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Arrêté - pol18 2026 arrete relatif aux festivites du lundi 13 juillet 2026
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol18 2026 arrete relatif aux festivites du lundi 13 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
9 ibeauvillé
CAPITALE DES MÉNÉTRIERS D'ALSACE
Pol,
N° 18/ 2026
ARRETE REGLEMENTANT LA SECURITE, LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION À L'OCCASION
DES FESTIVITES DU 13 JUILLET 2026
Ribeauvillé, le 24 juin 2026
Affaire suivie par la Police Municipale 06.07.28.20.82
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 suivants et L2542-1 et suivant ;
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982. VU le Code de la Route et le Code Pénal. VU l'arrêté POL 03-2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement en ville à Ribeauvillé, VU l'arrêté POL 54-2009 règlementant la consommation d'alcool sur la voie publique à Ribeauvillé CONSIDERANT
qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifestation intitulée « Festivités du 13 juillet >» sur la commune de Ribeauvillé-68150,
CONSIDERANT
la nécessité d'assurer la sécurité publique des participants et la tranquillité publique des riverains dans le centre ville historique,
CONSIDERANT
l'augmentation de la consommation excessive chez les jeunes dans le centre ville lors de cet évènement, constaté par la police municipale,
Le Maire de la ville de Ribeauvillé
Arrête
:
Article 1:
du
JEUDI 09 JUILLET 2025 à
07h00 au
MERCREDI
15 JUILLET
2025
à
17h00,
à
l'occasion
des
préparatifs des festivités du 13 juillet, le stationnement sera strictement interdit Place de la République.
Article 2 :
A
l'occasion du bal public Place de la
République, les véhicules circulant Grand-rue seront déviés par la
rue
de la Fontaine dont le sens de circulation sera modifié le temps de la manifestation. Pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement seront interdits Route de Sainte Marie aux Mines (accès secours).
Article 3 :
En vue de la prise d'arme des pompiers, le stationnement place de l'hôtel de ville sera interdit le temps de la cérémonie. Les agents de la force publique pourront prendre toutes les dispositions nécessaires relatives à l'affluence de la manifestation notamment la mise en place de la petite Zone Piétonne.
Article 4:
En
vue de
préserver la
salubrité
publique,
les
rues
suivantes seront fermées
à
la
circulation
piétonne
le
temps de la manifestation par des barrières (sauf riverains) :
rue du lys, Helbig, place du bouc, du cavalier,
du moulin supérieur, du vieux lavoir.
Article 5 :
Du lundi 13/07/2026 dès 17h00 au mardi 14/07/2026 à 08h00, en vue d'assurer la tranquillité et la sécurité publique, la consommation et le transport apparent d'alcool sont interdits sur la voie publique dans la zone du centre ville historique (comme le définit l'article
1 de l’'AM
POLO3-2022) ; A l'exception de la place de la
république, lieu de la manifestation.
Article 6:
Les véhicules en stationnement, gênant l'installation, le bon déroulement de la manifestation ou l'accès des secours seront considérés en infraction et susceptibles d'être verbalisés et mis en fourrières au
regard de
l'article R.417-10 du Code de la Route (Cas n°2 — 35 euros — mise en fourrière)
Article 7 :
Le Directeur Général des Services, la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de
l'exécution du
présent arrêté à
l'encontre duquel des contraventions pourront être
constatées et poursuivies conformément aux lois et Règlements en vigueur.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée aux destinataires suivants :
- M. le Préfet - Procureur de la République - Police -Gendarmerie - Services techniques, Sapeurs-Pompiers - registre des arrêtés - affichage (hall d'accueil et tableau au poste de police)
CT
è
www.ribeauville.fr
Æà
e2
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20260624-Pol18-2026-AI Date de télétransmission : 06/07/2026 Date de réception préfecture : 06/07/2026