration des parcours, un vrai plan de communication dédié au VTT. La question posée au conseil est la reconduction pour 2021 d’une gestion par DSD de cette activité.
Véronique Filippi demande s’il faut créer plus de pistes ?
Laurent Thélène répond en précisant qu'il vaut mieux des pistes bien entretenues que beaucoup de
pistes en état moyen.
Benoit Ginon s'interroge sur l’idée de faciliter l'accès à plus de piétons sur le haut du domaine Cécile Lapeyre complète en précisant que sur les périodes les plus chargées en fréquentation, les troupeaux sont emmenés justement plus haut pour éviter les problèmes de cohabitation entre les touristes, les animaux et les chiens de protection.
Laurent Thélène : cet accès ne sera possible qu’une fois par semaine sur la base d'une offre structurée
qui permettra de cadrer les promeneurs.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de reconduire la gestion par DSD de l'activité VTT.
Marie-Paule Rogou revient sur la Journée Bol d'air qui a été une expérience très positive et
unanimement appréciée. Laurent Thélène affirme la volonté de DSD de reconduire cette journée en partenariat avec la Commune et l'interco.
Marie-Paule Rogou demande à Laurent Thélène de présenter au conseil les évolutions proposées en termes d’exploitation du domaine alpin pour s’adapter au contexte sanitaire cet hiver. Laurent Thélène précise que la clientèle étrangère ne sera a priori pas présente cet hiver entrainant une baisse du CA ; de même il est important de préparer dès à présent la communication et de rassurer notre clientèle française pour l’inciter à venir au ski et si on n'investit pas sur ce point on va perdre encore plus que ce qu’on l’envisage. DSD est en train de préparer un nouveau plan de communication, le site internet va être revu en totalité et au total va dépenser 100 000 €.
Il propose également en parallèle deux mesures pour adapter le fonctionnement du domaine skiable et permettre une meilleure gestion des flux : ouverture de 4 remontées dès 8H30 pendant les vacances scolaires et création d’un forfait délivré en ligne et aux bornes donnant accès uniquement aux téléskis au prix de 29 € la journée, 26 € pour les jeunes et séniors, 23 € pour les moins de 12 ans.
Laurent Celce : bonne idée d’ouvrir avant d’autant plus que la plupart des stations ouvrent en général
plus tôt que nous et que nous devrions le faire également.
David Sarrazin : les restaurants d'altitude devront-ils alors monter leurs fournitures plus tôt ? Laurent Thélène : obligatoirement ; 1H plus tôt. Cela aura des conséquences sur tous les acteurs mais il faut que nous nous adaptions tous à la situation et que chacun propose des solutions et fasse des efforts.
Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve ces propositions. ° 4. Domaine nordique - réorganisation de l’activité
Une réunion a eu lieu fin août en présence du Maire, du ler adjoint Alain Manivel, de Jean-Marie Prayer et de Fabien Serres, de l'Office de Tourisme et des services concernés de la commune. Après une présentation du fonctionnement du domaine nordique et un bilan sur une dizaine d'années, une réflexion a été engagée sur l’organisation future et les changements à proposer pour adapter le domaine aux contraintes climatiques, aux attentes des usagers (skieurs, promeneurs), aux nouvelles pratiques qui se développent.
Florence Giaccone, responsable du service Tourisme et Sport présente les propositions et évolutions
envisagées.
Etat des lieux : le CA du domaine nordique (y compris les animations) a fluctué ces dix dernières
années entre 12000 et 68000 € avec un coût moyen pour la collectivité de 70000 €. A noter la
progression de la part liée aux animations notamment biathlon et baisse de celle des redevances
nordiques.
Constats :
- L'Enneigement est devenu de plus en plus aléatoire et incertain. Il y a encore 5 ans nous avions, en
termes d'enneigement, | mauvaise saison pour 5 ou 6 bonnes mais aujourd'hui, la tendance s'est
inversée. Et nous sommes plus sur | bonne saison pour 5 mauvaises !
Cette incertitude concernant l'enneigement a un impact sur la gestion des secteurs en termes de
damage, de secours et de ressources humaines mais aussi sur la communication.
- Un domaine avec 3 entrées, un réseau de pistes et sentiers varié et étendu et la possibilité de faire
une grande traversée entre le Festre / La Joue du Loup / Superdévoluy. Chaque secteur dispose de
caractéristiques propres tant en ce qui concerne la clientèle qui le fréquente que des activités
proposées. Les secteurs du Festre et de La Joue du Loup sont de plus en plus difficiles à exploiter ces
dernières années faute d’un enneigement suffisant. Superdévoluy est le plus enneigé et a toujours pu être ouvert, au moins en partie.
L'enneigement et l’ouverture aléatoire du domaine a des conséquences sur la gestion des ressources
humaines (avec des contrats de plus en plus précaires (moins de 2 mois) et beaucoup d'énergie à
baliser, débaliser, enneiger à la pelle etc.) mais aussi sur l’image de plus en plus floue et dégradée du Dévoluy en tant que domaine nordique.
Les sentiers multi activités ont été développés depuis de nombreuses années dans le Dévoluy et
rencontrent du succès. Payants depuis 2 saisons (1 €), le recouvrement de cette redevance est difficile
et au final peu importante d'autant plus que depuis l’an dernier le discours est encore moins clair pour
les clients avec la mise en place sur le domaine alpin de sentiers piétons/raquettes accessibles depuis les remontées mécaniques et « gratuits ».
Propositions :
- des améliorations en termes de fonctionnement en accentuant les synergies avec le domaine alpin à
mettre en place dès cet hiver :
Création d'un plan des pistes commun Alpin / Nordique :
+ Relier les 2 réseaux d'itinéraires multi-activités sur le terrain et communiquer sur un plan commun pour une meilleure visibilité.
e Centraliser la régulation des secours
° Mutualiser avec Dévoluy Ski Développement afin d'avoir un unique centre de régulation.
° Procédure pour travailleur isolé : Afin de pallier à la problématique du travailleur isolé pour le
dameur, il est proposé d'intégrer le/les dameurs du domaine nordique par liaison radio à
l'équipe de DSD. - deux changements majeurs en termes de stratégie sont proposés sur lesquels le conseil doit se positionner :
e Exploiter et valoriser les atouts de chaque secteur en proposant un nouveau positionnement
du domaine nordique du Dévoluy :
Le Festre : Itinéraires nordiques multi-activités balisés en accès libre avec un damage ponctuel (après chute de neige), Zone Snowkite / départ ski de randonnée / ski nordique. Pas d'accueil assuré par la commune - Maison du Col du Festre
La Joue du Loup : Itinéraires nordiques multi-activités balisés en accès libre avec un damage ponctuel
(après chute de neige), Zone activité de traîneaux à chiens, Accueil / renseignements / matériel au
Cloutas. Si l’enneigement est suffisant se donner la possibilité de proposer une boucle d'initiation ski
de fond et une piste de liaison (vers le Tât) dédiées au ski de fond et à l’activité biathlon. Expérimenter dès cet hiver sur certains weekend une piste de ski de fond en altitude à la cime des Fontettes.
Superdévoluy: site de ski de fond avec des pistes dédiées en accès payant (tarifs actuels) avec un damage quotidien et comme actuellement des itinéraires nordiques multi-activités balisés mais avec le même fonctionnement que sur les autres secteurs, Zone activité de ski Joëring
e Pour asseoir encore cette réorganisation et assurer la pratique du ski de fond sur Superdévoluy
il est proposé la création d’une boucle de 650 ml sur la base de loisirs.
Cette boucle serait reliée au réseau du domaine alpin permettant un pilotage de la production de neige via leur snowmaker. Les travaux doivent être réalisés par la commune cet automne. Un devis a été demandé à une entreprise travaillant avec le domaine skiable. Le coût prévisionnel est de 48 000 € HT. Les enneigeurs sont des turbines basse pression qui seront prêtées pour un essai cet hiver. S'il est concluant leur « rétrofit » qui permettra un démarrage de la production à des températures moins froides sera payé l’an prochain.
Une discussion s'engage entre les conseillers (Elodie Chaix, Benoit Ginon, Véronique Filippi) sur
l'absence de pistes de ski de fond sur le Festre (les skieurs locaux, les écoles..….), perte d’exploitation
sur la Maison du Col du Festre ; voir créer quand même une piste si neige
Florence Giaccone : Si on veut exister sur le marché, faut sécuriser le produit. Laurent Thélène : Idée faire un test sur le haut des Fontettes avec | boucle allant jusqu’au départ du Génépy. Un endroit où on peut créer quelque chose de stable sur le ski de fond. Florence Giaccone : Le Festre est parfois damable mais si la liaison est compliquée, cela pose problème au niveau des secours.
Benoit Ginon : peut-on envisager un damage plus régulier sur les pistes multi-activités pour permettre
la pratique du ski de fond au départ du Festre pour les pratiquants du coin.
Ces sentiers seront gratuits et l'idée est d'inciter les skieurs à aller à Super pour trouver
immédiatement des pistes dédiées. || sera possible d’entrer sur ce domaine « ski de fond » au départ
de la Joue du Loup dès que la neige le permettra.
David Sarrazin : pourquoi ne pas rouvrir le secteur en permanence enneigé : le Bois rond ?
Ce secteur a été abandonné il y a déjà plus de 10 ans car il était impossible d'assurer les secours et qu'il était compliqué d’y accéder pour entretenir les pistes.
Le Conseil Municipal à 7 pour, 2 contre, 5 abstentions approuve la modification de l’organisation
domaine nordique. Les redevances Piéton/raquettes et fat bike sont supprimées.
Benoit Ginon précise qu’il est contre car il souhaiterait un engagement damage quand il y a
suffisamment de neige entre le Festre/la Joue mais comprend la logique.
Le Conseil Municipal décide la création de la boucle en neige de culture à 1 1 pour, 3 abstentions 5. Fin d'année - repas et colis des ainés — organisation
Jusqu’à présent, la commune organisait un repas à destination des plus de 70 ans (résidence principale
dans le Dévoluy) ; environ une centaine de personnes répondaient à cette invitation. De la création de
la commune nouvelle en 2013 jusqu’en 2018, ce repas avait lieu début décembre ; puis en avril en 2019. Il a été annulé en 2020 pour cause de Covid-19.
En parallèle la commune offrait à ces mêmes personnes (environ 147 personnes), soit un colis soit un bon d'achat d’une valeur de 40€/personne.
Cette année la situation sanitaire ne permettra pas de réunir des personnes âgées et plus fragiles devant
cette maladie. Le Maire propose de ne pas organiser de repas et précise qu'elle aimerait réserver les
bons d'achat aux commerces du Dévoluy pour renvoyer l'ascenseur à tous ceux qui ont joué le jeu
pendant le confinement en restant ouverts.
Alain Manivel : Super U on avait une bonne raison ?
David Sarrazin : subvention et partenariat avec les associations sportives.
Marie-Paule Rogou : demande avis d’une habitante membre du bureau de l'association Génération
mouvement présente dans le public (Geneviève Laurens) qui estime qu'il est plus raisonnable d'annuler
le repas car beaucoup ne viendront pas par peur du covid.
Jean-Marie Prayer : cette année augmenter colis ou bons achats pour compenser le repas
Le Maire propose d'augmenter la valeur des colis et bons d'achat de 10 €. Et uniquement Dévoluy en consultant aussi les producteurs locaux.
Le Conseil municipal à l'unanimité décide pour cette année qu'il n’y aura pas de repas et d'offrir en contrepartie un bon d'achat ou un colis de Noël d’une valeur de 50 €. Le bon d'achat serait valable
chez les commerçants du Dévoluy.
6. Sécurisation des voies communales - Demande de subvention au titre des
amendes de police
L'État transfère aux Départements le soin de répartir une enveloppe financière issue du produit des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes éligibles. Les dotations accordées sont obligatoirement destinées au financement des opérations en matière de circulation routière énumérées à l'article R. 2334-12 du code général des collectivités territoriales.
e Étude et mise en œuvre de plans de circulation ;
e Création de parcs de stationnement ;
° Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ; + Aménagement de carrefours ;
+ Différenciation du trafic ;
° Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ;
° Études et mise en œuvre de zones à circulation restreinte prévues à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.
Il est proposé de solliciter une subvention pour notamment : Création de zone de stationnement à Superdévoluy Zone bleue, signalisation horizontale dans les stations, et dans certains villages création de passages piétons, mise en place de radars pédagogiques (aux entrées d’Agnières, entrée de St Disdier (quand on vient d’Agnières), entrée des Garcins..). Un chiffrage a été demandé à un bureau d'étude. Montant total : environ 90000 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet et sollicite une subvention au titre des amendes de police de 40000 €. 7. Programme de travaux voiries rurales et communales 2020 — subvention du
Département
Le Département a accordé une subvention (32 910 €) pour des travaux sur les voiries communales et
rurales. Il convient de définir le programme de travaux auquel sera affecté cette subvention :
La commission travaux propose le programme suivant :
- Place de Lachaup (Agnières) et début chemin de la Claperie vers les nouvelles constructions
- Les Roures (haut de St Disdier)
- Le Pré (St Etienne) derrière la Chapelle
- Rond-point des Issarts/descente Bois Aurouze (Superdévoluy)
- Fin de la voie de bouclage de Maubourg (non prévue dans le programme 2019)
Amélie Marriq demande quels types de travaux sont prévus pour le rond-point Issarts car la somme
prévue semble élevée ?
Mme le Maire demande au responsable des services techniques d’apporter des précisions. Marc
Lagache précise qu'il s'agit d’une voirie lourde, avec rabotage nécessaire. Ces travaux auront lieu en
même temps que ceux pour le déplacement de l'arrêt bus réalisé par département. Marie-Paule Rogou : sera enlevée en même temps la cabane ASVP qui ne sert plus
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le programme présenté, note que la participation du
Département s'élève à 32 910 € pour un montant de travaux subventionnabie de 82 275 € HT.
8. Numérotation et dénomination des voies —- demande de subvention au
Département
L'opération de numérotation et de dénomination des voies arrive à la phase de mise en œuvre. Des devis ont été sollicités et le coût estimatif pour la fourniture et la pose des panneaux est estimé à 37 000 € HT. Il est proposé de solliciter une aide financière de 50%.
Le Maire rappelle que ce travail est indispensable pour l’arrivée de la fibre, cela permettra également
d'améliorer distribution du courrier et colis. ll faut acheter poteaux et plaques.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet et sollicite une aide financière du Département de 18500 €.
9. Rénovation de Mère Eglise — attribution du lot Electricité
Lors de l'attribution du marché des travaux de restauration de Mère Eglise, le lot électricité a été
déclaré infructueux. Une nouvelle consultation a été lancée pour ce lot et publié sur la plate-forme
www.marchespublics.info et au BOAMP. La date de remise des offres était fixée au 17 juillet 2020.
Une seule offre a été reçue. Le maître d'œuvre a procédé à son analyse. La commission des marchés se réunira avant le conseil municipal et émettra un avis qui sera proposé en séance.
Le Maire rappelle: le marché de rénovation avait été scindé en deux tranches correspondant aux
travaux envisagés sur deux ans. La tranche ferme (travaux urgents sur la couverture et le clocher, sur
les murs pour éviter infiltration) et une tranche optionnelle pour la rénovation intérieure.
Le total des marchés attribués en 2019 :
- Lot n°1 Lot 1 — Maçonnerie, Pierres de taille : SMBR pour un montant, après négociation, de 369 091,29 € pour la tranche ferme, 165 940,40 € pour la tranche optionnelle donc 535 031,69 € H.T
au total
- Lot n°2 - Couverture : EUROTOITURE pour montant de 88 987,33 € H.T - Lot n°3 — Menuiserie : EUROTOITURE pour un montant de 32 087,90 € pour la tranche ferme et 81 333,93 € pour la tranche optionnelle soit 1 13 420,73 € H.T - Lot n°4 — Décors peints: SINOPIA pour un montant, après négociation, de 16 674,80 € pour la tranche ferme et 104 715,10 € pour la tranche optionnelle soit 121 389,90 € H.T
Les travaux de la tranche ferme avaient été estimés à 470 000 € HT ; montant attribué 506 841 € HT.
Les travaux de la tranche optionnelle estimée à 350 000 € HT ont été attribués pour un montant de
351 989,43 €. Il faudra rajouter les montants du lot électricité.
La maîtrise d'œuvre s'élevant à 82 700 € HT, le total des marchés actuellement signés est de 941 530€
Les subventions obtenues sur le projet s'élèvent à 510 640 €.
En ce qui concerne le lot électricité la tranche ferme est estimée à 5 000 €, la tranche optionnelle
22710€.
Une option devait être chiffrée par les entreprises pour le balisage extérieur (éclairage du cheminement
piéton) estimé à 21 220 € HT.
L'offre de l'entreprise Eclairage Service : | 700,00€ H.T pour la tranche ferme et de 33 752,00€ H.T pour la tranche optionnelle, soit un montant total de 35 452,00€ H.T — 42 542,40€ TTC pour la
solution de base. Ce qui porterait le montant de l’opération globale à 976 982,43 € HT.
L'option balisage extérieur a été chiffrée à 12 552,00€ H.T ; le montant total des travaux est alors de
48 004,00€ H.T — 57 604,80€ TTC)
Le 22 septembre 2020, la commission MAPA a procédé à l'examen des offres reçues et à la
présentation du rapport d'analyse des offres établi par le cabinet Michel TRUBERT, maître d'œuvre.
Après examen du rapport, elle propose de retenir l'offre de l'entreprise Éclairage Service pour un
montant de | 700,00€ H.T pour la tranche ferme et de 33 752,00€ H.T pour la tranche optionnelle,
soit un montant total de 35 452,00€ H.T — 42 542,40€ TTC pour la solution de base.
Elle propose de ne pas retenir l'option « Balisage extérieur » d’un montant de 12 552 € HT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, attribue le lot n°5 Electricité des travaux de restauration de Mère Eglise à l’entreprise Eclairage Service pour un montant de 1 700,00€ H.T pour la tranche ferme et de 33 752,00€ H.T pour la tranche optionnelle, soit un montant total de 35 452,00€ H.T soit 42 542,40€ TTC, autorise le Maire à signer le marché correspondant.
Le Maire informe du retard pris cette année dans le début des travaux à cause du covid et d’un nouveau
retard dans la mise en place des échafaudages. On ne fera pas le toit cette année car l’entreprise a
souligné que les travaux ne pourraient pas être terminés avant la neige. L'entreprise de maçonnerie a commencé les travaux à l’intérieur et décrépi. Elle a précisé à l’entreprise qu’elle ne payera pas un
centime de plus pour l’immobilisation d’une année de l'échafaudage.
10. Acquisition de parcelles à Superdévoluy appartenant à la SEM DEVOLUY
La SEM DEVOLUY est propriétaire de parcelles à Superdévoluy en bordure du domaine public. Elles
sont issues d’un patrimoine qui appartenant initialement à GTM et qui depuis a été scindé et vendu par
petit bout à divers propriétaires. Certaines de ces parcelles toutes petites sont contiguës au domaine
public et sur lesquelles quelquefois des équipements comme des escaliers d'accès au front de neige ou
à certains bâtiments ont été construits. Il est proposé que la commune achète pour l'euro symbolique
ces parcelles : les parcelles AA102 (188 m? entre le rond-point des Issarts et la terrasse devant le
bâtiment de l'accueil), AA 16 et 19 derrière le bâtiment des Issarts (590 et 261 m°), et des parcelles
AA97 (203 m°), AA 95 et 96 (406 et 962 m?) qui se situent tout au long des garages des Issarts. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'acquérir les parcelles suivantes appartenant à la SEM DEVOLUY : AAIO2, AAI6, AAI9, AA9S et AA96, PRECISE que cette acquisition se fera pour l'euro symbolique, PRECISE que les frais d'acte seront à la charge de la commune, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes de vente.
11. Adhésion au service intérim et de mise à disposition de personnel du Centre de
Gestion
Vu la délibération du 15 Décembre 2008 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Hautes-Alpes créant le Service Intérim Collectivités et fixant les modalités d'utilisation ; Le Législateur a confié au Centre de Gestion la mission de recruter des fonctionnaires ou agents contractuels affectés à des missions temporaires ou des missions de remplacement. Pour pallier d'éventuelles absences dans les collectivités, ou surcroît de travail, le Maire pourra faire appel au Service Intérim Collectivités du Centre de Gestion des Hautes-Alpes. Le personnel mis à sa disposition exécutera les directives du Maire.
La collectivité rémunérera le service intérim selon les modalités fixées par conventions.
La commune adhérait précédemment mais la convention est arrivée à échéance. Il est proposé au conseil de reconduire cette adhésion au Service Intérim Collectivités et d'autoriser le maire à signer toutes conventions nécessaires avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour la mise à disposition de personnel.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE le Maire à faire appel en cas de besoin au Service Intérim Collectivités et à signer toutes conventions nécessaires avec le Centre de Gestion des Hautes- Alpes pour la mise à disposition de personnel
12. Mise à jour du tableau des effectifs
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Considérant l'information de la création de postes au comité technique,
Considérant les mouvements de personnel dus au départ à la retraite de certains agents et afin de régulariser la situation des agents contractuels, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- Grade : Adjoint administratif territorial
Temps de travail : temps complet 35 h
Motif de la création : départ à la retraite de l’agent titulaire. Stagiairisation de l'agent remplaçant - Grade : Adjoint technique territorial
Temps de travail : temps complet 35 h
Motif de la création : départ à la retraite de l’agent titulaire. Stagiairisation de l'agent remplaçant - Grade : Adjoint technique territorial
Temps de travail : temps non complet 31 h
Motif de la création : Stagiairisation de l'agent remplaçant
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, MODIFIE le tableau des effectifs comme proposé 13. Modification de la durée du temps de travail d’un agent titulaire
Considérant la réorganisation du service cantine,
Considérant qu’un agent de la filière technique, du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux principal de ère classe a accepté l'augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire une qualité de service public en développement et d'améliorer la situation personnelle de l’intéressée,
Considérant la proposition faite à cet agent, d'augmenter son temps de travail hebdomadaire de 32/35ème à un temps complet soit 35/35ème à compter du le" octobre 2020, Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du ler octobre 2020. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l'augmentation du temps de travail de 32/35ère à temps complet soit 35/35ème hebdomadaire annualisé à compter du le octobre 2020.
14. Recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement
temporaire d'activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au
remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels.
En application des dispositions de l’article 3 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités
territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et à un accroissement saisonnier d'activité. Ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de :
maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutif pour un accroissement temporaire d'activité,
maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutif pour un accroissement saisonnier d'activité.
Également, l’article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée permet de recruter des agents contractuels sur des
emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental.
Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision
expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l'agent.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité valide les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 d'agents contractuels pour des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d'activité, à un accroissement saisonnier d'activité, au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels ;
- charge le Maire de constater les besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, à un accroissement saisonnier d'activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels, déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, procéder aux recrutements, ;
- autorise le Maire à signer les contrats nécessaires ;
- précise que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. En application de l’article 5 du décret n° 88-145
du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n'auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues ;
- précise que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d'un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé ;
- impute les dépenses correspondantes au chapitre 012. 15. Transport des élèves pour activités périscolaires — convention avec la Région
Conformément au code des transports, la Région est compétente en matière d'organisation des
services réguliers publics et notamment des transports scolaires.
Elle assure ainsi l’organisation et l'exploitation du réseau régional des transports pour les élèves et les
voyageurs. Elle définit les lignes régulières et scolaires et confie par contrat public l'exploitation de ces
lignes à des sociétés de transport ou à des régies communales ou intercommunales.
Certaines communes dont les écoles sont en regroupement pédagogique intercommunal (RPI) souhaitent étendre les circuits établis pour assurer des liaisons vers les garderies périscolaires qui ne se situent pas toujours dans l'enceinte de l’école.
Ce transport relève d'une compétence périscolaire, qui appartient aux communes et que ces dernières
peuvent déléguer à la Région.
Pour bénéficier d'économies d'échelle et permettre une plus grande souplesse dans la gestion de
contrats, les services de transport scolaire et les services de transport périscolaire peuvent être
mutualisés.
La commune du Dévoluy a sollicité la Région pour bénéficier de cette mutualisation pour acheminer
les élèves de l’école de St Etienne vers l’école d’Agnières dans le cadre de l’organisation du temps
d'accueil périscolaire des « ateliers du soir », organisés tous les jours scolaires ouvrés de 17h à 18h, sur l’école d'Agnières.
Cette convention permettra d'ouvrir le service du transport scolaire du soir aux élèves non ayant droit
: élèves ne disposant pas d’un pass « ZOU ! Etudes » ou élèves allant de l’une des écoles à l’autre dans
le cadre d'un trajet périscolaire non inclus dans leur trajet scolaire déclaré sur leur pass « ZOU ! Etudes ».
La commune prendra à sa charge les frais de transport de ces nouveaux ayant droits soit la somme
forfaitaire de | 10 € par élève non ayant-droit pour l'année scolaire.
La présente convention est valable pour l’année scolaire 2020-2021 et est renouvelable par reconduction express, à la demande de la commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE cette convention, AUTORISE Mme le Maire à signer la convention proposée
16. Restauration scolaire — tarifs
Vu la délibération D2020-069 du 24 juillet 2020 relative à l’organisation de la restauration collective. Le Conseil Municipal avait décidé de gérer en régie la restauration scolaire et de fixer le prix du repas pour le mois de septembre à 3,50 €. Les services de la commune et la commission population « configuration écoles » devaient travailler sur de nouveaux tarifs. Ce travail n’a pu être réalisé. Il est proposé de maintenir le tarif à 3,50 € le temps que ce travail soit effectué.
Les nouveaux tarifs seront ensuite proposés à l'approbation du conseil et devront être fixés par une
nouvelle délibération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, FIXE le tarif du repas pris à la cantine scolaire à 3,50 €. 17. Utilisation de la médiathèque par la crèche — convention avec la Communauté de
communes
Considérant que les enfants de la crèche située à la Joue du Loup bénéficient de prêts de livres et peuvent être amenés à effectuer des sorties à la médiathèque du Dévoluy dans le cadre de leur projet pédagogique, une convention fixant les modalités d'utilisation du service doit être établie. La communauté de communes a proposé une convention (signée également avec les crèches d'Aspres sur Buëch et de la Roche)
La convention prévoit les modalités d'utilisation suivantes :
L'adhésion à la médiathèque est gratuite pour la crèche « Les Loupiots » dans le cadre de ses activités.
Les modalités d'emprunt sont identiques à celles en vigueur pour l’ensemble des usagers de la
médiathèque.
La bibliothécaire peut proposer des accueils : visite de la médiathèque ou projets construits ensemble
: l'accueil des groupes se fait selon un planning établi en concertation, les rendez-vous et les horaires,
fixés et validés d’un commun accord, seront respectés de part et d'autre.
Le représentant de la collectivité emprunteuse s'engage à ce que tous les documents soient restitués
à temps et en état. Tout retard, perte ou détérioration pourra donner lieu à une pénalité financière.
La présente convention est valable pour une durée d’un an à compter de la date de signature. Elle se
renouvellera par accord tacite des deux parties chaque année et pourra faire l'objet d'avenants.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE cette convention, AUTORISE Mme le Maire à signer la convention proposée.
18. Réparation cabane pastorale - remboursement au Groupement Pastoral de la
Cluse
La commune est propriétaire de cabanes pastorales et les mets à disposition des groupements
pastoraux dans le cadre des conventions de pâturages. En tant que propriétaire elle est soumise à des
obligations d'entretien et de réparation, où de remplacement d'équipements. Le remplacement des chauffe-eaux est de son ressort. L'an dernier le groupement pastoral de La cluse a payé le remplacement du chauffe-eau de la cabane de Lèche. Il convient de le lui rembourser. Le coût est de 1698,40 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le remboursement de cette réparation au Groupement Pastoral de la Cluse pour un montant de | 698,40 € TTC.
19. Désignation des membres de la CAO et de la commission d’attribution des DSP
Lors de la séance d'installation, le conseil municipal a procédé à la désignation des membres de ces
deux commissions. Mais cela a été fait lors d’un seul vote. Or la désignation doit faire l'objet de deux
délibérations. Il convient de rapporter la délibération n°2020-037 du 3 juillet et de procéder à l'élection des deux commissions.
Election des membres de la CAO :
Considérant qu'il est possible de procéder à l'élection de membres suppléants en nombre égal, Mme le Maire propose que cette commission puisse également être consultée et examine les marchés à procédure adaptée avant leur attribution par elle-même (en dessous du seuil fixé par le Conseil Municipal) ou le Conseil Municipal.
Sont élus à 14 voix pour la liste suivante :
Titulaires : Amélie Marriq, Régis Serres, Thibaut Imbert
Suppléants : Marie-Jo Cayol, David Sarrazin, Elodie Chaix Election de la Commission de délégation de Service public :
Mme le Maire présente la liste suivante :
Titulaires : Amélie Marriq, Régis Serres, Thibaut Imbert
Suppléants : Marie-Jo Cayol, David Sarrazin, Elodie Chaix,
Aucune autre liste n’est proposée.
Sont élus à [4 voix pour : Titulaires : Amélie Marriq, Régis Serres, Thibaut Imbert Suppléants : Marie-Jo Cayol, David Sarrazin, Elodie Chaix,
20. Syndicat mixte SCOT - désignation des représentants
Les représentants au SCOT de l'aire Gapençaise sont désignés par la communauté de communes sur
proposition de la commune. Il convient de proposer | titulaire et | suppléant.
Considérant les enjeux en termes d'aménagement du territoire et d'urbanisme, et souhaitant s'investir
notamment au sein du bureau du syndicat mixte, Mme la Maire se porte candidate et propose Alain MANIVEL suppléant.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DESIGNE représentants de la commune au SCOT de l'aire gapençaise Mme Marie-Paule ROGOU, Maire, titulaire et M. Alain MANIVEL suppléant
21. Syndicat mixte de la Communauté Locale de l’eau du Drac Amont - Désignation
des suppléants
La communauté de communes Buëch Dévoluy exerce la compétence concernée et a désigné les 3
titulaires (Marie Paule Rogou, Alain Manivel, Laurent Celce) mais aucun suppléant n'a pu être désigné faute de candidats. La commune peut proposer des représentants à la CCBD.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne comme suppléants : Régis Serres, Véronique Filippi, Hugo
Serres
22. Communauté de communes Buëch Dévoluy - Désignation de représentants au
sein des commissions
La Communauté de Communes a créé par délibération du 5 août 2020, 8 commissions
intercommunales et 2 groupes de travail auxquels peuvent participer les élus municipaux. Les
commissions ont entre 3 et 20 membres. Chaque commune peut proposer des conseillers municipaux
pouvant participer aux diverses commissions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PROPOSE à la Communauté de Communes Buëch Dévoluy les membres suivants :
o Commission « Cohésion sociale » : Elodie Chaix, Benoit Ginon
o Commission « Culture » : Véronique Filippi
o Commission « Tourisme » : David Sarrazin, Amélie Marriq
o Commission « Politiques contractuelles » : Alain Manivel
o Groupe de travail « Energies renouvelables » : Régis Serres
o Groupe de travail « Mobilités » : Benoit Ginon 23. Budget Principal — Décision modificative n°1
Une erreur d'imputation a eu lieu lors de la saisie du Budget primitif avec l'inscription de dépenses au
chapitre 20 alors qu’elles étaient prévues au 21 s'agissant de paiement de travaux et non d’études et
concernant une opération en cours.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de transférer 70 000 € du chapitre 20 — article 2031 sur
le chapitre 21 article 21318
24. Information sur les décisions du Maire prises au titre des délégations reçues du
Conseil Municipal (L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT)
Un tableau récapitulatif des décisions prises par le Maire au titre de la délégation consentie par le
conseil municipal a été envoyé aux conseillers.
Le Maire attire attention sur l'évacuation des boues produites depuis l'épidémie du covid dans un
centre agréé pour compost permettant hygiénisation. Info sur STEP agnières : armoires électriques ont
fondu. SAUR a mis en place un pré traitement depuis août. 13 0000 € . Pris en charge par la SAUR.
25. Questions diverses
- Une convention de servitude de passage est nécessaire pour l'implantation d’une canalisation
souterraine desservant le VIAIPI : 94 ml sur 1 m de large sur la parcelle communale cadastrée K1 350.
Le Maire informe qu’un permis de construire pour refaire le bâtiment a été déposé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire, Mme Marie-Paule ROGOU à signer la convention de passage
- Le Maire : une demande pour attribution d’une subvention communale sur achat de vélo électrique a
été demandée par un copropriétaire de la station. Elle demande au conseil si pour l'avenir, la commune
institue cela.
Benoit Ginon : intérêt en milieu urbain si des pistes cyclables ont été aménagées ainsi que d’autres
infrastructures pour inciter au développement de mode de déplacement alternatif à la voiture. lci pas d'équipement particulier et difficultés pour le faire.
Le Maire précise qu’il sera nécessaire de revenir sur certaines subventions attribuées aux associations notamment pour le Judo et le Yoga.
David Sarrazin : a-t-on des nouvelles de la demande de subvention de l’association des commerçants de Superdévoluy ?
Le Maire répond par la négative mais informe qu'il faudra réétudier car les deux associations des deux stations ont en projet la réalisation d'animations de début de saison…fière que l’on ait maintenu les animations été. Lors du dernier conseil d'administration de l'Office de Tourisme a été proposé 3 évènements pour cet hiver : Free Ride Tour, | semaine festival de la bande dessinée, festival électro. Le coût de ces évènements est de 50 000 €. DSD est prête à participer à hauteur de 15 000 € si les
autres acteurs locaux (ESF, associations des commerçants ...) participent aussi avec un engagement
sur les trois évènements. Dans le contexte actuel il faut proposer des choses aux gens et ces
évènements ont lieu en extérieur limitant les risques sanitaires. Pour elle, il faut éviter que tout repose sur la collectivité publique.
Jean-Marie Prayer : la situation est de plus en plus tendue. Beaucoup de salons sont annulés.
Il informe que le Championnat de France de course de montagne aura bien lieu et avec beaucoup
inscrits, actuellement 500. Benoit Ginon : lors du CA de l'OT a été abordé le Rallye du Dévoluy et notamment la spéciale prévue en front de neige de Superdévoluy : pour DSD cela risque de déstructurer le manteau neigeux en début de saison. Marie-Paule Rogou: cette proposition du rallye a été faite suite aux demandes des commerces de Superdévoluy pour avoir une partie du rallye sur la station. Il ne s’agit pas d’une spéciale mais d’une boucle partant des garages passant sur le front de neige et parkings. Elle a fait le tour avec Philippe Patras et lui a précisé qu’il ne fallait pas de clous s’il n’y a pas de neige, et si 80 cm de neige, elle sera tassée mais on ne déneige pas.
Benoit Ginon : inquiétude des commerçants de Super qui ne veulent pas que ce soit comme à la joue
du Loup qui se retrouve avec un front de neige déneigé ou avec de la neige pleine de terre et donc de
la boue. Surtout si en début de saison il y a peu de neige
Marie-Paule Rogou : Si pas assez de neige on passera derrière les bâtiments.
Laurent Celce : pas la place d’un rallye de passer sur les fronts de neige.
Thibaut Imbert : on peut revenir dessus ?
Marie-Paule Rogou : elle a donné son accord mais va écrire pour repréciser les choses.
David Sarrazin informe que sur St Etienne, il y a une horrible odeur de la STEP depuis des semaines. Vérifier auprès de l'exploitant SAUR s’il ya un problème avec les réseaux égouts.
David Sarrazin : les WC situés aux Gicons au site d’escalade ont été enlevés trop tôt. Alors qu'il y a encore des gens qui viennent grimper. Marie-Paule Rogou : à étudier pour l'avenir ou voir la possibilité d'installer des WC verts à demeure.
David Sarrazin : peut-on régler le problème des gouttières des ombrières des Issarts avec l’eau qui
coule sur la chaussée et gèle créant de gros risques en termes de sécurité. Peut-on canaliser les eaux ?
Marie-Paule ROGOU : va voir avec l’entreprise qui les a mises
Alain Manivel : le chemin descendant de PI pour aller à la cabane de l’avalanche est impraticable. MPR :
recensement des chemins sera fait et on reverra la police des chemins et voiries
Benoit Ginon: schéma de déneigement: demande que soit organisée une réunion avant saison pour
cadrer les objectifs. Avec des représentants des différents hameaux concernés avec les services
techniques et également inviter le Département.
Marie-Paule Rogou : informe que le 7 octobre 18H aura lieu une réunion de l’ensemble du personnel
à la Maison du temps libre à l’occasion du départ à la retraite de 5 agents. Rien n’a pu être fait au
moment de leurs départs en cours d'année et cela sera l’occasion de rencontrer tous les agents. Invitation va parvenir à tous les conseillers.
David Sarrazin: Jean-Marie Bernard est candidat aux élections du conseil départemental. Ne pourrait-
on pas l’inviter pour savoir quel est son programme pour le Dévoluy. MPR : Bernadette Saudemont lui
a dit qu’ils viendront rencontrer les maires mais elle fera remonter cette demande.
David Sarrazin: avec la crise sanitaire, ne pourrait-on pas avoir un « buff » floqué Dévoluy pour cet
hiver?
Benoit Ginon : il y a un projet d’achat groupé avec OT, DSD et commerçants
Thibaut Imbert : des plaintes pour nuisance sonores de l’altiport lui ont été faites
Marie-Paule Rogou : on va finir par tout interdire. Appartient aux pilotes de montagnes. Viennent pour
s'entrainer.
Séance levée à 23