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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 07.072026
Document publié le Mardi 7 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 07.072026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations examinées
lors du Bureau Communautaire 07 juillet 2026
Mise en ligne le 10 juillet 2026
BC07072601 SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES – AIDES A LA REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS APPROUVEE
BC07072602 PACTE TERRITORIAL – AIDE AUX PARTICULIERS – VERSEMENT DES SUBVENTIONS HABITAT APPROUVEE
BC07072603 OPAH – SUBVENTION PROPRIETAIRE BAILLEUR APPROUVEE
BC07072604
SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE AU TITRE ETUDE TECHNICO-ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE CHOIX DE FILIERE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
APPROUVEE
BC07072605 0
07 POSTES CONTRACTUELS APPROUVEE
BC07072608 CESSION PARCELLE A FLP AUTOMATISME – ZAE DE LA BLAUDERIE – 85700 SEVREMONT APPROUVEE