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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 55 2024 AG Ville ambassadrice du don d’organes.VISA 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bioéthique,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 12/12/2024 C
ID : 081-218101459-20241205-55_2024-DE
DEPARTEMENT DU TARN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fe TT To
" AIDÉ
Vie de LÉ -SUr- à
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 5 décembre 2024
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
L’an deux mille vingt-quatre
23 27 et Le 5 décembre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Date de la convocation : 29 novembre 2024
Présents : ALARY Isabelle, BLANCHARD Nadine, COLLIN
Nathalie, FOGLIARINO Patrice, FONVIEILLE Liliane,
GAILLAC Patrick, GONTIER Chantal, LAMBERT Annie,
LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline, LIBBRECHT
Daniel, LOPEZ Anthony, MAYERAS Philippe, PELEGRY Jean-
Bernard, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT
Florence, ROQUES François, SALANDIN Didier, VILETTES
Max, ZION Philippe, DE OLIVEIRA Katy, VEYRIES Laurent.
Date d’Affichage : 29 novembre 2024
Absents excusés (pouvoirs) :
DAVID Laurent donne pouvoir à ROBERT Florence
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à LOPEZ Anthony
ORIOL Clarisse donne pouvoir à DE OLIVEIRA Katy
TKACZUK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
N° 55-2024
Secrétaire : ROBERT Florence
Administration Générale- Charte « Ville ambassadrice du don d’organes » - Approbation
Aujourd’hui, en France, 70 000 personnes vivent grâce à un organe greffé. En revanche,
1 000 personnes par an décèdent faute d’avoir pu bénéficier d’une greffe. Depuis plus de
30 ans, l'écart entre Le nombre de personnes en attente de greffe et Le nombre de greffes
réalisées continue d'augmenter, malgré l’évolution de la législation indiquant que nous sommes
tous donneurs d'organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus de
donner (soit en informant ses proches, soit en s'inscrivant sur Le registre national des refus). Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 12/12/2024 C
ID : 081-218101459-20241205-55_2024-DE
Par ailleurs, bien que 80% des Français soient favorables au don de leurs organes, 53% n’en ont
pas discuté avec leurs proches, générant un taux d'opposition de 33% lorsqu'il devrait avoisiner
20%.
Face à ce constat, Le don d'organes étant devenu une priorité nationale, Le collectif
d'associations Greffes +, a lancé en janvier 2023 le Label « Ville ambassadrice du don d’organes »
dans Le but de promouvoir la discussion entre proches sur Le don, sans tabou. L'idée est de
diffuser la culture du don et d’augmenter Le nombre de donneurs.
La signature de cette charte se concrétisera par l'installation de panneaux « Ville ambassadrice
du don d'organes » aux principales entrées de la ville et par l’organisation d'événements
permettant d'échanger autour de la thématique.
ILest demandé au conseil municipal:
e D’approuver la charte « Ville ambassadrice du don d'organes » jointe en
annexe ;
e D’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 9 décembre 2024
Le secrétaire de séance,
Florence ROBERT
AT Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.