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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du conseil du 04112025
Document publié le Mardi 4 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du conseil du 04112025)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations examinées
lors du Conseil Communautaire du 04 novembre 2025
CC04112501 MODIFICATION DES STATUTS VENDEE EAU APPROUVEE
CC04112502 AVIS SUR LA DEMANDE DE DEROGATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES APPROUVEE
CC04112503 DECISION MODIFICATIVE APPROUVEE
CC04112504 PARTICIPATION AU CHAUICIDOU DE SEVREMONT APPROUVEE
CC04112505 REVERSEMENT SUBVENTION LEADER DE SEVREMONT APPROUVEE
CC04112506
EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE DE POUZAUGES – ASSUJETISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE APPROUVEE
CC04112507 SUBVENTION 2025 A LA SCIC LES SENS DU BOIS
APPROUVEE
CC04112508
APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE AVEC LA COMMUNE DE POUZAUGES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES – SITE DE KALHYGE
APPROUVEE
CC04112509 MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 18 DECEMBRE 2023 « SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE » (SPPE) APPROUVEE
CC04112510
REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – MISE EN PLACE D’UNE CONTRE – VALEUR SUR LA FACTURATION A COMPTER DU 1er JANVIER 2026
APPROUVEE
CC04112511 MODIFICATION DU REGLEMENT DE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF APPROUVEE
CC04112512 RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – GROUPEMENT D’ACHAT APPROUVEE
CC04112513
GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRES DE MONTAIGU, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS POUR LA GETSION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – ELECTION DES REPRESENTANTS MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OOFRES (CAO) CREEE SPECIFIQUEMENT POUR CE GROUPEMENT
APPROUVEE
CC04112514
GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRES DE MONTAIGU, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS POUR LA GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – LANCEMENT DE LA CONSULTATION
APPROUVEE
CC04112515 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, VOLET SANTE – MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR APPROUVEE
CC04112516 ASSURANCE STATUTAIRE
APPROUVEE CCPP-2025-
CC04112517 MIE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
APPROUVEE
CC04112518 PERSONNEL TERRITORIAL – RECONDUCTION DE POSTE APPROUVEE
Mise en ligne le 06 novembre 2025