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Acte - DE 108 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 108 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
DE_108_2024 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 20 décembre 2024
Date conwcation : 16 Le vingt décembre deux mille vingt-quatre, à 09h00, l'assemblée régulièrement décembre 2024 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membresenexercice:9 Présent{e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET,
Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Pré :
résents :3 Absent{e)s et représenté{(e)s: Isabelle BENOIT représentée par Votants : 9 François ROUVEYROL, Corentin CAPELIER représenté par Robert DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET,
Pour :7 Rémy MONET représenté par Patrick ROY
Contre : 2 Excusé(e}s:
Absent{e}s: Abstentions: Q
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement en 2025, suivant les dispositions de l'article L1612-1 du CGCT
Le Maïre informe ? Assemblée délibérante qu’afin de pouvoir payer les entreprises jusqu’au vote des
budgets 2025 et ne pas mettre en péril leur trésorerie, il est proposé d’appliquer les dispositions de
larticle L 1612-1 du CGCT précisant que les dépenses d’investissement de l’exercice 2025 pourront
être engagées, liquidées, mandatées dans la limite de 25% de celles inscrites au budget de l’année
2024.
Budget principal
Opération | Libellé Crédits ouverts en | Autorisation de | Proposition d'affectation
2024 crédits pour
2025 (limite
25%)
63 Nouvel hameau 9530,00€ 2 380,00€ 203 Frais d’étude, recherche, développement
70 Autres travaux 553 810,86€ 20 000,00€ 21 Immobilisation corporelles
90 Achat de | 14 060,00€ 3 515,00€ 21 Immobilisations corporelles
matériel
Budget annexe
Crédits ouverts en 2024 Autorisation de crédits | Proposition d'affectation
pour 2025 (limite 25%)
392 402,30 € 40 000€ 23 Immobilisations en cours
Ces crédits, qui sont avant tout une garantie pour assurer le paiement des créanciers, dans le cas où
certaines dépenses interviendraient avant le vote des budgets 2025, seront intégrés au vote des budgets
en tenant compte des dépenses effectuées entre le 1° janv Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ ADOPTE les autorisations d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement en 2025
telles qu’exposées ci-dessus,
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes inhérents à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
Le Secrétaire de séance pe séance,
TT ET ‘ sa
RE sue DE
Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr.