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Compte-Rendu - CM 21octobre2021
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 21octobre2021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DU DEVOLUY
Commune du Dévoluy
Département des Hautes-Alpes
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL Séance
du 21 octobre 2021
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt et un et le 21 octobre à 18H00,
le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 12 octobre
2021, s'est réuni en session ordinaire, en la Mairie
Principale, sise 90 route des Stations-Le Pré-05250 LE DEVOLUY, sous
la présidence de Marie-Paule ROGOU, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de votants : 15
Présents : Marie-Jo CAYOL, Jean-Marie PRAYER,
David SARRAZIN, Cécile LAPEYRE, Véronique FILIPPI, Laurent CELCE, Élodie
CHAIX, Alain MANIVEL, Thibaut IMBERT, Fabien
SERRES, Régis
Absents/Excusés : Hugo SERRES (qui a donné Procuration
à Fabien SERRES), Benoît GINON (qui a donné procuration à Véronique FILIPPI),
Amélie MARRIQ (qui a donné Procuration à Marie-Paule ROGOU).
-_ Approbation du PV du dernier conseil
municipal Approbation du
PV du conseil municipal du 23/09/2021.
Le conseil Municipal APPROUVE le compte rendu
à l’unanimité
2. Désignation du secrétaire de séance
David SARRAZIN est désigné secrétaire de séance.
Ua Danse
= cp + |3. Déneigement des Résidences — Mise à jour
de la délibération de 2012 Marie-Paule Rogou rappelle
que la dernière délibération Concernant le déneigement
des résidences date de 2012 (n°2012-096 de Saint Etienne), il convient de la réactualiser.
Mme le Maire précise que le coût approximatif du
déneigement est de 132 000€, pour 42 000€ de recettes en 2020. Les tarifs de
2012 sont toujours appliqués. Elle précise
également qu'un travail de classement des voies communales
va être entrepris.
déneigées.
Marie-Paule Rogou précise que cela est noté
dans les contrats de déneigement.
Marie-Paule Rogou demande aux Conseillers
s'ils souhaitent maintenir les tarifs actuels
ou s'ils
g
souhaitent augmenter ces tarifs.
Véronique Filipppi : propose que les tarifs soient
augmentés en fonction de la hausse des carburants en se basant sur les frais
de l’année N-1.
Marie-Paule précise que pour cet hiver 2021/2022
les tarifs appliqués seront ceux de 2012 dans la mesure où les conventions sont
déjà signées.
Pour rappel voici la délibération de 2012
valable pour l'hiver 202 17/2022. F
pour le compte des résidences de tourisme et des copropriétés des stations considérant que
l’absence de
déneigement volontaire par leurs propres moyens pourrait être dommageable pour la commune. Ce service est assuré après signature d’une convention de déneigement entre ces derniers et la commune et
contre paiement d’une redevance.
Un formulaire de conventionnement sera adressé aux propriétaires et copropriétés concernés et fera l'objet
après conclusion du versement d’un acompte de la somme due qui aura été déterminée
en fonction des
prestations nécessaires (déneigement, salage et gravillonnage).
Le Conseil Municipal:
> APPROUVE le projet de fonctionnement présenté,
> DECIDE d'assurer le déneigement, salage et gravillonnage des résidences de tourisme, des
copropriétés et des particuliers qui en feront la demande,
> RAPPELLE que seules les voies privées revêtues pourront bénéficier de ce service ; le déneigement des résidences secondaires n’est pas prioritaire, il interviendra pendant les heures normales de travail des agents,
> DIT que ces services ne seront pas assurés pour les particuliers, les résidences ou les copropriétés qui
ne se seraient pas acquittées des sommes diverses dues à la commune précédemment, > DIT que les résidences qui bénéficieront de ces prestations seront invitées à conventionner avec la
commune,
> DECIDE de modifier les tarifs de déneigement, salage et gravillonnage et de les fixer comme suit :
> Travaux de déneigement et travaux de salage — gravillonnage : 100€ Jheure (Pour les résidences de tourisme, coprobriétés et particuliers en résidence secondaire, toute demi-heure commencée est due.
> Elargissement de voies privées, situées sur le passage des parties inclues dans le plan communal de déneigement, pour les particuliers inscrits à l'année : 8€ /passage.
Les conseillers souhaitent aux tarifs afin de se rapprocher du coût réel du déneigement.
4. Adhésion aux contrats d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires - CDGO05
Mme le Maire explique qu’en application de l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 la
collectivité verse des prestations dues à l'agent (traitement, et/ ou frais médicaux) en cas de maladie,
maternité et adoption, accident décès, paternité.
Afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette protection sociale,
tout en
bénéficiant d'avantages en termes de coût et de délai de remboursement, les communes peuvent
souscrire une assurance statutaire.
Le CDG 05 a compétence pour souscrire, pour le compte des collectivités et établissement publics du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques
financiers découlant des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et de l'article
57 de
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.
La collectivité a, par délibération en date du 14 avril 2021, demandé au CDGO0S de
négocier un
contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu de l’application des
textes régissant le statut de ses agents.
Risques assurés :
Agents CNRACL
Type de risque Taux | Frais du CDG Total
|
Accident de travail/maladie professionnelle 121% 0.10 %
1.31% |
Décès (selon la règlementation) 0.15 % ou 0.23% |. 0.025 %
0.255 % | Maladie ordinaire (15 jours de franchise) | 1.05 % 0.30 % | 1.35 % Maternité/paternité/adoption 0.30 % 0.025 % 0.325 % Longue maladie/longue durée _ | 2.61 % 0.050 % 2.66 %
Agents IRCANTEC
Type de risque |
| Décès/accident de travail/longue maladie/longue
durée/maternité/paternité
| Maladie ordinaire (15 jours de franchise)
1.10 %
Taux (frais du CDG inclus)
Marie-Paule Rogou précise que les tarifs sont les mêmes que ceux dont bénéficie actuellement la Commune avec son assurance, cependant en souscrivant au contrat négocié par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes, elle pourra bénéficier de tarifs constants durant 4ans.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
> ACCEPTE la proposition ci-dessus
> AUTORISE le maire à signer les conventions
| 5. Vente des garages - Résidence Les Terrasses à la Joue du Loup
Le conseil municipal du 23 septembre dernier à décidé de mettre en vente les garages n°01 et n°19 dont elle est propriétaire au sein de la résidence Les Terrasses à La Joue du Loup. Îl a été décidé par les conseillers municipaux :
> de fixer un prix de réserve à 20 000€/garage que le potentiel acquéreur peut majorer. > que les copropriétaires de la résidence sont prioritaires et ont été prévenus par le syndic. > que la date limite de réception des offres en mairie est fixée au plus tard au 15 octobre 2021. Elle précise que ces informations ont été inscrites sur le compte-rendu du 23 septembre 202], et que le Syndic à prévenu par mail les copropriétaires de la résidence.
Plusieurs offres ont été reçues en mairie.
La commission urbanisme du 19 octobre 2021 a étudié ces offres et a donné son avis positif pour deux offres à 22 000€ pour chaque garage. Il est précisé que ces offres correspondent aux critères définies par les conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE le choix de la commission urbanisme,
> AUTORISE Mme le Maire à signer les actes de vente
T . - | 6. Vente - Lotissement Les Lapiaz
Mme la Maire rappelle que la commune à créé un lotissement lotissement Les Lapiaz. 15 lots avaient été constitués.
communal à Superdévoluy, le
Le 11 septembre dernier nous avons reçu une offre d’achat pour | parcelle : | 1227 (lot 13) d’une superficie de 747m°?.
Pour la somme de 100 000€.
Régis Serres : précise que selon lui 100 000€ pour le terrain c’est un prix un peu bas. David Sarrazin rappelle qu'une autre offre a été acceptée il y a quelques mois à un tarif similaire. Véronique Filippi précise que les tarifs sont plus bas à Superdévoluy qu’à La Joue du Loup. Marie-Paule Rogou dit qu'il y a des contraintes de construction liées aux lapiaz et que cela doit être pris en compte.
Laurent Celce : propose que l’on fasse de la publicité afin de commercialiser les terrains restant à la vente. Peut-être une agence immobilière.
| Élodie Chaix : explique qu’il serait avantageux pour les jeunes du Dévoluy de vendre des terrains à un
prix abordable afin qu'ils puissent les acheter.
Cécile Lapeyre : pense qu'il ne serait pas judicieux de refuser cette offre dans la mesure où elle est arrivée seule.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
> ACCEPTE la vente de la parcelle | 1227 (lot 13) pour la somme del00 000€ à M. et Mme THIETART
> AUTORISE Mme Le Maire à signer l'acte de vente chez le notaire
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, avec 3 abstentions (Amélie Marriq, Hugo
Serres et Benoit Ginon) :
> DÉCIDE de confier la commercialisation des terrains restants à une ou des agences
immobilières sans signer de contrat d’exclusivité,
> AUTORISE Mme le Maire à effectuer les démarches auprès d'agences immobilières
| 7. Vente terrain - M.BONNAUD - Villard Joly
Mme le Maire rappelle :
Dans un courrier reçu en mairie le 01 avril 2021, M. BONNAUD Michel et Mme PEYROUSSE Fabienne ont fait part de leur volonté d'acquérir la parcelle non cadastrée (« a ») située entre la
parcelle 138G218 (dont ils sont propriétaires) et les parcelles 138G1 19 et 138G220 afin de réaliser des travaux de drainage.
Lors de la réunion de la commission urbanisme du 27 avril dernier, les élus ont émis un accord de principe à leur demande.
Suivant la délibération du 20 mai dernier, fixant les tarifs sur les acquisitions et ventes de terrains par la commune, le tarif est fixé à 5€/m°.
Le service urbanisme de la Commune à transmis ces informations à M. BONNAUD et Mme
PEYROUSSE le 11 juin dernier.
Suivant le document d’arpentage réalisé par le cabinet d'expertise TOULEMONDE-BONTOUX, la parcelle en question fait une superficie de 83m?. Soit un prix de vente fixé à : 83m° x 5€ = 415€.
Alain Manivel ayant assisté à la réunion d’arpentage fait un bref résumé de la situation.
La commission urbanisme du 19 octobre dernier a donné un avis favorable à cette vente.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à Punanimité :
> ACCEPTE l'avis de la commission urbanisme,
> ACCEPTE la vente de la parcelle « a » pour la somme de 415€ à M. BONNAUD et Mme PEYROUSSE
> AUTORISE Mme Le Maire à signer l'acte de vente chez le notaire
| 8. Echange M.DUMONT/Commune Le Dévoluy - Piboulas (Le Vivier)
Par courrier reçu en mairie le 1 1 août dernier, M. DUMONT fait part de son souhait d'échanger un
morceau de la parcelle dont il est propriétaire n°86B contre la parcelle communal n°85 A.
Il explique que cela facilitera l'entrée à son domicile, et rendrait accessible à la Commune la canalisation d’eau présente sur sa parcelle.
Les parcelles font sensiblement la même superficie, et sont de même catégorie PLU :
- N°85A: 178.93 m°
- N°86B: 213.92 m° Les deux parcelles sont en zone U.
Les parcelles ne sont pas bornées, le coût de celui-ci sera à la charge de M. DUMONT.
Mme Le Maire explique qu'avant de régler cet échange il convient de régler l'accès liant le chemin du Col de Rabou à la parcelle de M. DUMONT. Pour accéder à sa parcelle M. DUMONT doit traverser la parcelle d'un autre propriétaire, sur laquelle passe le chemin du col de Rabou, ce qui pose problème.
La commission urbanisme a émis un avis défavorable.
Marie-Paule Rogou propose que soit d'abord régler le problème du chemin de Rabou qui passe sur des parcelles privées avant de régler le problème d'accès à la parcelle de M. DUMONT.
Cécile Lapeyre approuve la proposition de Mme le Maire dans la mesure où le passage sur la route du col de Rabou ne concerne pas que M. DUMONT mais tous les usagers.
Mme le Maire, afin de régler ce problème, à demandé au notaire, en charge du dossier de
régularisation des parcelles privées sur le passage du chemin, de contacter les derniers propriétaires.
| 9. Échange Commune du Dévoluy/Riverains du Chemin de Combe Rousse
Mme Le Maire explique :
Il convient de remettre en ordre un échange de terrains datant de 2014.
Situation : Lieu-dit La Poua des Clots », chemin de Combe Rousse.
Terrains cédés par la Commune du Dévoluy :
- Parcelle E n°N.C.I pour une contenance cadastrale de 3a 70ca (PATRAS Philippe) - Parcelle E n°N.C.2 pour une contenance cadastrale de la 38ca (PATRAS Evelyne)
Terrains cédés par M. PATRAS Serge à la Commune du Dévoluy :
- Parcelle E n°81p pour une contenance de 35ca
- Parcelle E n°82p pour une contenance de 6a 76ca
- Parcelle E n°83p pour une contenance de 56ca
- Parcelle E n°365p pour une contenance de 5a 69ca
}3a 36ca
Terrain cédé par les consorts BONNET à la Commune du Dévoluy :
- Parcelle E n°305p pour une contenance cadastrale de 60ca
Terrain cédé par Mme BOMPAS Véronique à la commune du Dévoluy :
- Parcelle E n°364p pour une contenance cadastrale de 64ca
Terrains cédés par Mme PATRAS Evelyne à la Commune du Dévoluy :
- Parcelle E n°363p pour une contenance cadastrale de la 38ca ° la 53ca
- Parcelle E n°89p pour une contenance cadastrale de 1 5ca
Marie-Jo Cayol demande qui paiera les frais de notaire.
Marie-Paule Rogou : explique que dans la mesure où la commune reçoit plus que ce qu’elle donne c'est à elle de payer les frais de notaire. Elle explique également que beaucoup d'échanges de ce type doivent être régularisés.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :
> APPROUVE les échanges de terrains présentés ci-dessus
> AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ces échanges | 10. Convention ESF = tarifs pour Poccupation des lieux et des locaux
En 2013 et 2014 l'ESF Dévoluy a conventionné avec le groupe Maulin propriétaire du domaine skiable pour l'usage des terrains à Superdévoluy et La Joue du Loup sur lesquels se trouvent les jardins des neiges. Ces conventions conclues pour une durée de 15 ans, prévoient une rétribution de 100€. Thibaut Imbert, que ce tarif bas a été décidé car l’ESF prenait à sa charge l'achat des tapis roulants ainsi que leur entretien durant toute la durée de la convention de subdélégation citée ci-dessus. A la fin de la convention (2028) les tapis deviendront propriétés des remontées mécaniques, à savoir Dévoluy Ski Développement.
Le conseil municipal à adopté, une délibération (n°2020-1 14 du 10 décembre 2020). L'article 1 de la convention correspondant à cette délibération stipule que « Le présent document a pour objet de fixer
les conditions d'occupation des lieux et locaux suivants :
- Bureau ESF de Superdévoluy situé dans la Maison d’accueil de Superdévoluy d'environ 137 m° : - Jardin des neiges de Superdévoluy, situé sur une partie de la parcelle cadastrée AA10 sur environ 700 m°.
- Jardin des neiges de la Joue du Loup, parcelle cadastrée n°002AA0075, pour une consistance
d'environ 1000 m° ; »
Et l’article 7 « En contrepartie de l'occupation des lieux, Foccupant s'engage à verser une redevance annuelle de 15 810 € charges comprises (dont 2107 € pour le jardin des neiges) pour Superdévoluy. La redevance annuelle est de 2107 € pour le jardin des neiges de La Joue du Loup. »
Marie-Paule Rogou dit qu'au vu de ces deux conventions les terrains sont loués deux fois, il faut donc reprendre la délibération afin d’y inscrire uniquement le prix de la location de la maison d'accueil. Soit 15 810€ - 2 107€ (jardin de Superdévoluy) = 13703€
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à lPunanimité :
> APPROUVE la modification de la convention de 2020,
> APPROUVE pour la location de Superdévoluy le montant de 13703€/an > AUTORISE Mme Le Maire à signer la dite-convention modifiée comme ci-dessus
| 11. Décision Modificative - Budget Eau/Assainissement
Mme le Maire explique :
Une erreur a été faite sur le budget principal « eau- assainissement/STEP », le montant à faire figurer
au compte 001 « résultat d'investissement » est de 242 772.62€ et non 334 731€.
Afin de corriger cette erreur il convient de prendre une décision modificative.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :
> APPROUVE la rectification du rapport
| 12. Redevance de la SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION
Mme le Maire explique : La SPL Buëch Dévoluy Exploitation n’a pas pu ouvrir le centre O’dycéa cet hiver et n’a repris l’exploitation qu’au 3 juillet 2021 pour 2 mois.
Dans ces conditions la SPL ne peut pas verser la redevance d’usage prévue au contrat et demande au conseil municipal de renoncer à cette redevance.
Marie-Paule Rogou précise que le centre de bien-être ouvrira ses portes pour les vacances de la
Toussaints.
David Sarrazin demande sous quelles conditions. Marie-Paule Rogou explique que le passe sanitaire sera obligatoire mais qu’il n’y aura pas de quotas en ce qui concerne le nombre de personnes présentes dans le centre. Marie-Paule Rogou fait part de sa demande à un cabinet d'architecture de chiffrer le coût d'éventuels travaux, comme couvrir la terrasse extérieure. Elle signale également que le puits froid et le bain
nordique vont être remplacés car dégageant des trihalométhanes.
Enfin a été demandé à l’entreprise SOGETHA de mettre en place un système d'alerte sur les téléphones des responsables afin qu'ils soient prévenus d'éventuels dysfonctionnements (chaudière, niveau de l'eau.….).
Marie-Paule Rogou, présidente de la SPL Buech Dévoluy ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à Punanimité :
> DECIDE de renoncer à la redevance d’usage prévue au contrat de la SPL Buech Dévoluy
pour 2021.
13. Information sur les décisions du maire prises au titre des délégations reçues du conseil municipal (L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT)
Mme le Maire détaille les points les plus importants.
LI 4. Questions diverses |
Marie-Jo Cayol signale que les lauzes couvrant le clocheton de la chapelle du Courtil sont en mauvais état et que des infiltrations apparaissent en cas de fortes pluies.
Régis Serres préconise que les travaux soient fait rapidement avant l'hiver.
Marie-Paule Rogou dit qu’elle va signaler ce problème aux services techniques.
Véronique Filippi demande ce qu’il en est du projet de maison intergénérationnelle.
Marie-Paule Rogou demande qui souhaite être missionner sur ce projet.
Véronique Filippi se porte volontaire.
Il est décidé d'en reparler au printemps.
Fabien Serres : signale une infiltration dans la cabane de Rabou.
Marie-Paule signale que la réparation a été effectuée.
Marie-Paule Rogou informe les conseillers qu'un courrier adressé aux présidents des groupements pastoraux est envoyé afin de rappeler les démarches à effectuer lors de la fermeture des cabanes d’alpages.
Régis Serres insiste sur le fait qu'il faut absolument penser à fermer les ventouses des chauffe-eau afin d'éviter les soucis lors de la mise en route l’année suivante.
Cécile Lapeyre souhaite revenir sur les tarifs du repas à la cantine. Elle à eu des remarques de parents d'élèves. Ces derniers souhaitent encore s'entretenir avant de rédiger une proposition à la commune.
David Sarrazin s'inquiète pour certaines familles qui vont voir leur « budget cantine » augmenter et leur pouvoir d'achat baisser d'autant.
Marie-Jo Cayol demande à ce que soit pris en compte les avis d'imposition et non le quotient familial. Marie-Paule Rogou insiste sur le fait que cela revient à la même chose.
Elodie Chaix fait part à nouveau de son inquiétude de voir le pouvoir d'achat de certaines familles de la classe moyenne baisser.
Les conseillers attendent le retour des parents d'élèves à ce sujet.
Marie-Paule Rogou informe que la Communauté de Communes Buech Dévoluy va changer de camion pour le ramassage des ordures ménagères. Des points d'apport volontaires par hameaux seront installés à l'avenir. Il est proposé également par la CCBD de diminuer le nombre de lieux de collecte des déchets et de les sortir du centre de certains villages où ils sont disgracieux. Laurent Celce craint que la qualité de service aux usagers, notamment aux personnes âgées, baisse. Selon lui les tarifs du ramassage des ordures ménagères augmentent et la qualité du service baisse, il redoute qu'en contre partie les habitants ne trient plus leurs déchets. Il a fait part de ses appréhensions lors d’une réunion sur le sujet à la CCBD. David Sarrazin partage l'avis de Laurent
Celce.
Alain Manivel demande ce qu’il en est du recrutement du nouveau ou de la nouvelle DGS. Marie-Paule Rogou a bien conscience que ce recrutement dure dans le temps et des efforts des services pour pallier cette absence, cependant elle souhaite attendre le sur-classement démographique de la commune afin de proposer un poste plus attractif, la première période de recrutement n'ayant pas été concluante.
Thibaut Imbert demande où en est le projet TERRESENS ;
Marie-Paule Rogou explique qu'elle les a rencontré et qu'ils doivent revenir d'ici peu afin de
présenter leur proposition.
Levée du conseil : 22H05
Le Maire,
re Marie-Paule RÔGOU