Arrêté - ARRETES DU 22 aout 2022

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Arrêté - ARRETES DU 22 aout 2022 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 22 aout 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire, publié an de ais Le 21 soit 2021

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1184

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE ANTOINE MARTIN ET VOIE OUEST MICHELET LE LONG DU PALAIS DE JUSTICE FESTIVAL DE LA CHAISE-DIEU 2022 - SAMEDIS 20 ET 27 AOÛT 2022 CONCOURS DÉPARTEMENTAL DES CHEVAUX LOURDS - DIMANCHE 28 AOÛT 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Boris BLANCO, directeur général du Festival de la Chaise Dieu, Maison du Cardinal, Avenue de la Gare, 43160 LA CHAISE DIEU,

VU la demande présentée par le syndicat des chevaux lourds de la Haute-Loire représenté par Messieurs Vincent FAURE et Jacques ISSARTEL et Madame Béatrice LHOSTE, VU l’organisation d’un concert au jardin Henri Vinay organisé par le Festival de la Chaise Dieu, VU l’organisation d’un concours Départemental des chevaux lourds,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d’un concert organisé par le Festival de la Chaise-Dieu et du Concours Départemental des chevaux lourds au jardin Henri Vinay, le stationnement sera interdit à tous véhicules :

➢ le samedi 20 août 2022, de 8 heures à 20 heures :

- sur l’ensemble des emplacements de stationnement situés voie Ouest Michelet, le long du Palais de Justice,

➢ du samedi 27 août à 8 heures au dimanche 28 août 2022 à 20 heures : - sur le haut de la rue Antoine Martin (à partir de l’entrée piétons du Musée Crozatier) sur tous les emplacements de stationnement le long du jardin Henri Vinay.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés les samedis 20 et 27 août, pour les besoins du Festival de la Chaise Dieu et le dimanche 28 août 2022 pour le Concours Départemental des chevaux lourds.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 – 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Boris BLANCO, le syndicat des chevaux lourds de la Haute-Loire et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 26 juillet 2022publié an de ais Le 11 soit 2021

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1230

OBJET : CONCOURS DEPARTEMENTAL DES CHEVAUX LOURDS JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant réglementation du Jardin Henri Vinay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par le Syndicat des Éleveurs de Chevaux Lourds de Haute-Loire représenté par Monsieur Vincent FAURE, Monsieur Jacques ISSARTEL, Madame Béatrice LHOSTE et les membres du Conseil d’administration du SDEC43,

VU l'organisation du Concours Départemental des Chevaux Lourds sur la commune du Puy-en- Velay,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de l'organisation du Concours Départemental des Chevaux Lourds, l’allée Ouest du jardin Henri Vinay ainsi que la partie sablée située devant le Musée seront mises à disposition du Syndicat des Éleveurs de Chevaux Lourds de Haute-Loire, le dimanche 28 août 2022, de 4 heures à 22 heures.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et le Syndicat des Éleveurs de Chevaux Lourds de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022publié an de ais Le 11 soit 2021

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en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 22/AD/1231

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

CONCOURS DEPARTEMENTAL DES CHEVAUX LOURDS

JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier et 18 avril 1995 et 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal en date du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par le Syndicat des Éleveurs de Chevaux Lourds de Haute-Loire représenté par Monsieur Vincent FAURE, Monsieur Jacques ISSARTEL, Madame Béatrice LHOSTE et les membres du Conseil d'administration du SDEC43,

VU l'organisation du Concours Départemental des Chevaux Lourds,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— A l'occasion de l'organisation du Concours Départemental des Chevaux Lourds, le Syndicat des Éleveurs de Chevaux Lourds de Haute-Loire, est autorisé à installer une

sonorisation dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, le dimanche 28 août 2022, de 8 heures à 18 heures.

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et

suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en

tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEMI.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et le Syndicat des Eleveurs de Chevaux Lourds de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/EM/1233

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION CONGRÈS DES SAPEURS POMPIERS

PLACE DU BREUIL PARTIE SABLÉE SAMEDI 3 SEPTEMBRE 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213 et suivants, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la cérémonie et le défilé organisés à l’occasion du Congrès des Sapeurs Pompiers, VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement et de circulation pour, d’une part, préserver le caractère solennel de la cérémonie et, d’autre part, assurer la sécurité des participants et du public pendant la cérémonie et le défilé,

ARRÊTE

MESURES DE STATIONNEMENT DURANT LA CÉRÉMONIE ET LE DÉFILÉ

ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit à tous véhicules le samedi 3 septembre 2022 de 10 h 30 à 12 h :

➢ boulevard Maréchal Fayolle pour sa partie comprise entre la rue Portail d’Avignon et la rue Crozatier, ➢ voie ouest Michelet (ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules de l’organisation), ➢ voie ouest du Breuil

➢ boulevard du Breuil, sur les emplacements situés le long de la voie descendante, ➢ boulevard du Breuil le long des voies montantes entre la rue Crozatier et la rue Saint-Gilles.

ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325– 1 et R 417 – 10 du Code de la Route.

DEROULEMENT DE LA CEREMONIE

ARTICLE 3 – A l’occasion de la cérémonie, le samedi 3 septembre 2022 de 12h à 13h, la circulation de tous véhicules sera interdite, sauf services publics d’urgence :

 Place du Breuil partie Sablée.

DEROULEMENT DU DEFILE

ARTICLE 4 – Un défilé motorisé sera autorisé sur le parcours suivant, le samedi 3 septembre 2022 de 11h à 12h :

➢ Mise en place :

- Abords du Théâtre

- Voies Ouest Michelet

➢ Parcours :

- boulevard du Breuil

- Voie Ouest Breuil

- Avenue Général de Gaulle

- Place du Breuil partie sabléeP/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARTICLE 5 – La circulation sera interdite à tous véhicules, sauf services publics d’urgence, le samedi 3 septembre 2022

 de 11h00 à 11h10, sur les voies suivantes :

- Voie ouest Michelet : au droit du théâtre

 de 11h10 à 11h35, sur les voies suivantes :

- boulevard Maréchal Fayolle, pour sa partie comprise entre la rue Portail d’Avignon et la rue Crozatier, - boulevard du Breuil, voies montantes et descendantes,

- voie ouest du Breuil,

 de 11h35 à 11h45

- avenue Général de Gaulle,

Durant ce créneau horaire :

- les véhicules circulant boulevard Maréchal Fayolle emprunteront l'avenue Georges Clémenceau, ou la rue Portail d'Avignon selon leur destination ;

- les véhicules venant du cours Victor Hugo seront déviés par l'allée des Droits de l'Enfant et la voie est Michelet , - le sens de circulation de la rue Vibert sera inversé, la circulation s’effectuant dans le sens boulevard Saint- Louis / avenue Clément Charbonnier.

- un panneau d’interdiction aux plus de 3,5 t sera mis en place à l’entrée boulevard Saint-Louis côté Gambetta, et ils seront déviés obligatoirement sur le boulevard Carnot,

- également interdiction aux plus de 3,5 t pour les véhicules en provenance du Boulevard Chantemesse et déviation de ceux-ci sur l’avenue d’Aiguilhe.

Pendant le défilé, un dispositif de sécurité sera mis en place.

ARTICLE 6 – La circulation de tous véhicules se fera, pendant toute la durée de la manifestation, sous le contrôle de la police municipale.

ARTICLE 7 - Les Services Techniques municipaux mettront en place les signalisations, pré-signalisations et déviations appropriées.

ARTICLE 8 – Les agents communaux figurant en annexe sont désignés en qualité de signaleurs.

ARTICLE 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 10 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022publié an de ais Le 21 soit 2021

Vite le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1234

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS CONGRES DES SAPEURS-POMPIERS – SAMEDI 3 SEPTEMBRE 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 – 1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire, représenté par Monsieur Jean PESTRE, 206 rue Hippolyte Malègue 43000 LE PUY-EN-VELAY, VU l’organisation du Congrès de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion du Congrès de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute- Loire, Monsieur Jean PESTRE est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes sur le site extérieur du SDIS / UDSP, rue Hippolyte Malègue , du samedi 3 septembre à 14 heures au dimanche 4 septembre 2022 à 1 heure, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Monsieur Jean PESTRE est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur Jean PESTRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022publié an de ais Le 21 soit 2021

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07. 51

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SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1244

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD ALEXANDRE CLAIR

CONCOURS DÉPARTEMENTAL DES CHEVAUX LOURDS - DIMANCHE 28 AOÛT 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par le syndicat des chevaux lourds de la Haute-Loire représenté par Messieurs Vincent FAURE et Jacques ISSARTEL et Madame Béatrice LHOSTE, VU l’organisation d’un concours Départemental des chevaux lourds,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion du concours départemental des chevaux lourds organisé par le syndicat des chevaux lourds de la Haute-Loire au jardin Henri Vinay, le stationnement sera interdit à tous véhicules, boulevard Alexandre Clair, sur 10 emplacements de stationnement, au plus près du jardin Henri Vinay, le dimanche 28 août 2022, de 4 heures à 22 heures.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour le stationnement des véhicules des organisateurs.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 – 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le syndicat des chevaux lourds de la Haute-Loire et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022publié an de ais Le 11 soit 2021

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

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N° Arrêté : 22/LC/1300

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

CÉRÉMONIE DE REMISE DES KÉPIS BLANCS DE LA LÉGION ÉTRANGÈRE

LE MARDI 23 AOÛT 2022 - JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la cérémonie de remise des képis blancs,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public et de permettre les manœuvres des véhicules pénétrant dans l'enceinte du Jardin Henri Vinay,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de la cérémonie de remise des képis blancs afin de symboliser leur entrée dans la Légion étrangère, le stationnement sera interdit à tous véhicules, sur les deux emplacements de stationnement « arrêts minutes » situés rue Antoine Martin, dans sa partie basse, le mardi 23 août 2022 de 14h00 à 17h00.

Ces emplacements ainsi libérés, permettront les manœuvres des deux mini-bus pénétrant dans l'enceinte du Jardin Henri Vinay.

Par dérogation à l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, les deux mini-bus seront autorisés à stationner et à circuler au pas à l'intérieur.

ARTICLE 2 -— Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront immédiatement mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 août 2022

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Par délégation,

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1303

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, les

mesures suivantes seront mises en place avenue Salvador Allende, partie comprise entre le rond point Aielo de Malferit et la rue Deferne, du lundi 22 août au vendredi 30 septembre 2022 inclus,

hors week-end :

* la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h,

* la circulation s'effectuera en sens unique dans le sens centre-ville / Taulhac.

De fait, une déviation sera mise en place via l’allée des Portes Occitanes pour les automobilistes circulant dans le sens Taulhac / cente-ville.

ARTICLE 2 -— L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux indiquant la déviation via l’allée des Portes Occitanes, et ce à chaque point d’entrée du rond point desservant les rues Deferne, Chirel ainsi que l'allée des Portes Occitanes,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour du chantier,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté, préserver en permanence l’accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de la publication.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 août 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Re \5a Ve Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 -publié an de ais Le 11 soit 2021

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1307

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'organisation d'une manifestation en centre-ville réclamant la réquisition du gymnase de Roche Arnaud et de son parking,

CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des places de stationnement au plus près du gymnase,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une manifestation, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'ensemble des emplacements de stationnement situés sur le parking du gymnase de Roche Arnaud sis au droit du n° 21 avenue du Docteur Durand ainsi que sur la zone de stationnement longeant ce même complexe sportif et située sur le sentier de la Roche Arnaud, du lundi 22 août à 7h au mardi 23 août 2022 à 17h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des

participants.

ARTICLE 2 -— Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 —- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 août 2022

P/Le Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51publié an de ais Le 21 soit 2021

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1309

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par la SCI COMBEL, 4 rue Francisque Enjolras, 43750 VALS-PRÈS-LE-PUY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de réhabilitation de l’immeuble sis au n° 13 rue Saulnerie, la SCI COMBEL est autorisée à stationner un camion sur deux emplacements de stationnement payant, situés en face, au droit du n° 1 rue Saulnerie Vieille, du lundi 3 octobre au mercredi 30 novembre 2022 inclus, hors week-ends et jours fériés.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SCI COMBEL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,80 € par jour, par emplacement, soit :

→ 3,80 € x 41 jours x 2 emplacements = 311,60 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SCI COMBEL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SCI COMBEL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • empêcher toute émission de poussière lors de l’évacuation de gravats, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5– La SCI COMBEL déplacera son camion à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SCI COMBEL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 août 2022publié an de ais Le 21 soit 2021

Vite le PUY

enVELAY |

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1314

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue immatriculé DA-916-XQ ou FG-967-TD, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 3 place Michelet, le mercredi 24 août 2022 de 7h00 à 11h00.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du véhicule,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 août 2022publié an de ais le 21 soit 2021

A le PU" ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1315

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIÉTONNE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU le risque que représente, pour les usagers de la voie publique, l’état du mur longeant le chemin du cimetière,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Pour des raisons de sécurité publique, le chemin du Cimetière reliant la rue

Henri Pourrat à la rue de Vienne est fermé et interdit à la circulation piétonne sur toute sa longueur.

Seul un accès sur la partie haute sera préservé côté rue Henri Pourrat uniquement pour

les riverains, et ce sur les 50 premiers mètres.

ARTICLE 2 - La mesure susvisée prendra effet dès la parution du présent arrêté et sera

maintenue jusqu'à la levée totale du danger.

ARTICLE 3 — Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré- signalisation appropriées.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE _6 -— Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice

Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 août 2022

P/Le Maire,

Par délégation

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lle ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1316

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

EXQUISITO - CONCERT 20 AOÛT - RUE SAINT-GILLES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs sur la commune du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 3 février 2022 délivré à Monsieur Ludovic ROUX, lui permettant d'installer sa terrasse rue Saint-Gilles,

VU l'organisation d'animations estivales par les cafetiers restaurateurs et la nécessité d'installer une sonorisation pour chacune d'entre elles,

VU la demande de Monsieur Ludovic ROUX, établissement EXQUISITO, 42 rue Saint-Gilles, 43000 LE PUY-

EN-VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un concert, Monsieur Ludovic ROUX, gérant de l'établissement EXQUISITO, est autorisé à installer une sonorisation dans le périmètre de sa terrasse située rue Saint-Gilles et accordée par arrêté municipal du 3 février 2022 :

* le samedi 20 août 2022 de 18h30 jusqu'à la tombée de la nuit, soit au plus tard jusqu’à 23h, et ce, en raison de la projection du Puy de Lumières située place du Plot.

ARTICLE 2 — En cas d'annulation du concert susvisé, Monsieur Ludovic ROUX devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement. A défaut, toutes les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 - Monsieur Ludovic ROUX est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures sanitaires liées au Covid-19 en cas de l’évolution de la situation. || devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public.Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Ludovic ROUX et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable-du-Service Réglementation,

A

prquel ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69publié an de ais Le 11 soit 2021

At ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

J£le

ar SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1317

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE SAINT-GILLES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 3 février 2022 délivré à Monsieur Ludovic ROUX, lui permettant d'installer sa terrasse

rue Saint-Gilles, | VU l'organisation d'animations estivales par les cafetiers restaurateurs, VU la demande de Monsieur Ludovic ROUX, établissement EXQUISITO, 42 rue Saint-Gilles, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement afin d'assurer la sécurité des organisateurs et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un concert organisé par Monsieur Ludovic ROUX, le stationnement sera interdit à tous véhicules, le samedi 20 août 2022 de 18h30 à 23h, sur l'emplacement de stationnement, en zone orange situé en face de son établissement et jouxtant l'emplacement déjà autorisé par arrêté municipal du 3 février 2022 sur lequel il installe chaque jour sa terrasse.

L'emplacement ainsi libéré sera réservé pour les besoins de Monsieur Ludovic ROUX pendant le concert et

contribuera à la sécurisation des lieux.

ARTICLE 2 -— Les services techniques municipaux laisseront à la disposition de Monsieur Ludovic ROUX la signalisation nécessaire pour l'interdiction de stationner, à charge pour ce dernier de la mettre en place puis de la retirer dès la fin de l'animation.

ARTICLE 3 — Monsieur Ludovic ROUX prendra toutes dispositions pour assurer des conditions optimales de sécurité et restituera le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — Monsieur Ludovic ROUX distribuera une note d'information aux riverains des rues Saint-Gilles et

Saint-Jacques afin de les avertir de la gêne occasionnée.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur Ludovic ROUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69publié an de ais Le 21 soit 2021

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1318

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6.

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du

domaine public,

VU la demande présentée par l’entreprise C RENOV, 4 rue Droite, 43000 LE PUY-EN-VELAY CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en

centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, l'entreprise C RENOV est autorisée à stationner au droit du n° 2 rue Crozatier, comme suit :

- une benne sur trois emplacements de stationnement payant du vendredi 19 août au mardi 23 août 2022 inclus,

- Un fourgon sur un emplacement de stationnement payant du vendredi 19 août au vendredi 23 septembre 2022 inclus, hors week-ends.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public l'entreprise C RENOV versera à la Ville du Puy une redevance de 3,80 € / jour / emplacement, soit : 3,80€ x 4 jours x 3 emplcts = 45,60€ + 3,80 x 26 jours = 98,80€ - Total = 144,40€

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise C RENOV devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 -— L'entreprise C RENOV prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit”

au droit des emplacements susvisés et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

empêcher toute émission de poussière lors de l'évacuation des gravats,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise C RENOV déplacera es véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances

l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise C RENOV, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 août 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Respo e.du Service Réglementation,

pes Pa, onpublié an de ais Le 21 soit 2021

Service Réglementation

AUTORISATION DE STATIONNER

DÉMÉNAGEMENT

Mr et Mme TRAYSSAC

Sur deux emplacements de stationnement

au droit du n° 3 rue Antoine Martin

Le dimanche 21 août 2022 de 7h à 19h

En préservant la liberté et la sécurité des piétons et en disposant des panneaux “Stationnement interdit” au droit des deux

emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention.

Ce document sera apposé à l’intérieur du véhicule de telle sorte qu'il soit lisible depuis l'extérieur.publié an de ais Le 21 soit 2021

Service Réglementation

AUTORISATION DE STATIONNER

DÉMÉNAGEMENT

Mr et Mme TRAYSSAC

Sur deux emplacements de stationnement

au droit du n° 3 rue Antoine Martin

Le dimanche 21 août 2022 de 7h à 19h

En préservant la liberté et la sécurité des piétons et en disposant des panneaux “Stationnement interdit” au droit des deux

emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention.

Ce document sera apposé à l’intérieur du véhicule de telle sorte qu'il soit lisible depuis l'extérieur.