Déliberation - CONSEIL DU 20 FÉVRIER

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Déliberation - CONSEIL DU 20 FÉVRIER Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Frozes. Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL DU 20 FÉVRIER)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

COMMUNE DE FROZES

Nombre de membres afférents au C.M. : 15

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 14

Date de la convocation : 14/02/2023

Date de l'affichage : 14/02/2023

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 FÉVRIER 2023

L’an deux mil vingt trois

Le vingt février à dix-huit heures trente

Le conseil municipal de la commune de FROZES, dûment convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MEUNIER Laurent, Maire.

Étaient Présents : Mrs MEUNIER Laurent, MARTEAU Laurent, FLÉ Didier, BARRITEAU Benjamin, BRAULT Franck, BROCHARD Freddy, CHARRUYER Jérôme, DUCLAUD Julien,

Mmes CABELLO Marlène, DRAGON Jeannine, GERMAN Agnès, GRATADOU Anne, MAINGAULT Alexandra et ROUIL Maude

DÉLIBÉRATION 2023/ 05 : AUTORISATION DE POURSUITE DU SGC EXTERIEUR

Il est rappelé que l’article R 1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales créé par le décret n° 2009-129 du

3 février 2009 permet à l’ordonnateur de donner une autorisation permanente au comptable de poursuivre par voie

de saisie ou d’Oppositions à Tiers Détenteurs (OTD) les débiteurs défaillants.

Article R1617-24 Créé par Décret n°2009-125 du 3 février 2009 - art. 1 ; L'ordonnateur autorise l'émission des

commandements de payer et les actes de poursuites subséquents, selon des modalités qu'il arrête après avoir

recueilli l'avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres

que l'ordonnateur émet. Le refus d'autorisation ou l'absence de réponse dans le délai d'un mois justifie la

présentation en non-valeurs des créances dont le recouvrement n'a pu être obtenu à l'amiable.

Ainsi, afin de faciliter le recouvrement des impayés,

Vu l’arrêté du 10 novembre 2022 créant le Service de Gestion Comptable Poitiers Extérieur le 1er janvier 2023

représenté par M. NANOT Jean-Luc par arrêté du 15 décembre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés

- D'AUTORISER de manière permanente le responsable du SGC Poitiers Extérieur M. NANOT Jean-Luc à

exercer des actes de poursuites envers les débiteurs défaillants de la Commune de Frozes.2

DÉLIBÉRATION 2023/ 06 : VOTE DES SUBVENTIONS

Le maire propose de voter les subventions pour les inscrire au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ➢ DÉCIDE d'inscrire les subventions de la manière suivantes et charge le maire de les faire verser le plus rapidement possible.

DÉLIBÉRATION 2023/ 07 : UTILISATION TEMPORAIRE DE L’ESPACE PUBLIC POUR LA VENTE DE PRODUITS

Vu la demande d’un traiteur pour disposer de l’espace public pour y vendre ses produits régulièrement

dans un premier temps puis ponctuellement par la suite,

Vu le tarif de l’électricité,

M. Le Maire propose d’instituer un droit de place pour disposer de l’espace public ponctuellement lorsqu’il y a utilisation de l’électricité pour des commerçants (hors animations organisées par la

commune).

Une participation de 10 € sera demandée par journée d’utilisation pour disposer de l’espace public

ponctuellement lorsqu’il y a utilisation de l’électricité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés

➢ D’INSTAURER le droit de place avec une participation de 10 € par journée d’utilisation pour disposer de l’espace public avec accès à l’électricité pour les commerçants.

Fin du Conseil 19h30

Prochain Conseil le 20/03/2023 pour le vote du budget

SUBVENTIONS 2022

Amicale sapeurs-pompiers Latillé 50 €

Amicale sapeurs-pompiers Vouillé 50 €

UFVG- AC 50 €

Concert en nos villages 150 €

Styl’FM 150 €

DONNEUR DE SANG DE LATILLE 50 €

Lutte contre le Cancer 50 €

Paralysés de France 50 €

Paroisse de Vouillé (chauffage église) 150 €

Chambre des métiers Poitiers 100 €

Chambre des métiers Joué les Tours 50 €

La courte échelle 180 €

École Notre Dame de la Chaume 10 190 €

Réserve pour demandes exceptionnelles 1 730 €

TOTAL 13 000 €