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Procès Verbal - note%20synthe%CC%80se%20MAI%202016
Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - note%20synthe%CC%80se%20MAI%202016)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Loisirs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2016
Note de Synthèse
Point n° 1 : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Point n° 2 : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2016
Point n° 3 : DECISIONS DU MAIRE
Point n° 4 : CENTRE DE LOISIRS DE JUILLET 2016
Il est proposé de reconduire le Centre de Loisirs dans les locaux de la Maison du Village – espace Josette Jourde, pouvant accueillir 49 enfants nés entre le 01/07/2002 et le 31/12/2012, du 6 Juillet au 31 Juillet 2016, soit 17 jours de présence.
Il convient donc de fixer la participation des familles pour ce Centre de Loisirs, auquel s’appliqueront cette année les modulations de tarifs, ainsi que de confirmer l’acceptation du chèque-vacances, chèque CESU et de l’allocation de la C.A.F. pour le paiement de ladite participation, étant précisé que les inscriptions et paiements peuvent être effectués au moyen du portail e-enfance. Il est également précisé que l’inscription se fait à la semaine, comme les années précédentes. Il est proposé, après examen du dossier par les Commissions Jeunesse/sport/enfance, et des Finances, que le tarif de base journalier de référence, avant modulation en fonction des ressources de la famille, soit maintenu à hauteur de celui de 2015, soit pour les familles relevant de la tranche 4, un équivalent par jour de présence de :
- Pour 1 enfant : 23.00 €
- Pour le 2ème enfant d’une même famille : 20.00 €
- Pour le 3ème enfant d’une même famille : 18.00 €
- Pour un enfant hors commune : 33.00 €
- Droits d’inscription au Centre de Loisirs, compris dans le prix total du séjour : 50.00 € par enfant
PJ : barème des tarifs proposés
Point n° 5 : ACCUEILS PERISCOLAIRES : révision des modalités de
fonctionnement et tarifs
Il est proposé de maintenir, pour l’année scolaire 2016-2017, après examen du dossier par les Commissions Jeunesse/sport/enfance, et des Finances, les tarifs et modalités d’inscription appliquées actuellement pour les repas de cantine, accueils pré et post scolaire, A.L.S.H. du mercredi, et étude dirigée, ainsi que les tranches et éléments de calculs des modulations de ces tarifs publics, et le montant des frais d’inscriptions annuels aux N.A.P.
Il est également proposé de supprimer les accueils pré et post scolaires de Baillon, en raison de leur trop faible fréquentation et de leur coût induit. Les enfants de Baillon inscrits à ces accueils devraient donc, à partir de la rentrée de Septembre 2016, être déposés le matin par leurs parents à l’accueil d’Asnières, et également récupérés le soir par leurs parents à cet accueil ; la Commune se chargeant du transport de ces enfants fréquentant les A.P.P.S. vers et depuis l’école du Bois Bonnet pour les horaires d’école.
PJ : barème des tarifs proposés Point n° 6 : PROJET DE FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE-PAYS DE FRANCE ET DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DE FRANCE
Suite à l’arrêté préfectoral du 30 Mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale du Val d’Oise, et à l’arrêté préfectoral du 21 Avril 2016 portant projet de fusion de la Communauté de communes Carnelle-Pays de France et de la Communauté de Communes du Pays de France, notifié le 25 Avril 2016,
il convient que le Conseil Municipal émette un avis dans un délai de soixante-quinze jours à compter de la date de notification sur ce projet de périmètre, prévoyant la fusion des deux Communautés de communes précitées, à l’exclusion de la Commune de Noisy-sur-Oise qui intégrerait la Communauté de communes du Haut Val d’Oise.
PJ : lettre et arrêté préfectoral du 21 Avril 2016 et annexes
Point n° 7 : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2016
Il est proposé d’apporter la décision modificative suivante à la section de Fonctionnement du budget 2016, afin de corriger une erreur matérielle dans ce budget adopté le 31 Mars 2016 : Dépenses :
Chap. 022 (dépenses imprévues) : - 70 000.00
Recettes :
Chap. 77 article 775 (produit des cessions d’immobilisations) : - 70 000.00
Point n° 8 : ACQUISITION DE LA PARCELLE F 303
La parcelle cadastrée F 303, d’une contenance de 1 242 m², située en bordure du CR 26 lieudit Les Pierres, ayant été mise en vente par l’intermédiaire de la SAFER, la Commune avait informé la SAFER de son intention de soutenir son droit de préemption de ladite parcelle, afin d’en conserver le caractère naturel. La SAFER propose donc la rétrocession de ladite parcelle à la Commune, au prix principal de 1 900.00 €, auquel s’ajoutent 225.00 € de frais d’agence et le montant des frais d’intervention de la SAFER pour cette opération.
Il est donc proposé que le Conseil Municipal accepte l’acquisition par la Commune de cette parcelle au prix total indiqué, et autorise le Maire ou un Adjoint à signer tout document à cet effet.
PJ : extrait cadastral
Point n° 9 : AVIS SUR DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE DE FRANCE
La Commune de Plaisir (78) et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine-et-Oise, ayant sollicité leur affiliation au C.I.G., il convient que l’ensemble des collectivités et établissements affiliés émettent un avis, dans un délai de 2 mois après saisine, sur ces demandes d’affiliation volontaire.
PJ : courrier du C.I.G.
Point n° 10 : JURY D’ASSISES 2017
Il convient de procéder à la désignation, par tirage au sort sur la liste électorale, de 6 électeurs âgés d'au moins 23 ans au 31 Décembre 2016, parmi lesquels 2 seront éventuellement appelés à siéger en 2017 à la Cour d'Assises du Val d’Oise.