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Compte-Rendu - Compte%20rendu%20CM%2016%20mai%202022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte%20rendu%20CM%2016%20mai%202022)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2022

L'An deux mille vingt-deux,

Et le seize mai à 19h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 mai 2022 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents : M. Claude KRIEGUER, Maire, M. Eric THERRY, M. Philippe MARCOT, Mme Audrey CLAISEN BARTHELEMY, Mme Sylvie PESLERBE, Adjoints

M. Jacques LETELLIER, M. Serge LOPEZ, M. Franck LAGNIAUX (arrivé à 19h40), M. Paulo SOBRAL, Mme Sandrine BONNETAIN, Mme Karen RIAND, Mme Emmanuelle PONCHANT, M. Jonathan ALLONGE, M. Olivier GAL, Mme Sylvie WILLEMIN, Mme Annick

DESBOURGET, M. Michel BRAULT, M. Thierry BOLLER, Mme Sandrine LENTZ, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Paule LAMOTTE - M. Henri POIRIER, pouvoir à Claude KRIEGUER - Mme Laurine RENARD, pouvoir à Eric THERRY

Absent : M. Alain BROCHARD

Secrétaire de séance : Mme Sandrine BONNETAIN

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 21 Mars 2022. Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Arrivée de M. Franck LAGNIAUX à 19h40.

Monsieur le Maire lit les 8 décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, du n° 18 du 07/02/2022 au n° 25 du 02/08/2022.

CENTRE DE LOISIRS DE JUILLET 2022 - délibération n° 19

Madame RIAND expose qu'il est proposé de reconduire — sous réserve de nouvelles dispositions liées à la Covid-19 - le Centre de Loisirs pouvant accueillir les enfants nés entre le 01/01/2008 et le 31/12/2018, du 8 Juillet au 29 Juillet 2022, soit 15 jours de présence. Ce Centre se déroulerait comme l'an passé dans les locaux périscolaires de l’école Blanche de Castille.

Il convient donc de fixer la participation des familles pour ce Centre de Loisirs, auquel s’appliqueront de nouveau les modulations de tarifs, ainsi que de confirmer l'acceptation du chèque-vacances, chèque CESU et de l'allocation de la C.A.F. pour le paiement de ladite participation, étant précisé que les inscriptions et paiements peuvent être effectués au moyen du portail BL-Enfance.

Il est également précisé que l'inscription se fait à la semaine, comme les années précédentes. Il est donc proposé de maintenir le tarif de base journalier de référence appliqué depuis 2017, avant modulation en fonction des ressources de la famille, soit pour les familles relevant de la tranche 4, l'équivalent par jour de présence de :

- Pour 1 enfant : 23.00 €

-__ Pour le 2°" enfant d’une même famille : 20.00 €

- Pour le %"® enfant d'une même famille : 18.00 €Dans ce cadre, il est également précisé l'application des tarifs modulés, pour les familles hors commune, suivant les barèmes identiques aux quatre dernières années.

Droits d'inscription au Centre de Loisirs, compris dans le prix total du séjour : 76.00 € par enfant

Monsieur BRAULT s'enquiert de la possibilité d'ouvrir ce centre à un effectif supérieur à 49 enfants.

I! lui est précisé que jusqu'à présent, ce seuil n'a jamais été atteint et que le centre est actuellement habilité pour cet effectif maximum ; mais que, le cas échéant, on se donnera les moyens d'en augmenter la capacité d'accueil et la structure d'encadrement nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de reconduire le Centre de Loisirs, organisé dans les locaux périscolaires de l'école Blanche de Castille, du 8 Juillet au 29 Juillet 2022,

CONFIRME l'acceptation du chèque-vacances, chèque CESU et de l'allocation de la C.AF. pour le paiement de la participation des familles à ce Centre,

CONFIRME l'application de tarifs modulés pour les enfants hors Commune

FIXE les tarifs suivant le tableau ci-annexé, correspondant à un tarif de base journalier de référence, pour les familles relevant de la tranche 4, équivalant par jour de présence à : - Pour 1 enfant : 23.00 €

-__ Pour le 2°" enfant d'une même famille : 20.00 €

-__ Pour le 3°" enfant d'une même famille : 18.00 €

- Pour les enfants de la C3PF, 2 tarifs sont appliqués en fonction du quotient familial, le tarif pour les familles relevant de la tranche 5, soit 118,50 € par semaine de 5 jours, étant égal à celui des familles asniéroises

-__ Pourles enfants d’autres communes, tarif hors commune appliqué, équivalant à 165.00 € par semaine de 5 jours pour les familles dont le quotient familial relève de la tranche 4 ou 5

CONFIRME le maintien des droits d'inscription au Centre de Loisirs, compris dans le prix total du séjour, à 76.00 € par enfant.

AVENANT N° 2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE

COMMANDES PORTANT SUR DIVERS TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE —

délibération n° 20

Monsieur le Maire expose que suite à la demande d'adhésion des communes de Seugy et de Montsoult au groupement de commande de travaux divers de réfection de voirie pour l'année 2022/2023, le conseil communautaire de la C3PF a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 30 Mars 2022, l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement de commande correspondant, relatif à l'adhésion de ces deux communes, pour une prise d'effet au 7 Juin 2022 et pour une durée de 12 mois.

Il convient à présent que le Conseil Municipal se prononce, avant le 1% Juin 2022, sur ces deux demandes d'adhésion, et sur la signature de l'avenant correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

EMET un avis favorable à l'adhésion des communes de Seugy et de Montsoult au groupement de commande de travaux divers de réfection de voirie, coordonné par la C3PF, pour l'année 2022/2023

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer avec les autres membres l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement de commande de travaux divers de réfection de voirie.RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DE LEURS EQUIPEMENTS - délibération n° 21

Monsieur THERRY rappelle que, par délibération du 20 Mars 2021, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’une convention de mise à disposition des agents de la police municipale de Viarmes et de leurs équipements, avec la Commune de Viarmes et les autres communes membres (Seugy, Saint Martin du Tertre, Belloy en France, Villaines-sous-Bois, Chaumontel

et Luzarches),

pour effectuer des missions de police municipale dans les autres communes, sur demande de ces communes et pour un nombre d'heures annuel pré-déterminé. Les besoins de recours à cette police pluricommunale ont été estimés pour la commune d‘Asnières-sur-Oise pour 2022 à 144 h/an, soit 72 h de présence à 2 agents, pour un coût horaire 2022 maintenu, par agent, à :

- 82.12 € en heures normales

- 56.14 € en heures de nuit ou de dimanche et jours fériés

Il est donc proposé d'autoriser le Maire ou un Adjoint à signer, avec la commune de Viarmes et les autres communes membres, le renouvellement pour un an de la convention de mise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements. Monsieur BRAULT souligne les éventuelles absences de notre Policier Municipal lors des cérémonies officielles, du fait de ses fonctions électives. Il lui est précisé qu'il était bien présent lors du 8 Mai.

Monsieur BOLLER demande davantage de présence de sa part à l'entrée de l'école d’Asnières afin d'intervenir par rapport aux utilisateurs de trottinettes électriques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer avec la commune de Viarmes et les autres communes membres, le renouvellement pour un an de la convention de mise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements

JURY D’ASSISES 2023 -— délibération n° 22

Monsieur MARCOT expose qu'il convient de procéder à la désignation, par tirage au sort sur la liste électorale, de 6 électeurs âgés d'au moins 23 ans au 31 Décembre 2022, parmi lesquels 2 seront éventuellement appelés à siéger en 2023 à la Cour d'Assises du Val d'Oise. Ont été désignés par tirage au sort :

Mme VERRIER Aurélie, né le 14/11/1988 à Enghien-les-Bains (95), domiciliée 33 rue du Cat Rouge

Mme WILLIAM née PICAUT Lucienne, née le 17/02/12946 à Fort-de-France (Martinique), domiciliée 10 rue du Champ Fêtu

Mme BOHINEUX Nicole, née le 10/06/1963 à St Hilaire du Harcouët (50), domiciliée 12 route de Chantilly — emplacement 34

M. DUCRET Michel, né le 30/01/1947 à Besançon (25), domicilié 21 bis rue du Four Mme AZZI Sylvie, née le 20/07/1967 à Amiens (80), domiciliée 2 rue de l'Atelier — 1% ét. — appt 105

Mme ALBINET Christine, née le 30/09/1966 à Rodez (12), domiciliée 12 avenue des TilleulsL'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.

En dehors de l’ordre du jour, Monsieur le Maire donne communication aux membres du Conseil Municipal du diagnostic local de Sécurité, établi par la Gendarmerie, dans le cadre de la convention communale de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l'Etat, comme convenu lors de la séance du 7 Février 2022. Monsieur BRAULT s'étonne qu'il n’y soit pas mentionné d'activité du dispositif Voisins vigilants. Il lui est précisé qu'il y a toujours des réunions à ce sujet.

Monsieur BRAULT demande d'autre part des informations sur le projet de fermeture de la station d'épuration de Lamorlaye ; il souhaiterait avoir des indications à ce sujet de la part des délégués du Syndicat Intercommunal.

Eric THERRY, 1°’ Adjoint au Maire délégué

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