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Arrêté - pol03 2026 03 29 arrete relatif au marche de print
Arrêté - div02 2026 ouverture des commerces marche de printemps
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 23h15 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - div02 2026 ouverture des commerces marche de printemps)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
CT CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
DIV
02-2026
ARRETE
PORTANT
OUVERTURE
DES
COMMERCES
A
L'OCCASION
DU
MARCHÉ
DE
PRINTEMPS
PAYSAN
Dimanche
le
29
mars
2026
Affaire
suivie par
: David
BRUNSTEIN
Tél.
: 03.89.73.20.01
Courriel
: population@ribeauville.
fr
Ribeauvillé,
le
3
mars
2026
Le Maire
de
la Ville de
RIBEAUVILLÉ,
VU
le
code
du
travail
et
notamment
son
article
L.
3134-4
;
VU
l'accord
collectif
territorial
du
6 janvier
2014
et
l'avenant
n°1
du
29
avril
2016,
relatifs
au
repos
dominical
et
à
ses
dérogations
(Bas-Rhin,
Haut-Rhin
et
Moselle)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
février
2017
réglementant
le
repos
dominical
dans
le
commerce
;
Attendu
que
le
traditionnel
Marché
de
Printemps
Paysan
se
déroule
le
dimanche
29
mars
2026
;
ARRETE
:
Art
1er.-
A
l'occasion
du
Marché
de
Printemps
Paysan,
le
dimanche
29
mars
2026,
les
commerces
de
Ribeauvillé,
sont
autorisés
à
ouvrir
de
10
heures
à
18
heures,
Art.
2.-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ribeauvillé,
- Monsieur
le
Directeur
du
Travail
et
de
l'Emploi
à
Colmar,
- Monsieur
le
Président
de
l'Association
des
Commerçants,
Artisans,
Hôteliers
et
Restaurateurs
de
Ribeauvillé,
- Ets
Beauvillé,
- Chocolaterie
Stoffel,
- Police
Municipale
de
Ribeauvillé,
- Registre
des
arrêtés,
- Recueil
des
actes
administratifs,
- Hall
d'affichage.
ME
Jean-Louis
CHRIST
K SO
/
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
31,
avenue
de
la
Paix
—
67000
Strasbourg
- et
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
www.ribeauville.fr
€
©
E2
4
Ville de Ribeauvillé- 2 Place
de l'Hôtel de Ville
- BP 50037
- 68152
Ribeauvillé Cedex
- Tel. 03 89 73 20 00 - mairie@ribeauville.fr