Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - div02 2026 ouverture des commerces marche de pri
Arrêté - pol18 2026 arrete relatif aux festivites du lundi
Arrêté - pol35 2024 arrete relatif au marche aux livres du
Arrêté - pol22 2026 arrete relatif au stationnement aux abo
Arrêté - pol25 2026 arrete relatif a la mise en place des f
Arrêté - pol17 2026 06 16 arrete relatif aux travaux sdea r
Arrêté - pol06 2025 arrete relatif aux festivites ducarnava
Arrêté - pol10 2026 05 13 arrete relatif aux travaux sdea r
Arrêté - pol01 2026 arrete relatif aux festivites ducarnava
Arrêté - pol19 2026 arrete relatif aux festivites de la dem
Arrêté - pol03 2026 03 29 arrete relatif au marche de printemps
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 14h07 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol03 2026 03 29 arrete relatif au marche de printemps)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
PO.
N°03/
2026
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
A
l’occasion
du
Marché
de
printemps
paysan
du
29-03-2026
à
Ribeauvillé. Ribeauvillé,
le
05/03/2026
Affaire
suivie par la Police
Municipale
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
suivants
et
L2542-1
et
suivant
;
VU
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
le
Code
Pénal,
plus
particulièrement
l'article
R610-5
du
code
pénal
;
VU
les
arrêtés
municipaux
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
ville
; POL
03/2022
VU
les
arrêtés
municipaux
portant
réglementation
la
mise
en
place
de
la
zone
piétonne
; POL45/2025
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
intitulée
«
Marché
de
printemps
paysan
» ;
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
Article
1:
Le
Dimanche
29/03/2026
dès
08h,
le
comité
des
fêtes
de
Ribeauvillé
est
autorisé
à
organiser
la
manifestation
annuelle
intitulée
«
Marché
de
printemps
paysan
»
sur
la
place
de
l'Hôtel
de
ville
et
la
place
du
marché
à Ribeauvillé.
Article
2
:
A
cette
occasion
le
stationnement
y
sera
interdit
dès
le
samedi
28/03/2025
13h00
afin
de
permettre
la
mise
en
place
des
exposants,
jusqu'au
dimanche
soir,
fin
de
la
manifestation.
Article
3
:
A
partir
de
la
mise
en
place
des
exposants
le
dimanche
matin
et
ce
afin
de
garantir
la
sécurité
et
des
exposants
et
des
participants,
la
petite
zone
piétonne
sera
mise
par
la
police
municipale.
Etant
dans
le
périmètre,
il sera
également
interdit
de
stationner
sur
la
place
au
54
grand
rue,
dès
06h00.
Article
4
:
Les
Services
Techniques
sont
chargés
en
ce
qui
les
concernent
de
mettre
en
place
toute
la
signalisation
adéquate
(barrières,
panneaux,
déviations).
Article
5
:
Les
agents
de
la
force
publique
pourront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
relatives
à
l’affluence
de
la
manifestation.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants
:
- M.
le
Préfet,
M.
le
Procureur
de
la
République
- Police
—- Gendarmerie
- Sapeurs
Pompiers
- Services
techniques
- Registre
des
arrêtés
— affichage
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et
d'un
recours
coñtentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la
paix
BP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex-
03/88/21/23/23
Fax
03/88/36/44/46
2
www.ribeauville.fr
€
©
©
Ville de
Ribeauvillé- 2 Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037 - 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20260305-Pol03-2026-AI Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026