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Acte - DE 003 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 003 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Économie et finances,
DE_003_2024 République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 19 janvier 2024
Date convocation : 15
janvier 2024
Membres en exercice : 10
Présents : 6
Votants : 6
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre, à 19h30, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVE YROL
Présent{e)s : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin
CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL
Absent{e)s et représenté(e)s:
Excusé(e)s:
Absent(e)s:
MONET, Patrick ROY
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Charles ALDROVANDI, Fanny JACQUART, Rémy
Objet: Commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes
VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
CONSIDERANT l'évaluation des charges et des produits afférents opérée par la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 18 septembre et le 7 novembre 2023 :
CONSIDERANT qu’une révision libre des attributions de compensation a été jugée nécessaire par la CLECT dans le cadre des transferts de compétences opérés,
HERVE ONRANt Fonctionnement | Investissement des AC |
Barre des Cévennes -1395.97€ -1395.97€ - €
Bédoués-Cocurès 19 552.81€ 1955281€ = €
Les Bondons 3463.15 € 3463.15 € » €
Cassagnas - 960.01 € - 960.01 € - €
Florac-Trois-Rivières - 101 410.99 € -5578199€ 45623 €
Ispagnac 6153820€ 68855.20€ = 7317€
Rousses -317342€ -317342€ - €
Cans-et-Cévennes - 7146.39 € -7146.39 € - € Vébron -4843.06 € - 4 843.06 € - € Fraissinet de Fourques - 339.12 € - 339.12 € 1 Gatuyzières - 1695.34 € -1695.34€ - € | Hures-la-Parade 11 496.65 € 11 496.65 € - € | Mevyrueis 51662.26€ 5647926€ = 4817€ Saint-Pierre-des-Tripiers 1275.26€ 1275,26 € | - € [ Gorges-du-Tarn-Causses 55 662.54 € 9832.54€ 45830 € | La Malène 882030 € 8 662.30 € 158€ Mas Saint Chély 12162.97€ -4 918.03 € 17081€ Total 104 669.84 € 99 363.84 € 5307€ |
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la révision libre du montant de l'attribution de compensation de la commune en faveur de la Communauté de Communes comme suit :
1
DE _003_2024
Préfecture
Date de reception de l'AR: 23/01/2024
048-214800195-DE_003_2024-DE Fonctionnement Investissement Total
-1395.97 euros AC 2023
+ 1395.97 euros
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des sommes indiquées ci-dessus, dès
l'exercice 2023.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la commune.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sontles signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Pour copie conforme.
Le Maire,
le 4104/3004
et publié ou notifié
François Rouveyrol
2 Préfecture
DE_003_2024 Date de reception de l'AR: 23/01/2024
048-214800195-DE_003_2024-DE