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Déliberation - CONSEIL DU 17 FEVRIER 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Frozes.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL DU 17 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE Délibération 2025/05 DEPARTEMENT DE LA VIENNE
COMMUNE DE FROZES
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 11
Date de la convocation : 11/02/2025
Date de l’affichage : 11/12/2025
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 FÉVRIER
L’an deux mil vingt cinq
Le dix-sept février à dix-huit heures trente
Le conseil municipal de la commune de FROZES, dûment convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MEUNIER Laurent, Maire.
Étaient Présents : Mrs MEUNIER Laurent, BARRITEAU Benjamin, BRAULT Franck, BROCHARD Freddy, CHARRUYER Jérôme, DUCLAUD Julien, MARTEAU Laurent
Mmes, DRAGON Jeannine, GERMAN Agnès, GRATADOU Anne, MAINGAULT Alexandra,
Était absente : Mme ROBIN Maude qui donne pouvoir à M. Laurent MEUNIER
DÉLIBÉRATION 2025/ 05 : RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 2024/51 PORTANT SUR l’ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS
M. le Maire rappelle que lors de la séance du 18 novembre 2024 le Conseil Municipal a délibéré
pour l’attribution de chèques cadeaux aux agents.
Vu le retour du contrôle de légalité de la Préfecture en date du 17 janvier 2024 demandant le
retrait de cette délibération qui ne se basait sur aucun fondement légal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés
➢ RETIRE la délibération n°2024/51 portant sur l’attribution de chèques cadeaux aux
agents
DÉLIBÉRATION 2025/ 06 : AUTORISATION IMPLANTATION ARMOIRE FIBRE
Monsieur le Maire rappelle que le déploiement de la fibre optique sur le département de la
Vienne est, majoritairement assuré par la société « Orange ».
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de ce déploiement, il est nécessaire
d’implanter une armoire fibre PMZ 48573 (RAL6009) sur le territoire de la commune, l’emplacement
proposé est le suivant : 2
➢ Rue de Guériton parcelle AC23
Cette zone a été définie par « Orange » selon certains critères :
• La sécurité des intervenants
• La proximité du réseau télécom existant afin de minimiser les travaux de génie civil,
• L’encombrement du sous-sol (autres réseaux, racines d’arbres…)
Les dimensions des armoires sont les suivantes :
• Hauteur : 1680 mm
• Profondeur : 350 mm
• Largeur : 1600mm
Afin de faire en sorte que l’armoire se fonde au maximum dans l’environnement plusieurs coloris
sont proposés, le choix final revient à la collectivité.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
➢ AUTORISE l’implantation de l’armoire fibre PMZ 48573 (RAL6009) sur le territoire de la
commune
➢ AUTORISE l’implantation à l’emplacement mentionné ci-dessus
➢ CHARGE le Maire des suites à donner
DÉLIBÉRATION 2025/ 07 : REPAS DES AINES RURAUX
Monsieur le Maire rappelle que le repas des aînés est fixé le 2 mars 2025.
Vu la délibération n°11 du 18 février 2019 fixant la participation financière pour les personnes
n’atteignent pas 65 ans dans l’année en cours et les personnes n’habitant pas la commune.
Après présentation du menu, monsieur le Maire propose de porter à 25 euros la participation
financière au repas dans les mêmes conditions comme précisé ci-dessus.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDE de porter à 25 euros la participation financière pour les personnes n’atteignant pas 65 ans
dans l’année en cours et pour les personnes n’habitant pas la commune
DÉLIBÉRATION 2025/ 08 : VOTE DES SUBVENTIONS
Le maire propose de voter les subventions pour les inscrire au budget.
Il propose d’attribuer à titre exceptionnel une subvention de 1 000 euros pour les 80 ans de la commémoration du 8 mai 1945 à l’association Fraternelle des Victimes de Guerres et Anciens Combattants Vouillé Frozes (UFVG -ACVF) en vue de la création d’un évènement commémoratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés
➢ DÉCIDE d'inscrire les subventions de la manière suivantes et charge le maire de les faire verser le plus rapidement possible. 3
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• Travaux de voirie
Pour le budget 2025, la commune souhaiterai réaliser des travaux de voirie. La réfection du chemin
de Lairaudière ainsi que la route et les trottoirs des Grands Champs sont en étude. Des demandes de devis sont en cours.
• Habitat mobil
Une demande pour l’installation sur la parcelle AE82 d’un habitat mobil a été exprimé auprès de la Mairie. Les membres du conseil ont décidé de ne pas autoriser ce type d’habitat (tiny house, roulotte ou caravane…) seul un habitat fixe et répondant aux règles d’urbanisme sera accordé.
• Barrière square Didier Flé
M. MARTEAU propose de donner, à titre gracieux, des anciens balcons en métal, qui, une fois rénovés par l’agent de maîtrise, serviront de barrière pour le square Didier Flé. La proposition a été acceptée
par le conseil.
SUBVENTIONS 2025
Amicale sapeurs-pompiers Latillé 50 €
Amicale sapeurs-pompiers Vouillé 50 €
UFVG- ACVF 50 € + 1 000 €
Concert en nos villages 150 €
DONNEUR DE SANG DE LATILLE 75 €
Lutte contre le Cancer 75 €
Paralysés de France 75 €
Paroisse de Vouillé (chauffage église) 150 €
Les amis de Gaby Reau 50 €
La courte échelle 180 €
École Notre Dame de la Chaume 9 465 €
Sorties scolaires La Chaume En attente de projets
Réserve pour demandes exceptionnelles 6 180 €
TOTAL 17 500 € 4
• Détecteur derrière la salle des jeunes
Mme German signale que le détecteur de lumière automatique situé derrière la salle des jeunes se déclenche régulièrement. Il est donc demandé à l’agent de maîtrise de le désactiver.
• Nids de poules rue du Parc et rue Haute du Frou
M. Charruyer signale que des nids de poules se sont formés dans la rue du Parc et la rue Haute du Frou. L’agent de maîtrise sera en charge de les reboucher avec de l’enrobé à froid dès que les conditions climatiques le permettrons.
Fin du Conseil 20h15
Prochain Conseil
Le 24/03/2025