Arrêté - ARRETES DU 15 09 22

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Arrêté - ARRETES DU 15 09 22 Document publié le Vendredi 27 février 1998 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 15 09 22)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire, .,,' r '' :: ''):);;:t

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ARRETE DE tA VIttE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :221JG11376

Objet : Permis de stationnement - Emprise de chantier

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

vu fe code Général des collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2.

VU f'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

ltl l'ar1ête municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par la SARL CETON, 2 rue de la Transcevenole, 43700 BRIVES CHARENSAC Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTIGLE I - Dans le cadre d'un chantier de réhabilitation réalisé pour le compte d'Alliade Habitat, la SARL CETON est autorisée à installer une emprise de chantier au droit des no 76 et 7g rue Pannessac, sur le cheminement piéton, sous réserve de se conformer aux dispositioni de I'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés. La SARL CETON n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation.

2 - La SARL cEToN prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, notamment en délimitant ce dernier à I'aide de grilles Héras. Elle préservera l-a liberté et la sécurité des piétons.

3 - La SARL cEToN garantira la propreté du sol et empêchera l'émission de poussière. Elle ne procédera pas au nettoyage des matériaux sur le domaine public et n'effectuera pas oÀ vioânges dans les avaloirs d'égout ;

A fissue de I'occupation du domaine public, la SARL CETON devra restituer les lieux dans leur état initial ; Le nettoyage éventuel des lieux sera facturé par la Ville à la sARL cEToN. La SARL CETON sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTIGLE 2 - Gette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi l9 septembre au vendredi 23 décembre 2022 inclus.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ART:|CLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de clermont-Ferrand (6 cours Sablon - cs 90i29 - 63033 ctermont-Ferrand c;dexitû;;;" détai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la sécurité Publique et la sARL cEToN sont chargés, chacun

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qri Ë concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 septembre 2022

HÔTEL DE Vf LLE - B.p. 20317 - 4301 1 Le puv-en-Verav cedex - Tér : 04.7 1.04.07.51' .'1i. I' i*:-: I rrllr,rfir.r.;i:"

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N" Arrêté : 378

ObiEt : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ett2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU f'arrêté municipal du 29 juin 2O2O, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par I'entreprise ALTILI TOPO, 29 route de Rillon, 43290 MONTFAUCON, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRETE

ARTICLE I - Dans le cadre de travaux réalisés sur voirie par l'entreprise ALTILI TOPO, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Anne Marie Martel, Ie mardi 27 septembre 2022 de th à 11h.

L'entreprise ALTILI TOPO garantira en pernanence I'accès aux sen ices de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 - L'entreprise ALTILI TOPO prendra toutes dispositions pour :

' installer un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120 cm x 80 cm) à I'entrée de la rue Anne Marie Martel 96h avant I'intervention afin d'avertir les riverains de la gêne occasionnée,

' mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau "Rue barrée à 200m - Accès rue Henri Pourrat impossible" rue Cardinal de Polignac, à hauteur de son intersection avec la rue Saint Pierre Latour,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, .

instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

' garantir I'accès aux riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - L'entreprise ALTILI TOPO libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise ALTILI TOPO et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conoerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - 8.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08,,. :, o iFr;:

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ARRÊTÉ DE tA VIttE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :221JG11379

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIoNNEMENT ET DE LA CIRCULATIoN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

vu le code Général des collectivités Territoriales, articles L 22'12-1 , L 2212-2 et L 22 1 3-6, vU l'ârrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

Vu I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

vU la décision municipale du 16 décembre 202'l fixant le tarification pour I'année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par ta SARL PAGES, 43260 SATNT-HOSTIEN, Considérant la nécessité de réglementer, tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, les conditions d'occupation du domaine public par la SARL PAGES,

Fait au Puy-en-Velay, le 8 septembre 2022

Réglementation,

ARRÊTE

ARTIGLE 1 - Dans le cadre de travaux, la SARL PAGES est autorisée à stationner un camion-grue de 19 tonnes PTAG' un camion-benne et un fourgon à cheval sur le trottoir et la piste cyclable, au droit-du n" 2 rue des Capucins, du lundi 3 octobre au vendredi 28 octobre 2022 inclus, cir"que iunOi ùe gh à izh30 puis chaque semaine du mardi au vendredi de gh30 à 17h30, hors week+nd

De fait, -durant les iours et horaires susvisés, la piste cyclable sera rendue inaccessible à tous cyclistes en raison de la présence des véhicutes de chantier.

cês jours et horaires seront strictement respectés, faute de quoi cette autorisation sera retirée.

ARTICLE 2 - La SARL PAGES prendra toutes dispositions pour:

' mettç en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant au bas de la rue des Capucins un penneeu "piste cyclable fermée,,, . instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

' préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

' maintenir faccès des riverains et res informer de ra gêne occasionnée, . restituer le domaine public dans son état initial de piopreté,

' garantir la circulation automobile dans le sens descendant durant les travaux.

ARTICLE 3 - La SARL PAGES déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances I'exigent.

ARTIGLE 4 - Pour cette.occupation du domaine public, la SARL PAGES versera à la Ville du puy-en-Velay une redevance de 3,80€parvéhicule etpar jour, soit: 3,a0€x 3 véhicule",-ô;ouo =228G.

ARTIGLE 5 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL PAGES devra en aviser sans déiai le service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mrse en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La TrésoreriJMunicipale adressera ultérieurement auleltiônnaire un auis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 6 - Le présent anêté sera affiché sur chaque véhicure et sur res lieux.

ARTlcl=E 7 - Le présent a1ê-!é^q9{1a faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de clermont- Ferrand (6 cours sablon - cs 90129 - 63033 ilermont-Ferrano ceoexry oans un délai de deux mois à compter oe sa publication ou de son afiichage.

ARTIGLE 8 - Monsieur le Directeur Général des services de la Mlle, la sARL pAGEs, Monsieur le Trésorier principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la sécuritè publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

PILê Mâire,

HÔTEL DE VILLE - B-p.20317 - 43011 Le puy-en-Veray cedex - Tér : 04.71.04.07.51rrr r. .*.. I

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ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY ft{lu :..,,lt: l,.1 I

. I SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté :221JG11390

OBJET: RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 eIL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

!t] t'.afte municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la nécessité

de prendre toutes dispositions visant à assurer la sécurité des

riverains et préserver l'intégralité de la voirie,

ARRÊTE

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ARTICLE I - L'article 29 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété:

La circulation des véhicules poids-lourds de plus de 13 tonnes de poids totat en charge, est interdite dans les rues suivantes :

- Ghemin des Alouettes.

ARTIGLE 2 - La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées

ARIIÇLE :3- - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de clermont-Ferrand (6 cours sâoton -cS 90129- 63033 Clermont-Ferrand cedexl ) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

4EMLEI - Monsieur le Directeur Général des Services de ta Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 septembre2022

PlLe Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VTLLE - B.p.2}g't7 _ 43011 Le puy_en_Vetay cedex _ Tét : 04.7 1.04.07.40 - Fax : 04.7 1.02.62.08HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1394

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

AGAPI

RUE SAINT-GILLES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Madame Aurélie LIOGIER, gérante de l'établissement « AGAPI » 1 rue Saint-Gilles, 43000 LE PUY EN VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Madame Aurélie LIOGIER est autorisée à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, au droit de son commerce, sis 1 rue Saint-Gilles, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du mercredi 14 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures ci- dessous :

 fermeture à 1h00, les nuits du mercredi 14 septembre au jeudi 15 septembre du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures le dimanche 18 septembre 2022

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

La pétitionnaire est soumise à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 – La pétitionnaire est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

La pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

La pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitante selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Elle devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressée la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, la titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 5 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Aurélie LIOGIER et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 -

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1395

OBJET : FETES DU ROI DE L'OISEAU 2019

OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

A L'INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS

BOULANGERIE LAFAYETTE

7 RUE DES FARGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la constatation d’une recrudescence de la consommation excessive d’alcool sur le domaine public, en particulier sur le secteur de la rue des Tables, rue Séguret, rue Raphaël, rue des Farges, rue Saulnerie, rue Chènebouterie qui concentre un grand nombre de participants, à l’occasion de ces Fêtes,

VU l'arrêté municipal n° 22/AD/1250 du 17 août 2022 portant restriction aux ouvertures des débits de boissons temporaires dans les rues des Tables, Séguret, Raphaël, des Farges, Saulnerie, Chènebouterie,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Monsieur Didier COSTE, gérant de la boulangerie Lafayette, 7 rue des Farges 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Didier COSTE est autorisé à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, au droit de son commerce, sis 7 rue des Farges, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes (boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur), sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du vendredi 16 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures prévues par l’arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :

 fermeture à 1 heure 30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures le dimanche 18 septembre 2022

Les boissons des trois premiers groupes ne pourront être servies qu'à l'occasion des principaux repas (déjeuner et dîner) et comme accessoires à la nourriture. Les consommateurs devront être assis à table. En dehors des repas, seules des boissons du premier groupe (boissons sans alcool) seront servies.

Cette autorisation est assimilée à une petite licence restaurant et en aucun cas à une licence bar à consommer sur place. La vente d'autres boissons alcoolisées ou de boissons alcoolisées en dehors des repas est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 -

ARTICLE 2 – Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L.3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

La présente autorisation est strictement limitée à l’intérieur de l’établissement. Aucune installation de quelque nature qu’elle soit n’est autorisée sur le domaine public.

La décoration de l’intérieur de l’établissement dans le cadre de la Fête ne devra pas avoir pour effet de modifier l’agencement des lieux. Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire devra être en règle avec les prescriptions concernant les établissements recevant du public.

Il doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier leur incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitante selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressée la sollicite l'année suivante. Le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 3 – Le pétitionnaire est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'État. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Didier COSTE et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2022::' {

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ARRETE DE tA VITLE DU PUY EN VETAY

sERvrcE RÉcr-EueruurroH

N" Arrêté :221JG11397

OBJET : NÉCTEN,|ENTATION TEIT'IPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur François BRISSOT, 6 rue Richond des Brus, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une évacuation d'encombrants, Monsieur François BRISSOT est autorisé à stationner une benne sur un emplacement de stationnement, au droit du n' 6 rue Richond des Brus, du lundi 19 septembre à 7h au mercredi 21 septembre 2022 à 8h.

ARTICLE 2 - Monsieur François BRISSOT prendra toutes dispositions pour:

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau

"stationnement interdit" au droit de I'emplacement susvisé 48h avant l'opération, . instaurer un périmètre de sécurité autour de la benne,

. empêcher l'émission de poussière, .

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, .

maintenir I'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, . lre pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Monsieur François BRISSOT déplacera sa benne à toute injonction de I'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur François BRISSOT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2022

PlLe Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Rêglementation,

nÔrel DE VILLE - B.P. 20317 - 4301 1 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71 .04.07.69HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1398

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par Monsieur Loïc VERRIER, 3 impasse des roches, 43350 BLANZAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, Monsieur Loïc VERRIER est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé EN-230-RJ, sur deux emplacements de stationnement payant situés en face du n° 2 rue Francisque Mandet, du lundi 19 septembre au mercredi 2 novembre 2022 inclus, hors week-ends et jours fériés.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Loïc VERRIER versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,80 € par jour, par emplacement, soit :

→ 3,80 € x 32 jours x 2 emplacements = 243,20 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Loïc VERRIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Loïc VERRIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5– Monsieur Loïc VERRIER déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Loïc VERRIER, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1399

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l’organisation d’une cérémonie d’obsèques,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des participants dans le cadre d’une cérémonie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une cérémonie d’obsèques, le stationnement sera interdit sur 10 emplacements de stationnement payant situés sur le parking Henri Pourrat, le vendredi 16 septembre 2022 de 14h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2022I l-tt j

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ARRETE DE tA VIttE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

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OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET OE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriâles, articles L 2212-1 etL22'12-2, VU I'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'anèté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par I'entreprise DEMENAGEMENT DETROIT-T, 820 chemin Lassalle, 82000 MONTAUBAN,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les opérations de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, I'entreprise OÉIUÉTnGEMENT DETROIT-T est autorisée à stationner :

- une benne de 8m3 (5,85m x 2,5m) au droit de l'immeuble cadastré AY 85 sis 53 boulevard Saint Louis, côté rue

Afohonse Terrasson, le long de la bande matérialisée en jaune, du mercredi 21 septembre à 8h au ieudi 22 septembre 2022 à 17h,

- une benne de 30m3 (6,20m x 2,44m) sur deux emplacements de stationnement au droit du no 53 boulevard Saint Louis, du mercredi 21 septembre à 8h au jeudi 22 septembre 2022 à 17h, - un camion poids lourd sur la voie de circulation, rue Ronzon, partie comprise entre le bd Saint Louis et la rue Alphonse Terrasson, les mercredi 21 et jeudi 22 septembre 2022, chaque jour de 8h30 à 1 2h et de I 3h30 à 1 7h, - un monte-meubles sur le trottoir, au droit du no 1 boulevard Gambetta, les mercredi 21 et jeudi 22 septembre 2022, chaque iour de th30 à 17h.

Defait,larueRonzonpartiebasseserainterditeàtousvéhicu|esaux@.Letrottoirsis I bd Gambetta ainsi occuSÉ impliquera un rétrécissement de chaussée à hauteur de l'intervention et ce afin de maintenir la circulation des piétons. Ces derniers devront être protégés par des barrières sur toute la longueur

du trottoir et par une longue chicane créée à l'aide de cônes de Lûbeck qui viendra renforcer le dispositif.

ARTICLE 2 - L'entreprise DÉMÉNAGEMENT DETROIT-T prendra toutes dispositions pour:

. mettre en place la signalisation et la présignalisation appropriées, .

maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée, . préserver la liberté et la sécurité des piétons sur toute la zone susvisée, . garantir la circulation automobile,

. mettre en place un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120cm x 80cm) à I'entrée de la rue Ronzon, côté bd Saint Louis, une semaine avant I'intervention, . préserver des conditions de sécurité optimales à hauteur du passage protégé sis 1 bd Gambetta.

ARTICLE 3 - L'entreprise DÉMÉNAGEMENT DETROIT-T déplacera ses véhicules à toute injonction de I'Administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pouna faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise DÉMÉNAGEMENT DETROIT-T et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chârgés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2022

PiLe Maire,

Par délégation

I

I

I

I

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 4301 1 Le Puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.71 .04.07.69HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1402

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain – 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion, immatriculé 836-KS-43 ou EX-593-QB, ainsi qu’un monte- meubles, sur le marquage au sol de type zébra, matérialisé sur la chaussée, au droit du n° 44 boulevard de la République, le jeudi 15 septembre 2022 de 10h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• stationner le véhicule au plus près du trottoir afin de limiter la gêne occasionnée sur la chaussée,

• maintenir l'accès des riverains et des commerces voisins,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir la visibilité du feu de circulation situé à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion et son monte- meubles à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2022ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N' Arrêté :221JG11403

OBJET: REGLEMENTATION TEMPORATRE DE LA CIRCULATTON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 elL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU f'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROL- HION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise EGEV, Z.l. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAy, Gonsidérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE I - En raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par I'entreprise EGEV, la chaussée sera rétrécie à hauteur des no 31 à 33 avenue d'Ours Mons, te vendredi 16 septembre 2022 de Bh30 à 16h.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

' mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en installant notam- ment des cônes de Lûbeck à hauteur du chantier,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

. préserver les deux sens de circulation,

. garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise EGEV et Madame la Di- rectrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécu- tion du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2022

PlLe Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VTLLE - B.p. 2og't7 - 4301 1 Le puy-en-Vetay cedex - Tét : 04.71 .0 4.07 .51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE LA VILLE DU PUY.EN-VELAY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 etL2212-2,

VU l'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'anêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par I'entreprise EUROVIA, Zl Les Baraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à fluidifier le trefic routier aux abords immédiats du centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux d'aménagement réalisés par l'entreprise EUROVIA, la circulation sera interdite à tous véhicules avenue des Belges, partie comprise entre les n" 31 à 39, les nuits du mercredi 28 au jeudi 29 septembre et du jeudi 29 au vendredi 30 septembre 2022, chaque soir à partir de 20h et jusqu'à 6h le lendemain matin.

Seuls les riverains seront autorisés à circuler jusqu'à l'emprise de chantier et ce afin d'accéder à leur domicile. L'entreprise EUROVIA amplantera la pré-signalisation adéquate.

ARTICLE 2 - L'entreprise EUROVIA prendra toutes dispositions pour :

- installer des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120cm x 80cm) à chaque extrémité du secteur visé à I'article 1 afin d'informer les automobilistes des restrictions à venir. - mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, - informer les riverains par courrier de la gêne occasionnée,

- implanter les déviations conformément au plan transmis par le service ingénierie de la Gommunauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, - préserver la liberté

et la sécurité des piétons,

- instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

- garantir en pennanence l'accès aux seryices de secours et d'urgence, - assurer une permenence téléphonique 2417 au 06 11 31 91 91.

ARTICLE 3 - Le présent anêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à comoter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise EUROVIA et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégationHÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71. 04.07.41

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1405

OBJET : FETES DU ROI DE L'OISEAU 2019

OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

A L'INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS

APEL ECOLE – COLLEGE SAINT-RÉGIS

ENCEINTE DU COLLÈGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par l'APEL ECOLE–COLLEGE SAINT-REGIS, représentée par Madame Clarisse BOISSY, 2 rue Abbé de l’Epée, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Madame Clarisse BOISSY est autorisée à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, 24 rue Cardinal de Polignac, dans l’enceinte du Collège, un débit temporaire de boissons du premier groupe, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, les vendredi 16 et samedi 17 septembre 2022, chaque jour de 13 heures à 19 heures.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – La pétitionnaire est soumise à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L.3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71. 04.07.41

La décoration de l’intérieur de l’établissement dans le cadre de la Fête ne devra pas avoir pour effet de modifier l’agencement des lieux. Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

La pétitionnaire devra être en règle avec les prescriptions concernant les établissements recevant du public.

La pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier leur incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitante selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Elle devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante. La titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 4 – La pétitionnaire est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Elle devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 5 - La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Clarisse BOISSY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2022lt 'rrli,. | ^

\/iite .,i:;rl :=- | ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY II SERVICE REGLEMENTATION

N" Arrêté :221JGfi406

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2O2O accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU f'arrêté municipal du 2 septembre 2022, interdisant, dans le cadre des fètes du Roi de I'Oiseau, la circulation à tous véhicules rue Pannessac partie Basse, rue Chènebouterie et rue Courrerie, le jeudi 1S septembre 2022 à partir de 1 4h et jusqu'à 24h,

VU la.demande présentée par la Société MONNIER TÉLÉCOM,75 rue Valentin Mesmer,42160 ANDRÉZIEUX BOUTHÉON,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

4ETICLE I - Dîns le cadre d'une intervention uroente réalisée sur le réseau Télécom par la Société MONNIER TÉLÉCOM, la circulation sera interAite à tous véhicules rue Courrerie, à hauteur du n.

28, fe jeudi 15 septembre 2022 de i4h à 16h.

ARTICLE 2 - La société MONNIER TÉLÉcoM prendra toutes dispositions pour :

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- instaurer un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux, - restituer le domaine public dans son état initial de propreté et de praticabilité, - maintenir I'accès des riverains et des services de secours et d'urgence, - mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, - garantir l'activité commerciale des commerces voisins.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARfICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son afiichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société MONNIER fÉlÉCOVt et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 septembre2O22

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HÔTEL DE VILLE. B.P 20317 - 4301 't Le Puy-en-Vetay Cedex - Têt : 04.7 j .04.O7 .51 i IHÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1407

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROL- HION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise VULCA-TRANS, ZI Ladoux, 7 rue Verte, 63118 CEBAZAT, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de mobilier de cuisine, l’entreprise VULCA-TRANS est autorisée à stationner un camion de 22 m³ sur la voie de circulation, au droit du n° 4 boulevard Gambetta, le jeudi 15 septembre 2022 de 9h15 à 11h45.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention, le jeudi 15 septembre 2022 de 9h15 à 11h45, les mesures sui- vantes seront mises en place, boulevard Gambetta :

• la voie de circulation située du côté des numéros pairs sera neutralisée à hauteur du n° 4, après l’îlot central,

• les véhicules circulant dans le sens Le Puy-en-Velay / Espaly-Saint-Marcel, emprunteront, après l’îlot, le couloir central de circulation habituellement réservé aux véhicules circulant dans le sens Espaly-Saint-Marcel / boulevard Carnot.

ARTICLE 3 – L’entreprise VULCA-TRANS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en créant deux longues chicanes à l’aide de cônes de Lübeck à hauteur du camion, et ce afin de matérialiser le dévoiement des automobilistes comme visé à l’article 2,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation adéquate disposée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de l’intervention, à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

• garantir la circulation automobile durant toute l’intervention.

ARTICLE 4 – L’entreprise VULCA-TRANS déplacera son camion à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou se son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise VULCA-TRANS et Ma- dame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 septembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1408

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

SARL PAUL BAYER

JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Monsieur Frédéric BAYER, 79 Impasse de Bombe 43700 SAINT- GERMAIN LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Frédéric BAYER est autorisé à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans le jardin Henri Vinay, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 15 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures ci-dessous :

 fermeture à 1h, les nuits du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures Le dimanche 18 septembre 2022

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 – Le pétitionnaire est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 5 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Frédéric BAYER et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 septembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1409

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

LE FOU DU ROY

JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Monsieur Thierry SZETELA, 5 Allée Jusserand 03800 GANNAT,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Thierry SZETELA, est autorisé à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans le jardin Henri Vinay, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 15 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures ci-dessous :

 fermeture à 1h, les nuits du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures Le dimanche 18 septembre 2022

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 – Le pétitionnaire est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 5 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thierry SZETELA, et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 septembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 22/LC/1410

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé DA-916-XQ ou FG-967-TD, sur la voie de circulation, rue du Pensionnat Notre Dame de France, le lundi 19 septembre 2022 de 7h00 à 9h00.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention, le lundi 19 septembre 2022 de 7h00 à 9h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue du Pensionnat Notre Dame de France, pour sa partie comprise entre la rue de la Ronzade et la rue Jean Barthélemy.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau ''Rue du Pensionnat Notre Dame de France barrée, partie comprise entre les rues de la Ronzade et Jean Barthélémy'' ainsi qu’un panneau de type B21-1, à l’intersection des rues Lashermes et de la Ronzade,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule et équiper de patins de protection chaque béquille de celui-ci,

• s'assurer que le bras en charge du véhicule ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • garantir en permanence l’accès aux services de secours et d’urgence, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 septembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1411

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION FETES DU ROI DE L’OISEAU 2022

CAMION FRIGO MONSIEUR JACQUIN – RUE VIBERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 22/BM/815 du 20 mai 2022 instaurant la piétonnisation de la rue Vibert, VU l'arrêté municipal n° 22/AD/1277 du 2 septembre 2022 réglementant la circulation à l’occasion des Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Monsieur JACQUIN Jean-Michel, 34140 MEZE,

CONSIDERANT la nécessité de permettre à Monsieur JACQUIN de pouvoir stationner son camion-frigo à proximité de son animation, dans le cadre des Fêtes du Roi de l’Oiseau,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion des Fêtes du Roi de l’Oiseau, Monsieur JACQUIN est autorisé à stationner, son camion-frigo, immatriculé CX-597-EP, sur l’emplacement de stationnement « arrêté minute », rue Vibert, du vendredi 16 septembre à 16 heures au dimanche 18 septembre 2022 à 11 heures.

ARTICLE 2 – Le titulaire de la présente autorisation devra mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement de stationnement. L’arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 3 – Le titulaire de la présente autorisation veillera à apposer cet arrêté sur le tableau de bord du véhicule.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur JACQUIN et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 septembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1412

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SOCIETE ECOCUP

FETES DU ROI DE L’OISEAU 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 4 janvier 2019 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 22/AD/BM/1277 du 2 septembre 2022 réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion des Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Monsieur Fabien LAUPIE, Régisseur Evènementiel,

CONSIDERANT la nécessité de permettre, pour des raisons organisationnelles, à la Société ECOCUP de pouvoir librement stationner et circuler durant les Fêtes du Roi de l’Oiseau,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Par dérogation aux interdictions générales de stationnement et de circulation émanant de l'arrêté municipal susvisé - réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion des fêtes du Roi de l’Oiseau, et afin de permettre la collecte des gobelets, la Société ECOCUP est autorisée, à l’intérieur des zones visées dans ledit arrêté municipal, à faire circuler et à stationner les véhicules suivants immatriculés :

 GB-343-CE

 GG-507-HV

du jeudi 15 septembre au dimanche 18 septembre 2022 inclus.

ARTICLE 2 – Les titulaires de la présente autorisation veilleront à apposer cet arrêté sur le tableau de bord des véhicules.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Fabien LAUPIE et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 septembre 2022'1 : :a:t.,

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ARREÏE DE tA VILTE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :22lJGl14'13

Fait au Puy-en-Velay, le 14 septembre 2022

PlLe Maire,

délégation

RéglementaUon,

OBJET : PERMIS DE STATIONNER - ÉCHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Cotlectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L 2212-2, et L 2213-6, VU l'anêté municipal du 27 têvrier 1998 portant Règlement de Voirie, VU I'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuet ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre2O2l fixant la tarifiàtion pour I'année 2022 applicable aux occupations du domaine public.

vu la demande présentée par ta sARL ESBE, Moulin Gauthier, 43320 sANSsAc L'ÉGLlsE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagârs du domaine public,

ARRÊTE

ARÏlcLE 1 - En raison de travaux de ravalement de façade, ta SARL ESBE est autorisée à installer un échafaudage au droit de I'immeuble sis 37 rue saint Fiançois negÈ, cÀté ruàs àes'à; Êoees, sur le cheminement piéton, sous réserve de se conformer aux dispositions de I'airêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2, - L'installation. sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d,outils ou de matériaux et d'une toile

étanche au premier niveau ;

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant a àmprùnt"er le trottoir opposé, et n,empiétera en aucun cas sur la voie de circulation ;

4 - L'entrepreneur prendra toutes.dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur re domaine pubric, ni effectuei des vidanges ciani tes

"uàrài* d,égout. A I'issue de I'occupation du domaine public, il devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des

lj:A[,f:ji:?i::"Jn:'"lXy"* ll sera tenu pour responsable de toutes désradations éventueres iuîomaine puorc ARTIGLE 2 - cette autorisation est délivrée à tihe précaire et révocable du lundi i9 septembre au vendredi 30 septembre 2022.

ARTICLE 3 - En exécution d'une décision municipale du 16 décembre 2021 l'entrepreneur s,acquittera d,une redevance pour occupation du domaine public de 3,59 €.par mètre carrâpar'mois ou fraction de mois, sans que ta somme perçue ne puisse être inférieure à 17'99 €. La Trésorerie wiunicipate adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l'échéance de la orésente autorisaiion, l;entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de rautorité-municipale, oans te cal oùlG tEËuxne seraient pas achevés à la date susvisée. si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisàtion, l,entrepreneur sera assujetti à

une

çÉnalité de 17,99 € par jour d'occupation nôn auiorisg.

ARTIGLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d,échéance du présent arrêté' l'entrepreneur devra en aviser sans d-élai le service neôreÀàniaiËn.l oetart, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibitité d,annulation.

ARTIGLE 5 - Le présent anêté devra être affiché sur re chantier.

ARTIGLE 6 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant re tribunal administratif de clermonfFerrand (6 cours sablon'- cs goirg --àâogs crermont-Ferianà èeoexrl dans un dérai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des services de le ville, Monsieur le Trésorier principal Municipal, la

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