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Arrêté - n2025 46 chemin de peyrehitte travaux de busage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 46 chemin de peyrehitte travaux de busage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté temporaire de police N° 2025-46
portant réglementation de la circulation sur le chemin de Peyrehitte
COMMUNE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES
Vu le code de général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des
Régions,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroute, Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune
Vu les travaux de busage prévus en bordure du chemin de Peyrehitte,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité de tous, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1 : La circulation sera interdite sur le chemin de Peyrehitte, depuis la RD 918 sur environ 120m:
Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00,
entre le jeudi 4 septembre 2025 et le jeudi 25 septembre 2025
Article 2 : Une déviation sera mise en place par le chemin des Bulanettes
Article 3 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par les agents communaux.
Article 4 :
Les signaux mis en place pourront disparaître et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparus.
Article 5 :
Ce présent arrêté sera affiché, sur les lieux, à la porte de la mairie et en tous lieux jugés utiles.
Article 6 :
M. le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères-de-Bigorre, et tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Campan, le 1° septembre 2025
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET