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Déliberation - DELIB 32 2023 Admission en non valeurs
Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 32 2023 Admission en non valeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
cÉilé 12n71
MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
Date de la Convocation :
22 août 2023
Date affichage de la
convocation
22 Août 2023
OBJET
Délibération n° 32/2023
Admission en non valeur
de titres de recettes des
années 2018 et 2019
++
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MIL VINGT TROIS, Le Trente et un Août à 20 Heures 30, les
membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont réunis
en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy VALETTE, Maire
Présents : BOLLE Marie-Claire, CHAUVEAU Philippe, CLEMENT Julien,
GAUDIN Loïc, LUQUIAU Christophe, MASSON Dany, MORIN Jacques,
MORISSET Florian, VALETTE Jean-Guy.
Absents excusés : Marc BRETON, Sandra NIQUET, Patrice GIRAUD
Absents : Patrice TEXERAUD, Christelle DELAGE.
Secrétaire de séance : CLÉMNENT Jüien
Sur proposition de la comptable public de SGC Sud Vienne par courrier explicatif
du 3/08/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents,
> DÉCIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes
Titre 281 de l'exercice 2018 Loyer 161.95
Titre 12 de l'exercice 2019 Loyer 350.00
Titre 24 de l'exercice 2019 Loyer 350.00
Titre 101 de l'exercice 2019 Loyer 350.00
Titre 54 de l'exercice 2019 Loyer 350.00
Titre 70 de l'exercice 2019 Loyer 350.00
Titre 82 de l'exercice 2019 Loyer 350.00
Titre 36 de l'exercice 2019 Loyer 350.00
> Dit que le montant total de ces titres de recettes en non-valeur s'élève à
2 611.95 €uros
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 1°" Septembre 2023
Le Maire, Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20230831-D32 2023-DE
Reçu le 05/09/2023