Arrêté - Arretes Publies le 22 JANVIER 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 22 JANVIER 2024 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 22 JANVIER 2024)Thèmes du document : Transports, Sport, Humanitaire, Publié ain Le aa le 22 janie 124

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVE SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/71

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise S.T.P.PV., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau Télécom par l'entreprise STPPV, la circulation sera interdite à tous véhicules au débouché de la rue Traversière des Mourgues sur la rue Saint Pierre, du mardi 23 janvier à 8h30 au jeudi 25 janvier 2024 à 17h.

De fait, les riverains des rues des Mourgues et Traversière des Mourgues emprunteront obligatoirement l'intersection Porte Aiguière / Mourgues pour entrer et sortir du secteur.

L'entreprise S.T.P.P.V. garantira en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 — L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

> préserver la liberté et la sécurité des piétons,

> restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

> limiter au maximum les nuisances sonores ainsi que l'émission de poussière, > instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

> maintenir l'accès des riverains du secteur et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Phébié ain L air de 22 jan 24

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ve le DU IN

7 SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/72

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par l’entreprise S.T.P.P.V., les mesures suivantes seront mises en place à hauteur du n° 16 rue Jean Barthélemy, du lundi 22 au vendredi 26 janvier 2024 :

+ la chaussée sera rétrécie,

+ __ le stationnement sera interdit à tous véhicules,

*__ le trottoir sera interdit à tous piétons au droit du n° 16 sauf accès riverains.

ARTICLE 2 - L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

*___ installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit de l'emplacement neutralisés et

ce 48h avant l'ouverture du chantier,

*__ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à

emprunter le trottoir opposé,

*___ instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

* maintenir la circulation automobile,

*__ garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2024

P/Le Maire

Par délégation

Le Responsable du Servi jon

à

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| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Phiébié ain L sta Le 22 janv 24

te:

ZT PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/74

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise GT ISOL, 23 Rte du Puy, 43320 CHASPUZAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures facilitant le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, l'entreprise GT ISOL est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FN-964-AF rue Félix Boudignon, sur le délaissé situé à l'arrière de l'immeuble sis 32 rue Saint Gilles, le lundi 22 janvier 2024 de 7h à 18h.

ARTICLE 2 - L'entreprise GT ISOL prendra toute disposition pour :

mettre en place la signalisation appropriée,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

ne pas empiéter sur la voie de circulation. .

.

.

.

ARTICLE 3 — L'entreprise GT ISOL déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances

l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GT ISOL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation, TS]

Le Responsable dy Service RAR*Eats

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié ain Le ata de 22 jan 24

Fi le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/82

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise MORIN PLÂTRERIE, Rivoire, 42560 MARGERIE- CHANTAGRET,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation sis 46 rue Pannessac, l’entreprise MORIN PLÂTRERIE est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FG-242-NZ sur un emplacement de stationnement situé : - au droit du n° 58 rue Pannessac du jeudi 25 au vendredi 26 janvier 2024 inclus, pour l'évacuation

des gravats,

- Place du Marché Couvert, au plus près, du lundi 29 janvier au vendredi 9 février 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 18h00, hors week-end.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise MORIN PLÂTRERIE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit: 3,94 € x 12 jours = 47,28 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise MORIN PLÂTRERIE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise MORIN PLÂTRERIE prendra toutes dispositions pour :

+ se réserver la place de stationnement susvisée à l'aide de rubalise ou tout autre moyen de signalisation (panneau stationnement interdit, ...),

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ garantir la circulation automobile, rue Pannessac, pendant toute l'opération.

ARTICLE 5 - L'entreprise MORIN PLÂTRERIE déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si

les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise MORIN PLÂTRERIE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable d |

Pierre-Oliier

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié ain Le ata de 22 janv 24

Ville le PUY

en VELAY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/83

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

MARCHE HEBDOMADAIRE DU PUY-EN-VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par le club SOROPTIMIST, représenté par Madame Line ROMEYER, 8 rue Chaussade, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

ARTICLE 1 — Dans le cadre de la tenue d'un stand sur le marché hebdomadaire du Puy-en-Velay, le club SOROPTIMIST, représenté par Madame Line ROMEYER est autorisé à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, Place du Martouret, sur le parvis de l'Hôtel de Ville, sous les réserves

ARRÊTE

expresses indiquées ci-dessous, les samedis 20 avril et 27 avril 2024 de 7h30 à 13h00.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Le club SOROPTIMIST, représenté par Madame Line ROMEYER, est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le club SOROPTIMIST, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

Fait au Puy-en-Velay, le 18 janvier 2024

P/Le Maire, QUE FRS,

Par délégation, FN

Le Responsable gu Service Réglementa À

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N@ ;

__ ANDRE E 7 piérre-Diivier MALARTRE

ÿ 8Publié ain Le ata de 22 janv 24

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville le PUY

en VELAY

N° Arrêté : 24/LM/84

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise BIGMAT SAS LAURENT MAURICE, représentée par Monsieur Rémi CHALENDARD, ZI Chemin de Farnier 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise BIGMAT est autorisée à stationner un camion-grue immatriculé DD-142-TT , à cheval sur la chaussée et sur les deux emplacements de stationnement situés au droit du n° 40 boulevard de la République, le mercredi 24 janvier 2024 de 7h00 à 8h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise BIGMAT prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, > s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

> préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé à l'intervention,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

maintenir l'accès des riverains. VV

V

ARTICLE 3 — L'entreprise BIGMAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIGMAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation, res

able du Servioe BéGieNéntätion,

: 7 4 \ (VA

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04,71.04.07.51Phélié an L air de 22 janv. 24

Ale \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/87

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Lionel ALTET, 19 rue de Pranaud 43700 COUBON, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux au 44 rue Saint-Gilles, Monsieur Lionel ALTET est autorisé à stationner un camion-benne sur un emplacement de stationnement situé en face, au droit du n° 29 rue Saint-Gilles et un véhicule immatriculé BS-163-QT au droit du magasin APRIL, 24 rue Saint-Gilles, du lundi 29 janvier au vendredi 2 février 2024, chaque jour de 7h00 à 19h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Lionel ALTET versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 5 jours = 19,70 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Lionel ALTET devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - Monsieur Lionel ALTET prendra toutes dispositions pour :

* se réserver les places de stationnement susvisées à l'aide de rubalise ou tout autre moyen de signalisation (panneau stationnement interdit, ..),

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

* restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

* garantir la circulation automobile, rue Saint-Gilles, pendant toute l'opération.

ARTICLE 5 — Monsieur Lionel ALTET déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les vehicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Lionel ALTET, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

esponsable du Service Réglementation,

2 -s

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 0471.04.07.51Publié ain Le ata de 22 janv 24

Ale PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/89

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

LOTO APE MICHELET

SALLE JEANNE D ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Hakima EL HORRI, représentant l'APE de l'école Michelet, Allée des Droits de l'Enfant 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion d'un loto organisé par l'APE de l'école Michelet, Madame Hakima EL HORRI est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe dans les locaux de la salle Jeanne d'Arc, le dimanche 11 février 2024 de 14h à 18h30, sous les réserves expresses indiquées ci- dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Hakima EL HORRI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

À

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Pièrre-Olivier MALARTFRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Phiélié an L sta de 22 janv 24

:

Ai ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY FLLE

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/90

OBJET : IMPRATICABILITÉ DES TERRAINS DE SPORT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-21,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'état des terrains visés ci-dessous, résultant des intempéries,

Considérant les dégradations importantes qu'entraînerait la pratique sportive sur ces terrains,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Les terrains de sport en herbe de la commune du Puy-en-Velay désignés ci-dessous, seront interdits à la pratique de toute activité sportive, comme suit :

Le samedi 20 janvier 2024, Stade Lafayette

Le dimanche 21 janvier 2024, Stade Charles Massot, Terrains Honneur et Synthétique

À compter de la parution du présent arrêté et jusqu'au dimanche 21 janvier 2024 inclus :

- Terrain d’Estroulhas, Stade Père Fayard, Terrain de Baseball, Terrain de foot Felix Malbo, Terrains

de foot honneur et annexe Henri Verdier

ARTICLE 2 — Le présent arrêté sera affiché à l'entrée des terrains et transmis aux clubs et aux instances fédérales concernés.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville et Monsieur le Responsable du Service des Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 janvier 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 -Phélié an L air de 22 janv 14

Fe \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/94 |

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise BATI&DECO, représentée par Monsieur Julien PLANCHON, Z1 20 rue du chemin de Farnier 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, sis 9 rue Courrerie, l’entreprise Bâti & Déco est

autorisée à stationner un fourgon immatriculé FJ-474-RP sur un emplacement de stationnement situé Place du Martouret, au plus près du chantier, du lundi 22 janvier au vendredi 26 janvier 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à 16h30.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise Bâti & Déco versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 5 jours = 19,70 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du

présent arrêté, l’entreprise Bâti&Déco devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise Bâti & Déco prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise Bâti & Déco déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Bâti & Déco, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain L aa ZZ pan 24

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

$ 110 ‘ ï . ù VILLE ICS 1

N° Arrêté : 24/JG/95

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Thomas OTH-ESSIKE, 20 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, Monsieur Thomas OTH-ESSIKE est autorisé à stationner 1 fourgon avec remorque sur le trottoir au droit du n° 20 boulevard Maréchal Fayolle, le dimanche 21 janvier 2024 de 8h à 17h.

ARTICLE 2 — Monsieur Thomas OTH-ESSIKE prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation appropriée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, et notamment en laissant un passage pour ces derniers sur le trottoir d'au moins 2 mètre de large, * maintenir l'accès des riverains,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Thomas OTH-ESSIKE déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thomas OTH- ESSIKE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 janvier 2024

PiLe Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédléom

ps

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Le aa de 22 janv 24

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/97

OBJET : IMPRATICABILITÉ DES TERRAINS DE SPORT

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-21, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal du 19 janvier 2024 interdisant la pratique de toute activité sportive sur les terrains de sport en herbe de la commune du Puy-en-Velay, comme suit :

Le samedi 20 janvier 2024, Stade Lafayette

Le dimanche 21 janvier 2024, Stade Charles Massot, Terrains Honneur et Synthétique A compter de la parution du présent arrêté et jusqu'au dimanche 21 janvier 2024 inclus : Terrain d'Estroulhas, Stade Père Fayard, Terrain de Baseball, Terrain de foot Felix Malbo, Terrains de foot honneur et annexe Henri Verdier

VU l'état des terrains visés ci-dessous, résultant des intempéries,

Considérant les dégradations importantes qu'entraînerait la pratique sportive sur ces terrains,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'arrêté municipal du 19 janvier 2024 susvisé est modifié en ce sens que le terrain Synthétique du stade Charles Massot est retiré de la liste des terrains suspendus et reste donc praticable.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché à l'entrée des terrains et transmis aux clubs et aux instances fédérales concernés.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville et Monsieur le Responsable du Service des Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 janvier 2024

P/Le Maire

Par délégat

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 -