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Conseil Municipal - del47 2023 acquisitions terrains cadastres ad275
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
V
REÇGU
EN
PREFECTURE
le
92/18/2923
CS
Appicath on
aqrésse
Elkequkte
com
99_DE-095-2195 00261-22910 02-DEL 047_202
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SE:
:2121:2
2022
ASNIÈRES-SUR-OISE L'An
deux
mille
vingt-trois,
Et
le vingt-huit
septembre
à 20h00
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le vingt
et
un
septembre
2023
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Paulo
SOBRAL,
Mme
Karen
RIAND,
Mme
Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
Absents
excusés:
M.
Henri
POIRIER
Pouvoir
à
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Claude
KRIEGUER
Pouvoir
à
M.
Eric
THERRY,
M.
Alain
BROCHARD
Pouvoir
à
M.
Paulo
SOBRAL,
Mme
Audrey
CLAISEN
BARTHELEMY
Pouvoir
à
M.
Philippe
MARCOT,
M.
Jonathan
ALLONGE
Pouvoir
à
M.
Jacques
LETELLIER,
M.
Olivier
GAL
Pouvoir
à
Sylvie
PESLERBE
et
M.
Franck
LAGNIAUX
Pouvoir
à
Mme
Sandrine
BONNETAIN
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
BONNETAIN
DÉLIBÉRATION
N°047/3.1
- ACQUISITION
TERRAINS
CADASTRÉS
AD
275
ET
AD
274 VU
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
Le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AD
276
et AD
274,
d'une
superficie
de
2
715
m°
et
822
m?,
après
diverses
tractations
un
accord
a
été
consenti
pour
l'acquisition
des
dites
parcelles,
au
prix
net
vendeur
de
180
000€
avec
la
condition
qu'il
soit
porté
dans
l'acte
:
l'affectation
au
titre
de
parking.
Il est
donc
proposé
que
le Conseil
Municipal
valide
l'acquisition
des
parcelles
susvisées
et
autorise
le
Maire
ou
un
Adjoint
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
CONFIRME
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AD
275
et
AD
274,
au
prix
de
180
000€
net
vendeur
avec
la
condition
qu'il
soit
porté
dans
l'acte:
l'affectation
au
titre
de
parking. AUTORISE
le Maire
ou
un
Adjoint
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition
Le
Maire,
Le
secrétaire,