Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2025 46 chemin de peyrehitte travaux de busage
Arrêté - n2026 32 chemin du sarrat de bon pose de bordures
Arrêté - n2025 48 chemin de peyrehitte travaux enfouissemen
Arrêté - n2025 05 chemin rural dit de la hourquette d anciz
Arrêté - n2025 32 mariage thiollier
Arrêté - n2025 50 rue d anglade
Arrêté - n2025 33 mariage thiollier
Arrêté - n2025 73 rue du layris
unknown - n2025 53 chemin de mariotte
Arrêté - n2025 45 place soum arra
Arrêté - n2025 34 chemin du sarrat de bon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 34 chemin du sarrat de bon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire de police N° 2025-34
portant réglementation de la circulation et stationnement dans l'agglomération de
Campan sur
Ou ae FRET 0)
COMMUNE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES
Vu le code de général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la loi n°82213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroute,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune Vu la demande de l’entreprise « Sopena Bâtiment » pour des travaux de coulage de béton chez
Monsieur Ledru Hervé
Vu la nécessité pour les travaux de mettre en place un camion pompe
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie pour
permettre le bon déroulement des travaux, et assurer la sécurité de tous,
ARRETE :
Article 1 : Le 30 juin 2025 de 8h00 à 18h00, la société Sopena Bâtiment est autorisée à
procéder aux travaux de coulage au 999 chemin du Sarrat de Bon - 65710 Campan au droit de
la parcelle X634
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
e Stationnement : le stationnement sera interdit durant les travaux
e Circulation : la circulation sera alternée et régulée manuellement La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
Le chantier devra être convenablement matérialisé, signalé et protégé. L’entreprise sera responsable de tout accident pouvant survenir du fait de ces travaux.
Article 3 : Les signaux mis en place pourront disparaître et la circulation rétablie dès lors que
les motifs ayant conduits à leur mise en place auront disparu
Article 4 : Ce présent arrêté sera affiché, sur les lieux, à la porte de la mairie et en tous lieux jugés utiles.
Article 5 : M. le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères-de- Bigorre, et tous agents de la force publique, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Campan, le 26 juin 2025
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET