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Acte - DE 099 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 099 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 29 novembre 2024
DE_099_2024
Date convocation : 25 Le vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre, à 18h30, l'assemblée novembre 2024 régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9
Présent(e)s : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOT, Corentin
Présents : 7 CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Votants : 9
Absent(e)s et représenté{e}s: Charles ALDROVANDI représenté Pour : 8 par Rémy MONET, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET
Gontre : 0 Excusé(e}s:
Abstentions: 1 Absent{e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET.
Objet: Aftribution de compensation 2024
VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
VU la délibération n° DE_060 2024 approuvant le rapport de la CLECT 2024 ;
CONSIDERANT Févaluation des charges et des produits afférents opérée par la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie les 18 septembre et 7 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT qu’une révision libre des attributions de compensation a été jugée nécessaire par la
CLECT dans le cadre des transferts de compétences opérés,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
+ APPROUVE lh révision libre du montant de l'attribution de compensation de la commune en
faveur de la Communauté de Communes comme suit :
Fonctionnement Investissement Total
AC 2024 - 1847,45€ - 1847,45€
*_ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des sommes indiquées ci-dessus, dès l'exercice 2024,
* DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024 de la commune.
Pour :8
Charles ALDROVANDI
Jean-Claude AUBERLET
Isabelle BENOIT
Corentin CAPELIER
Lisa CLARY
Robert DEMOLIN
François ROUVEYROL
Patrick ROY
1
DE_099_2024 Abstention : 1
Rémy MONET
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Préféeny denie séance
ce
es Coupe "2
Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYR
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
(91224
et publié ou notifié
2
DE_099_2024