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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 D 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
29 JUIN 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Tarifs des activités péri et
extrascolaires pour
l'année 2017-2018
En vertu de l'article L.2131-1
du CG.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 juin 2017
par voie d'affichages
netfiéle
iransmis en sous-préfecture
le 30 juin 2017
et qu'il est donc exécutoire.
Le 30 juin 2017
Pour liMaire,
Par défégition,
Le Directeur ni) des Services
dd
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille dix sept, ie 29 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 22 juin deux mille dix sept, s’est réuni à
FHôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DÜUPUIS, Madame PEUGNET, Monsieur
ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur JOLY, Madame
ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur
MIRABELLE Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAURBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET*, Madame TEA,
Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame CLECH,
Monsieur LEGUAY, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE*, Monsieur HAÏAT,
Monsieur COUTANT, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur ROUXEL
*Madame AGUINET (présente à compter du dossier 17 D 09)
*Madame ANDRE (présente à compter du compte-rendu des
actes administratifs)
Ayaient donné procuration :
Monsieur LEBRAV à Monsieur PERICARD
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur PETROVIC à Monsieur ROUSSEAU
Madame AGUINET à Madame LIBESKIND
Madame OLIVIN à Madame BOUTIN
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Madame SILLY à Madame ADAM
Etaient absentes :
Madame CERIGHELLI
Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Monsieur MIGEON
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20170629-17-D-09-DE
Date de télétransmission : 30/06/2077
Date de réception préfecture : 30/08/2017 N° DE DOSSIER: 17 D 09
OBJET : TARIFS DES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES POUR L'ANNÉE
2017-2018
RAPPORTEUR : Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Les tarifs périscolaires sont adoptés pour la période du 1°” septembre au 31 août afin de
permettre aux familles de prendre leurs dispositions avant la rentrée scolaire.
Les activités périscolaires sont entendues comme étant celles de la restauration scolaire, des
études surveillées et des accueils du matin, du soir et du mercredi midi. Les activités
extrascolaires sont celles proposées dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement
(ALSH) les mercredis après-midi et les vacances scolaires.
La Ville a instauré depuis la rentrée 2016 une tarification au «taux d'effort ». Celle-ci
correspond à un tarif individualisé pour chaque famille en fonction de sa composition
familiale et de ses revenus.
Ce principe de facturation permet :
- La prise en compte individualisée des situations familiales
- L’équité : chaque famille a un tarif adapté à sa propre situation avec suppression des
effets de seuil existants dans la grille de tarifs avec tranches
Pour l’année scolaire 2017/2018, il est proposé de reconduire cette grille tarifaire et de la
revaloriser à hauteur de 2% en maintenant la réduction de 10% accordée aux familles ayant 3
enfants ou plus à charge.
I} est rappelé que les enfants scolarisés sur la Ville de Saint-Germain-en-Laye en garde
alternée mais dont un des parents réside sur le territoire communal se voient appliquer le tarif
saint-germanois.
H est proposé au Conseil Municipal d’adopter la grille tarifaire pour l’ensemble des activités
péri et extrascolaires pour l’année scolaire 2017/2018 telle qu’annexée à la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE (procuration à Monsieur
CAMASSES), Madame SILLY (procuration à Madame ADAM) votant contre,
ADOPTE la grille tarifaire pour l’ensemble des activités péri et extrascolaires pour l’année
scolaire 2017/2018 telle qu’annexée à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de Caintarmain an T aura RESTAURATION SCOLAIRE Un repas (coût moyen 9,25€)
QF de 0 à 350 QF x 0,000857 + 1,5 de 1,50 à 1,80 € de 83,7% à 80,5% QF de 351 à 685 QF x 0,00998 - 1,68 de 1,80 à 5,10 € de 80,5% à 44,8% QF de 686 à 2000 QF x 0,001217 + 4,26 de 5,10 à 6,70 € de 44,8% à 27,8% QF > 2000 6,70 € 27,80%
Tarifs extra-muros 7,40 € 20,00% Tarifs ULIS 4,00 €
Adultes et personnels de l'Education Nationale
~ Parents d'élèves 5,00 €
~ Personnel de l'Education Nationale 5,00 € ~ Personnel communal et/ou travaillant dans les écoles - tarif unitaire 4,20 €
QF de 0 à 350 QF x 0,000571 + 0,75 de 0,75 à 0,95 € QF de 351 à 685 QF x 0,005988 - 1,15 de 0,95 à 2,90 € QF de 686 à 2000 QF x 0,00057 + 2,56 de 2,90 à 3,70 € QF > 2000 3,70 €
Tarifs extra-muros 4,00 €
RESTAURATION SCOLAIRE PAI,
Tarif de l'accueil de l'enfant, panier
repas fourni par la famille
ENFANCE TARIFS 2017/2018
Les tarifs indiqués sont, sauf mention complémentaire, indiqués pour les familles Saint-Germanoises de 1 ou 2 enfants. Pour les familles Saint Germanoises de 3 enfants ou plus, abattement de 10% sur le tarif indiqué
OBJET DENOMINATION TAUX D'EFFORT TARIFS RESTE A CHARGE VILLE
- 1 - OBJET DENOMINATION TAUX D'EFFORT TARIFS RESTE A CHARGE VILLE
Accueil du Matin et du mercredi de 11h30 à 12h30 (maternel et élémentaire), coût garderie du matin 5,49 € et coût mercredi 11,13€
QF de 0 à 350 QF x 0,000714 + 0,6 de 0,60 à 0,85 € de 94,6% à 92,3% QF de 351 à 685 QF x 0,005089 - 0,93 de 0,85 à 2,55 € de 92,3% à 77% QF de 686 à 2000 QF x 0,00057 + 2,16 de 2,55 à 3,30 € de 77% à 70,3% QF > 2000 3,30 € 70,30%
* Tarifs extra-muros 3,70 € 66,70%
Accueil du Soir (maternel), coût moyen 7,81 €
QF de 0 à 350 QF x 0,001428 + 1,15 de 1,15 à 1,65 € de 85,2% à 78,8% QF de 351 à 685 QF x 0,010628 - 2,08 de 1,65 à 5,20 € de 78,8% à 33,4%
QF de 686 à 2000 QF x 0,001065 + 4,47 de 5,20 à 6,60 € de 33,4% à 15,4% QF > 2000 6,60 € 15,40%
* Tarifs extra-muros 7,20 € 7,80%
Etudes surveillées élémentaires, coût moyen 5,81 €
QF de 0 à 350 QF x 0,000857 + 0,75 de 0,75 à 1,05 € de 87% à 81,9% QF de 351 à 685 QF x 0,006586 - 1,26 de 1,05 à 3,25 € de 81,9% à 44% QF de 686 à 2000 QF x 0,000646 + 2,8 de 3,25 à 4,10 € de 44% à 29,4% QF > 2000 4,10 € 29,40%
* Tarifs extra-muros 4,90 € 15,60%
Accueil du soir élémentaire (après 18h), coût moyen 7,84 €
QF de 0 à 350 QF x 0,000428 + 0,4 de 0,40 à 0,55 € de 94,8% à 92,9% QF de 351 à 685 QF x 0,003742 - 0,76 de 0,55 à 1,80 € de 92,9% à 77% QF de 686 à 2000 QF x 0,000304 + 1,59 de 1,80 à 2,20 € de 77% à 71,9% QF > 2000 2,20 € 71,9%
* Tarifs extra-muros 3,75 € 52,10%
ACCUEILS PERISCOLAIRES
Maternel et élémentaire
- 2 - OBJET DENOMINATION TAUX D'EFFORT TARIFS RESTE A CHARGE VILLE
ACCUEILS DE LOISIRS Tarif journalier - Coût complet 57,45€
QF de 0 à 350 QF x 0,004257 + 3,5 de 3,50 à 4,90 € de 93,9% à 91,6%
QF de 351 à 685 QF x 0,031437 - 6,13 de 4,90 à 15,40 € de 91,6% à 73,7%
QF de 686 à 2000 QF x 0,003348 + 13,1 de 15,40 à 19,80 € de 73,7% à 65,5%
QF > 2000 19,80 € 65,50%
* Tarifs extra-muros 40,00 € 30,30%
Tarif demi-journée (avec repas) - Coût complet 37,54€
QF de 0 à 350 QF x 0,002857 + 2,8 de 2,80 à 3,8 € de 92,5% à 90% QF de 351 à 685 QF x 0,02455- 4,81 de 3,8 à 12 € de 90% à 68,5% QF de 686 à 2000 QF x 0,002587 + 10,22 de 12 à 15,40 € de 68,5% à 58,9% QF > 2000 15,40 € 58,90%
* Tarifs extra-muros 19,30 € 48,50%
Enfants d'Aigremont (journée) 25,00 €
Accueil de loisirs PAI, Familles Saint Germanoises
Tarif journalier PAI
QF de 0 à 350 QF x 0,003 + 3 de 3 à 4,05 € QF de 351 à 685 QF x 0,027395 - 5,56 de 4,05 à 13,2 € QF de 686 à 2000 QF x 0,002815 + 11,27 de 13,2 à 16,90 € QF > 2000 16,90 €
Tarif demi-journée PAI
QF de 0 à 350 QF x 0,001857 + 1,9 de 1,90 à 2,55 € QF de 351 à 685 QF x 0,016616 - 3,28 de 2,55 à 8,10 € QF de 686 à 2000 QF x 0,001674 + 6,95 de 8,10 à 10,30 € QF > 2000 10,30 €
- 3 - OBJET DENOMINATION TAUX D'EFFORT TARIFS RESTE A CHARGE VILLE
NUIT A L'ACCUEIL DE LOISIRS DE
LA FORESTINE La nuité
QF de 0 à 350 QF x 0,002857 + 2,8 de 2,8 à 3,8 € QF de 351 à 685 QF x 0,02455 - 4,81 de 3,8 à 12 € QF de 686 à 2000 QF x 0,002587 + 10,22 de 12 à 15,40 € QF > 2000 15,40 €
QF de 0 à 350 19% QF de 351 à 685 31 à 68 % QF de 686 à 2000 76 à 91% QF > 2000 100% Tarifs extra-muros 100,0%
TAP
TRANSPORTS SCOLAIRES Par enfant - pour l'année scolaire 90 €
Sorties exceptionnelles ou mini-séjours
GRATUIT
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