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Déliberation - DELIB 03 2023 convention equipincendie
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 03 2023 convention equipincendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
7 Geuillé
MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
Nombre de Conseillers :
en exercice: 14
présents : 14
votants : 14
Date de la Convocation :
5 Janvier 2023
Date affichage de la
convocation
5 Janvier 2023
OBIET
Délibération n° 03/2023
Signature convention
entretien et contrôle
équipements incendie avec
Eaux de Vienne
XX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MIL VINGT TROIS, Le Seize Janvier à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy VALETTE, Maire
Présents : BOLLE Marie-Claire, BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe,
CLEMENT Julien, DELAGE Christelle, GAUDIN Loïc, GIRAUD Patrice,
LUQUIAU Christophe, MASSON Dany, MORIN Jacques, MORISSET Florian, NIQUET Sandra, TEXERAUD Patrice, VALETTE Jean-Guy
Secrétaire de séance : Loïc GAUDIN
Assistait également : Marylore SECHET, secrétaire de Mairie
Vu l'article L2213-32 du CGCT,
Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 qui indique que le maire à la responsabilité de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) sur sa commune,
Vu la proposition de Eaux de Vienne d'assurer, par convention,
l'exploitation des poteaux incendie qui comprend :
e contrôle débit/pression tous les 6 ans et purges si nécessaire.
e Contrôle fonctionnel tous les 2 ans.
e [ntervention sur site, et proposition à la mairie de devis de
réparation si nécessaire, lorsqu'un hydrant est indisponible.
e Transmission des mesures débit/nression au SDIS nour mise à jour des données.
e Collaboration avec le SDIS au niveau du système d’information géographique et de l’indentification des hydrants.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité
e autorise le Maire à signer la convention d'exploitation
proposée par Eaux de Vienne avec une prise d'effet au
1er Janvier 2023 pour une durée de 6 ans.
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 17 Janvier 2023
Le Maire, Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20230116-D03_2023-DE
Reçu le 23/01/2023