Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 109 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 146 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 146 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 109 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 109 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 076 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 109 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 112 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 100 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 038 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 109 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 109 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-109
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025 Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
03-2025-07-10-00002 - Délégation de signature de la cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure au
10-07-2025 (18 pages) Page 3
2 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-07-10-00002
Délégation de signature de la cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure au 10-07-2025
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-10-00002 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure au 10-07-2025 3 E = Direction
MINISTÈRE Le LS | Lu Tee DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires
Auvergne Rhône-Alpes
Réf : 2025/2
A Moulins-Yzeure
Le 10 Juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 21 juin 2024 nommant Madame Claire NOURRY en qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
ARRETE :
Article 1”: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice BOUCHARIN, Directeur des services pénitentiaires, en qualité d’Adjoint au chef d'établissement au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, Attaché d'administration en qualité de directeur des ressources humaines, au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Armelle MARTHOURET, Attachée d'administration en qualité de responsable des services administratifs et financiers, au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Éric BOUCHAND, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane CHEVASSON, Officier pénitentiaire en qualité notamment de responsable ATF, au Centre pénitentiaire de Moulins- Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrice FOURNIER, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Louis GENIAUT, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-10-00002 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure au 10-07-2025 4 Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David GUENE, Officier pénitentiaire en qualité de chef de détention, au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas GUENAT, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril MARCELO, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain MATHEY, Officier pénitentiaire en qualité d’adjoint au chef de détention, au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Barbara MILLIEN, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature ést donnée à Monsieur Stéphane VAYSSIÉ, Officier pénitentiaire en qualité d’adjoint au chef de détention, au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane VICTOR, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Louise VICTORIN, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane WASKO, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ellian DELLONG, Major au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra WEBRE-FOURNIER, Major au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre BONNAVENT, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer toùt arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry DA-CONCEICAO, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle DELIGEARD, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud DE WILDE, Brigadier- chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-10-00002 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure au 10-07-2025 5 Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickaël DION, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Samuel DUREUX, Brigadier- chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent GOT, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin JEAN, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emilie LORIEAU, Brigadier- chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Dominique LORIGEON, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien MARTINEZ, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémy MATHIEU, Brigadier- chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente de Signature est donnée à Monsieur Sébastien POLLIER, Brigadier- chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
Correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno PRYCHIDNYJ. Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guillaume SAY, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne THERY, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 35 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la
Préfecture de l'Allier et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissement,
Claire NOURRY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-10-00002 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure au 10-07-2025 6 JUSU.IPEIUS
SQL
EI
SUBEP
S9)29}J8
‘S2NEHUIJUId
SIO(EIA
39
soxrenuaruod
SJ9U9-SSIPESLIQ
- 9
UOHU93J9P
9p
Jo
jur0Ïpe
jo
UOHUPP
2p
Joyo
s104
{ saarenuoyruod
SOJIBUUOISIAIP
SJUGPUEUIWOD
d'soureyrdes
{707
21quR99p
64
np
IF£T-£TOT
OU
79.99pP
o[
4ed
1891
juowspuewwos
9p
sd109
- ç
uOTU93P
9P
J94
SJuro(p&
39
UOHU939p
2P
SF)
- p
* UOTUAJSIUTHPE,P
S2498))V
- £
* SOIIEQUOHIUY
SH3IAUSS
SP
SIN9JI911Q
- Z
* SHIEHUAJIUYd
SJUEPUEUIWIOD
{ S9AETUIJIU9
:V
91108939
op
sd109
un
ve
juvusjiedde
91IBUUOIJOU0
JUSUHSSI[{EJ9,P
7949
ne
juLOfpY
: J
SEQUHIUYA
9P09
RP
SUOHISOSIP
SP
JDA
U9
SINJEUSIS
2Pp
UO1ES9I9P
un,
p
9140
7
SH
JuvANO
SOS?
1
SYX9J
SOLE,
P
39
(T-HET
‘A
99-CLTI
A)
211HuayIu9d
3pos
np
SUOTJISOdSIP
S2p
nJI9A
u9
21N)BUSIS
9P
U01}839[9P
dun.
p
J9/q0,]
sare7
juvanod
JUSUWSSI[{E39,P
J9U9
np
SUOIS9
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-10-00002 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure au 10-07-2025 7 X
X
X
x
X
|
pp-TEC'U
(eous8in
sJaiwiaeid
9p
uoreJ0p)
Ndq
Sun.p
anuajsp
auuosiod
sun
1910
X
X
X
X
X
X
|
S-SI1'q
SHPJIUBS
JJUN,]
SP
JJLUIXOUd
8 SO9NIS
So]N[[99
SSP
SUEP
SOPEJEUI
S9NU9J9P
SOUUOSIIA
SOP
1919947
X
X
X
X
X
X
|
T-£IT'a
anu939p
auuosiod
aun,p
[JNPIAIPUI
JUSWSINI[SOU9,[
S1pu9dsnS
X
X
X
X
X
X
[-CIT'a
2[N[[99
U9
9Jquiosus
1998]
8 sonusjop
souuosiod
Sa]
1ou81S9
x
X
X
X
X
X
99-€I
LH
(N0149
siidwuos
4)
ajn[[99
ua
SanuaJop
souuosiod
sop
U018J99JJ8
p
S9INSAU
S9[
S1PUII
X
X
X
X
|
v£-I1ITa
Nd)
2]
SP
Saiquou
$s9]
19nboaAuos
39
sou31s9q
|
9€
SOIOUSISJJIP
X
X
X
X
D
7.
UOIJU319P
9p
SSUHBQI
SIP
SUEP
JUSUI99E[d
9P
SUOISI99p
Sa]
91pu9.1d
j9
So9S1enprAIpur
9849
ue
os1id
9p
Sal
epout
Sap
11U1J9
X
X
X
X
S-11Z
"1
au19d
2]
9P
UOIN99X9,p
Sin0918d
9]
1310q8]7
£C
X
X
|
CII
4
+
adA}
InaHQjUI
JUSUWI9]$91
9
191depe
J9
1910q8/7
CC-TIT
4
dd
}
uonu93)9p
U9
91A
Der.
QIIN99S
2]
8 39
91PIO
UOQ
NE
JUPU9]
SFJOU
Sp
Anod
X
CELA
Salejuouo[ied
Sop
ajISIA
8j
JueuSeduwosse
sajsipeumolf
soj
ed
s8euut,p
jo
uos
op
asiid
8]
8
aJipiajui
auoz
e]
IoUIUL979(]
Doi
9HIN99S
9P
SJOUI
Sap
1nOd
9JISIA
IN9J
8 JUAUIOUI
JNO]
E Ut}
X
CET
9AJJOUI
9P
J9PI99P
J9
JUAW9SSI[Q8I9,[
JUBJISIA
SoIequaUaIed
soj
jueuseduosse
sasijeunof
sop
991ju9,]
8 Snjoi
un
JssoddO
TT
A
+
91IEHUAJIUSA
JUSUWIOSSI[QEJ9,[
P
SOJISIA
SO]
19S110n
X
09-CI["Y
ITJUSIUS
1148387
SP
SONSIA
SST
195110
JUSULISSI148)9
I
2P
SIJISLA
0
9
S
ÿ
£
C
L |
SOPIIV
SI9UI199U09
SUOISI99(I
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-10-00002 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure au 10-07-2025 8 X
X
|
Ip-TEC
YU
anus}sp
euuosiod
oun
8
jueuayedde
snbreuwioqur
juowodinbs
un
JIU939Y
x
x
Pa
:
ILIN9SS
9P
39
S1PIO,P
SUOSIEA
Sap
Anod
Xnvorpouu
sa8epoiedde
je
sjoligqeuu
anuoop
auuosiod
oun
e 10119
cl]
l
!
É
|
|
9191401
X
X
|
S£-CEE
4
c
d
d
d
b
9p
n0
9JlIN99S
2P
“1pIO,p
SUOSIEI
Sap
Anod
opossod
aja,nb
sjueurajeA
so]
sed
ouod
ou
snuajop
suuosso
e]
onb
J9p199
ÿv
X
X
|
-TEC'H+
SINOPS
9p
SUOSIEI
Sp
1nOd
jueuoyredde
in]
sjuotuajga
Jo
sjofqo
snuajop
suuossod
oun
& J9I1OY]
99-CIT
4
X
X
[+-ICT'A+
UOISBA9
UN
NO
UOISS9188
99-ET
TX
| SUN
‘oplomns
un
a1pouuod
jueanod
9
jueuoyredde
mn}
xnorsBuep
sjrno
‘Soourisqns
‘sjofqo
snuajop
ouuosiod
oun
e 1o11)9yÿ
X
X
|
Z-I'qa
PIANOS
ET
9P
19
91PIO,]
9P
USTUIELU
[
Joinsse
Anod
ISA
xne
jodde
oui]
SJUBTISAINS
SiorW9id
no
s10feuu
saj
juowopueuwos
ap
sdi09
np
j9
SOHBHUAJIUSA
SOOIAISS
9P
SJAUO
Sp
Sd109
np
‘uorjsoirp
sp
jouuosied
np
saiqurou
se]
(qq
91089789
op
Sjuepoedeour
S[0S0198,p
SIN9JEIHU98B
op
IoUuE,
p
19pP199
X
|
9-LTT'U
SIUY9p
Juowsstogid
uoruaaaquI
sun
Inod
uorHuajap
9p
xXNE90]
SJ
SuEp
soute
S9P
UONBSI[IN,[
J0S1107NY
|
2919914
ajs1]
ej
ins
juem81}
sjua8%
sop
xn99
juouowwou
JUEUBISIP
U9
X
X
|
LISIT'a
JHeNSIUTUpE
HeJSUEH
Un,
p
Jofqo,]
juesiez
sonusjosp
souuosiod
ssp
3110959,
19NISUO9
“SJUSUOIQISUBIJ
SOP
[BIJUID
991AI9S
9]
4ed
99SSa1p
9jS1]
oun
JS
sjL9SUI
juoies
nb
s2y10959
Se]
JUBINSSE
SOUBITISAINS
9p
jouuosiod
np
saiquou
sop
1os0d014
_
|
99IHI8AINS
JuoUWSQ1pNoried
219
ju8A9p
no
ssn919Buep
X
X
|
SSIT'a
SUUOS
8519pISUO9
J$9
onuSJop
auuosIod
ej
onbsio]
9J109S0,p
Joyo
ne
saressaogu
SIAB
J0
SJUOWIOUBIISUII
SNO]
JUUO(]
JPUN99S
9P
J9
2[011U09
9P
S21NSSIN
t-11&
‘a
SOUIUAZ
S9p
J91ENb
ne
19p9998
r
surnoseUu
sjauuosiod
sa]
19s1107nY
X
X
|
9-91z'q
If
NP
SA1BNUOS
SUOHONNSUT
Jnes
[e109dS
aWIB91
Np
S1IBI01JOU9Q
snu9yap
sa]
inod
UOIUN9I
9P
SaINAU
SAP
19XL]
X
X
S-91Z
‘a
[e1s9ds
ouu1891
np
sarelo1jeusq
snuajop
se]
inod
SOJISIA
9P
S91n94
S9P
19X1J
X
X
|
S£-ZTC'A
8140
Uoq
Ne
79
SHINOSS
EI &
JUEU9J
SJIJOU
Sop
nod
juepie
un,p
UONEUBIS9P
e]
& Jssoddo.s
X
X
[-PL£
A
Sanus9p
Sauuosiod
sep
saquie|d
no
sajonbes
xnolou1$
sino9o1
op
seo
uo
9OU9IpNE
JAUUOP
J9
19P199(
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-10-00002 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure au 10-07-2025 9 X
X
X
X
|
Ip-PET
911Bu1[dI9SIp
uorjoues
aun
1SuUuO19e1}
no
a1puadsns
‘uorn99x9,p
19Su9ds1(
X
X
X
pe
e
SOIIBUI]dI9SIP
SUOIJOUES
S9P
UOINI9XS
B SISINS
9]
19NbOAQ1
J9
ISUUOPIQ
CE"VEC
X
X
X
C-pET
A
SOJIBUI[IOSIP
SUOTJOUES
Sap
I9UOU014
X
X
X
T-VET
QUI[dI9SIP
9P
UOISSIUILIO9
E]
I9PIS94q
X
X
X
X
|
9-PET
QUI]dI9SIP
9P
UOISSIUTUIO9
8]
9P
SINISSISSE
SOIQUIOUI
SO]
IOUBIS9(]
X
X
X
X
X
|
97-FEZ
A
oSIB9UIJ
onSue]
e]
sed
juopied
ou
no
sed
juouusiduios
ou
mb
sonuajop
souuosiad
so]
inod-ajaidioqur
un
Jou81s9q
X
X
X
X
X
|
pI-pET
4
SoJIBUI[diosIp
sayinsinod
sop
198e8u7
x
X
X
X
X
C7-ETY
SNU9J9P
S9P
A[[OUUOISSAJOId
9J1A19R,]
JUSA9AId
94111
8 s1puadsns
X
X
x
X
X
|
6I-TE
A
91IBUIP1O
S[JONPIAIPUI
2[N[]99
US
JUOUIQUIFUO9
U9
NO
AHPUIdI9SIP
9[N[[29
US
JU2AYId
911}
8 NUAJIP
UN
1998]
X
X
X
8-vec
à
SINSIISJX9
SIN9SSISSE
SIP
JUAWO[NOI
9P
NE9[q8]
9]
191048]
É
sudisIq
L-YCT'A
Ep
[-9Tc
4
UON9811X9
X
X
X
X
X
99-CII
‘H
|
SUN,P
NO
HAJSUEI
UN,P
UOISB990,]
E
S9ABIUS
S9P
8
NO
SAJJOUOU
9p
jod
ne
snus)op
ouuosiod
te]
s17Jounos
9p
J2pI99
X
X
X
X
X
pue
=
AJUIBHUO9
9p
SuSAOU
9p
z10d
ne
anusJop
ouuosrod
8]
a1jjawnos
2p
J9PI99(
:
|
auuosIod
8S
SUBP
S[NUISSIP
JIOAE
SJ
9P
no
sj9/qo
sap
no
sooueJsqns
Sap
21981
HOAB,p
ouuoSdnos
X
X
X
X
SCC
a
JS
nuajop
un,nbsio|
‘uisspouu
un
Jed
ouaqui
ajjotodioo
uoneSnsaaur
aun
anbijqndoy
8]
sp
noinooid
ne
Jspuew9
X
X
X
X
X
LES
L
æ
SONU9]J9p
SoUUOSIOd
S9p
2][INO}
E]
8
19p9901d
2P
19P199G
X
X
X
x
X
LVIY'A
9HAN99S
9P
19
91P1O,p
suosIe1
sap
Anod
saaruods
39
sonbisAyd
sayianoe
xne
1odroied
op
anuajop
suuosiod
aun
8 a11piaqu
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-10-00002 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure au 10-07-2025 10 S-ÿcc
A
oSIBSUCI]
onSur]
e|
sed
juaied
ou
no
sed
juouusrdwos
eu
Ib
sonusjsp
souuosied
sa
mod
ajaidiaqui
un
Jou$1s9
9-VCT
A
IUSUESSI]QUIS,]
9p
Jo
SoUUOSIOd
Sop
pyin09s
8]
JoAoSoid
op
aydepe
snjd
9]
ueAouu
9NJSUO9
a1nsau
B[
IS
‘oous8in,p
So
uo
‘o811ip
[1,nb
juotuessi1q839.
1
9P
AGN.]
Sup
29)99fJ8
SnuaJsp
ouuosIod
sun
juouIS1OSIAOI
1998]q
AG
onbyn9ds
49n18nê)
OT-EIT
A
HONU9TP
U9
9149199
Sa91JJO
Xne
Jodiorued
8 juawuojost,]
8 s9981d
anuaop
ouuosiod
sun
J9SH10MNY
81-EIT
4
JUOUUOIOSI
pp
1enb
ne
sspoejd
souuosiod
xne
sunuwuoo
gare
sun
e Jodionued
8 juouiajosi,]
8 s9981d
anuajop
suuosiod
sun
J9$1H103nY
81-€IT
A
SIBUIPIO
UO1JU9J9P
9p
AUIS91
NE
SILUNOS
SNU9]9P
So
nod
29s1u8810
JHANOR
aun
8
Jodiorued
e
juouia1os1
|
e
29921d
9NU9J9P
SUUOSJod
oun
19S1101n
.
4
.
‘
4
.
17
,
v
.
L
.c
4
4
4
.
LC-EIT
4
Salenuayluod
Sjuouwiossi}qus
sep
no
souuosiod
sop
PINOSS
E]
AUIINE
19H10
8 91e
9P
JUSUIO[OSI,
p anp990ud
e]
ap
SIUSUIN90P
NO
SUONEULOJUI
Sa]
Janbiunuwwos
3p
19SnJoy
LTEIT SCsAeN PT
EIT
IUSUSIOSI,p
21nS9U
8]
9p
uoresuojoid
ap
uorisodoud
e]
jueuSedwoo9e
9ANOu
odder
un
1331pay
LTEIC LT
EIT
291HSn{
e]
9p
21SIUTU
np
no
4SIQ
€]
2p
Souaoduos
EL
9P
94/81
UOIS9P
ej
onbsio[
qS1G
e]
8
uorisodoid
e]
aipousuen
je
JUAUS[OSI,p
21NSaU
8]
198u0[01d
9p
Jasodo14
GCEIT
JUSUS]OSI
P
31NSOUI
E[
JSAST
[CTEIC
oSIPOUBI;
NB
ue]
e]
sed
juojied
au
no
sed
juouuoiduos
au
inb
sonuajop
souuosiod
so]
Inod-ajaidiaqui
un
1u81s5q
[E-EIT LTEIT EC
EIT
SINSOU
E]
9p
TAUI9IOANOUSI
JaLUOId
ne
19p9001d
Ja
Juouiajosi,j
e anuaJap
suuosiad
un
JUOUIOIBEIUI
1098]q
4 ti! à à è
LE-EI
CA à à Hi èl èl à
TT-EIT
20U981N,P
$89
U9
2NU9Jop
auuosIod
oun
JUSUISIOSI,]
& JUOUISHOSIAOÏ
1998/q
JUS
[OS
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-10-00002 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure au 10-07-2025 11 ANEUAIUYA
2P09
NP
8-pTT
‘1
OIUR,I
9p
uoneorpdde
us
jofqo,j
juoz
sonuaop
souuosiod
se[
jUOp
Sa[2ISoqUI
SO[NO}
CAR:
Sap
aouonbolj
8]
2p
19
Say|epout
Sop
uonejdepe.]
op
juessise,s
‘Nd
E[
2P
uoneJpNsuos
saide
{SIG
NE
SIAB
UOS
IOUUO(]
|
1U98IX9,]
9.1n99$
9p
sjneiodun
sop
onb
s107
onbeys
695710
us
iuawuoBioqou.p
auun.]
6Trce
a
9P
SNU9J9P
SAINE
SP
JUALUYIEIS
S29I9X9
JUOISS
JIBABI
NE
J9
2PEUQUIOId
BJ
8
S9998,[
“9JN9
9f
“SHHANO
S9[
nb
19p199
SZ-PTL
09710
us
299e]d
anuajap
auuosiod
aun,p
pI889.|
8 S99SIENPIAIPUI
9HIN99S
9P
S9INSAUI
SOP
SIPUIIM
SC-PTC
9110J91p81UO9
91nP9901d
8]
9p
S29a1d
Sap
souSedu0998
‘4SI[G
NE
SUOIBAIISO
S9S
9IJJOUUSUA
|
ASICSULIJ
8e-vTT
à
ansue]
8]
sed
pusiduos
ou
snu9jop
ouuosiod
e]
onbsio]
a110391penu0s
91np99041d
8]
9p
UOIS8990,]
e a394d4ajur
Un
Jau81S9G
OD'TÔ
25110998
HIER)
:
|
JU98IX9,[
JUOLUIOSS1[Q8)9,[
2P
S1PIO
UOQ
NP
UIQUIBU
9P
NO
9HIN99S
9p
SFHeIoduu
LIVTC
A
sap
onb
s107
onbeyo
yq4ù
ue
soseçd
snusjap
sanne
sop
juauioredos
s9919X9
juo19S
sopeuauoid
saj
jo
a71n9
9j
onb
19p199q
O1-PTC
HdO
us
s99e]d
anusjap
auuosied
sun,p
p1889,]
8 SO9SIENPIAIPUI
9JIN99S
9P
SAINSAUI
SOP
91PU9I4
61-FTC
AH
oSIBSueI}
on8ue]
e]
sed
juopied
ou
no
sed
juouuaiduwuos
ou
nb
sonuazop
souuosiod
soj
Inod
ajaidiaqur
un
rou81s9q
Hd
onbynods
19118n0
O1-PTC
A
AN
us
juouose]d
ne
ut}
a1jjoui
op
98esIAus
[I,nbsio]
4S1Q
n8
SIA
uos
1ouu0
b-HZZ
UN
JU981X9,]
JUOWIOSS1]q8J9,|
9P
S1P1O
U0OQ
NP
USHUIEU
9P
NO
9JIN99S
9P
SFHeIoduu
sop
anb
sioj
onbeyo
AGN
ue
sooejd
snusjap
soigne
sop
juouwoedos
sosioxo
juoJos
sapeuauoid
sa]
32
a31n9
2j
anb
19p199q
VTC
A
AGN.I
2P
UISS
ne
8419909
9JAN9E
oun
8 Jadiorred
8 AG
us
999ejd
snuajop
auuosiad
aun
12$10]nY
€-VTc
A
Agn
us
999ejd
anuajop
suuosiod
aun,p
p1889,]
8 S99SIJENPIAIPUI
9J1IN99S
9P
S2INSOUI
SP
SIPUSI
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-10-00002 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure au 10-07-2025 12 anu9J2p
auuUos19d
X
X
X
X
|
61TEE
Q
aun,p
S191N89U1
UOISSISSOd
U9
SS9ANOI
JU9BIE,p
SOUILIOS
S9]
SJeuruou
sajdu09
SOP
AN9SSI891
NE
91JJOWISUBI)
9P
19PI99(
|
UOHJU9J9P
U9
S9S
NB
X
X
X
X
|
8I"TE£
a
S[OH9TRUI
S9$EWWOP
9p
uoreIedoi
u9
senusep
souuosiod
sap
JHeuruou
ajdui09
np
ajqiuodsip
yred
e]
ins
onusjoi
oun
1919dO
X
X
x
X
|
LI-TE£
QG
|JHeuiwou
ajdiwuos
moy
sp
sjqruodsip
red
ej
smdep
inouaixe,
| 8
Juewosioa
un
1o19d0
9JUUIBPUO9
SUUOSId
SUN
19$1107nY
|
uOnB19q1]
ap
9[n99d
2j
juenJSUO
SoUIOS
X
X
X
€-vct
Q
Sop
atued
no
no]
ap
Josodsip
e
no199
snos
oulod
op
juouroSeuguue
un,p
JUBI91Jou9q
SouUUEpUO)
auuosod
sun
1951107n
|
JIUSJ9P
& 99S110ME
JS9
“HILIOS
ap
uoissiuad
sun,p
no
onbiuon99/9
soue|rsAIns
snos
X
X
X
vtr
a
juauuooed
un,p
‘naisixs
juowooe]d
un
p
JUEIDIFU9Q
no
J19qj-1WI0S
u9
299ejd
anusjop
suuosiod
oun
nb
suuos
e]
19x14
X
x
K
X
C-ZEC
A
ipod
jeioqur
un
red
so1nsnf
asuedop
aun,p
onA
us
sapisqns
sop
JIOA9991
8 SHULIBPUOI
SUUOSIOA
UN
19S110}N
:
|
OJISTA
X
X
X
X
ECEE
ep
juoueuuod
sruod
un,p
sairenyn
uou
souuosiod
ap
jua3ie
us
SapISqns
S9p
110A9991
9NU9]9P
aUuOsI9d
aun
19S1107n
X
X
x
X
ETES
"AH
|JMeuruou
syduios
uos
sp
ajqiuodsip
ed
e]
ins
juem8u
souwos
S9p
‘a[[IUB]
&S
8 J0Â0AU
8 9NU9J9p
ouuosIad
aun
1351107
Y
.
v
x
lezzecr
S9Sh9}10d
JUOS
SanuaJap
X
CTEL
À |
Suuosiod
Sa
jUOp
Xnofiq
39
sjofqo
sap
‘onuejop
suuosisd
e]
1ed
DUBIS9P
‘SJOI]
UN
UOIIPodxe,[
NO
9SIWI91
E]
J9S10MNY
|
AHHUAIUOd
JUSUI9SS11Q8)9
X
|
x |
x |
x
|sezecru
AIT E
un
Sup
s91ue
An]
&
SanusJ9p
sauuosiod
so]
sosnayiod
juos
juop
xnofiq
no
sjofqo
sal
981849
Uo
o1puoid
9p
JosnJoy
_
.
JHeuiuou
X
X
X
X
|
CITE
eJdu109
uos
sp
ajqiuodsip
red
ej
op
jueusaoïd
juoue,p
ewuwuios
oun
JIUSJ9P
8 99S18J1dsoy
snuaJop
auuosiod
sun
18s1107n%
S9NU939p
souuosi19d
sop
suromrijed
np
uonsors)
X
|ot-bez
y
SU9S
99
U9
ISIBS
759
[1,nbs10]
‘jeuuuoue
uos
8 Jeououo
2p
O9"
Un
jueuoiduos
aneruayuod
jueuisssriqe3s
un,pures
ne
JUBUSAIOIUI
NO
9J99JJ8
JU98E,]
9P
PIUO]OA
E]
9P
998
91pU9I
x
l'écrzc
à
99BUSIAUS
159
ODTÙ
US
juotuooe|d
2P
AU9ULSTISANOUSI
9P
UOISI99p
aun
nbs1o[
aarenuayuod
juoutossI1q819,]
Sup
JUBUSAIOIUI
U99PHUU
NP
JHI99
SIAB,]
19J191]]OS
x
VE-PCT
A
SINBQUIIUA
JUSLLIOSS119839,]
SP
91P10
U0OQ
ne
aju19778,p
onbs1I1
9p
st9
us
‘sue
8-pcc
1
|2Z19S
ep
Snjd
op
sinouruu
sa]
inod
‘uonesedos
sp
JriIsods1p
un,p
gdinbs
11oçred
un
suep
juafnousp
os
sausiA
sa
onb
J9p199
Hopied
ne
uorneredos
sp
jnisodsip
un.p
28esn
ane
sed
ou
x
CE-T
TU
10]
n
?s
2p jh
IP UN,
p
18}
SP
IUBNSNT
ANAISIA
np
desipuey
np
no
sapjouuondasxs
sojeijiure
SOOULISUOIID
S9P
JUESSIFE,S
4SIQ
NE
SIAB
UOS
Jouu0(
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-10-00002 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure au 10-07-2025 13 t-t1t
‘a
SNU9J9P
S9]
ANOd
SAJIAN9E
S9P
JOUIUR
8 91N9119JX9
SUUOSJAd
aun
19$H10NY
|
OUNOIJII
NO
9J91]
JInpoid
un
8 souepuodap
aun
juequosaid
souuosiod
sap
2j8q0]8
981ey9
uo
os1id
e]
9p
o1pe9
OCSII
q
9[
SUBP
JUBUDAIOJUI
SUIOS
9p
S09S18199dS
Soimjonns
Sp
jouuosiod
un
e
a1enu9auad
JUSUISSSI[AR]J9,]
8
S2998,]
19$110)NVY
|
ques
2]
Anod
uoreonps,p
GEST
Gr
UONU9A9Id
2P
SUOIJ9E,P
21PV9
9]
SUP
JUBUSAIAUI
AUUOSIOd
oun
8
a1enuayIuad
JUAUISSI1q8I9,]
S9998,]
J9SH0MNVY
8I-SII
‘Q
UONBJI[IQUUY
UN,
p
218[NJ
UOU
1o1[8Idsou
jeuuosiod
un,p
asenuajiuod
Juowass11q8)9,1
8 S2992,[
19S1109N
|
INOHQJUI
JUSUIS[F
QI
NE
LUSIT
A
[50
dd)
ne
soaui8
sjuouionbueu
9p
ses
us
uiajd
sdura
e sed
jue$1oxo
,u
Jotjeydsouy
jeuuosiod
un,p
uonei|iquu,[
a1puadsns
.
a
ne
9ssaipe
j1oddei
un,p
S"tIL
a
2SEQ
E]
INS
JUOLWUY9ISE
|
9P
JIP1J91
9[
JoSodoid
J9
s1ejepueui
un,p
jUSuI9I88,[
‘ooU98IN,p
$89
US
‘JUoWOIIOSIAOIM
a1puodsns
9-CIC'A
dSIQ
2]
8 1sodo1d
soj
39
aueyepueuwu
op
ayjenb
us
juowa18e
p
Sopuewep
sa]
21inJjsu]
0Z-IY£
‘a
S9ABI8
SJHOUW
sap
Anod
Jo
sou98n,p
9
U9
UOSHId
9P
AN9JISIA
UN,p
JU9W918,]
21puodsns
LI-ITE
A
uosIId
9p
SINAJISIA
S9P
UOTJUSAIQQUI
,P
SAHEIOU
J9
SINOf
SJ
19XI]
21iUnuajruod
s1qnd
91A2S
np
SIn9)U10qU1[09
S9]
2948
SUODEI9H
=
L
a
__—
S
PE-C£E£
Q
ourjueo
ua
sanbreid
xd
Sa]
19x14
X
JUIJURO
U9
X
C£-T££
‘
|
Siumnoy
sjofqo
sep
ajsi]
ej
ns
sed
jue1n81}
ou
sjofqo
p
snusjop
suuosiad
sun
ed
uorisinboe,]
‘jouuondosxs
an
8 ‘iostiomny
QUIJUEI
U9
SJEU9E
S9P
8 19P9901d
9p
anu9Jap
auuosiod
aun
8 19SNJOY
OE-VET
A
b
dinb
X
Lb-ZEC
CU
onbreunoqur
juouwusdinbs
un
Js1nso1d
9s
9p
snusjop
suuosiod
sun
8 19$n79ÿ
X
t-OLS
‘A
[OnprAIpur
InaS1A9[9I
Un
no
onbiuoydoipes
modo991
un
1o1n901d
9s
9p
anusjap
suuosiod
aun
8 19SnJ9yY
JET
V
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-10-00002 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure au 10-07-2025 14 (
SOULUDPUOID
S2]
AnOd)
+]
TSYE
à
+
97
2nuaJ9p
auuosIod
aun,p
auoyda[
NE
2008,
P
SOIBIOU
S9]
21PUI91JSOY
VISE
A
SUWEPUOS
9NUJHP
aUUOsId
aun,p
atuoydaj
8p
snisods1p
xne
9098,
] 1ou1Jo1
‘aipuadsns
‘resnyai
‘I9SLI0]NY
S-SYE
A
291podxs
nb
an$oi
juez
‘ayio9
souepuodsasos
e]
ausJoy
9OI-IVE
A
SI-IYE
4
SBITIUIEZ
SIA
9P
JUN
U9
NO
[UIJILUEZ
A10[Ied
ue
9JISIA
Un
J9401J90
P
19PI99(]
EI-IVE
4
[LISEZ
‘A
SQUUIEPUO9
Sa]
InOd
4)
e]
19
snueAgïd
sa]
inod
sinposoud
e]
9P
J91SS0p
Np
ISIES
JENSISEU
9
IOULOqUI
jo
uoneedes
op
J11sods1p
oo
Hoped
un
suep
NOI[
JUOINE
SAJISIA
Sa]
onb
19p199q
E-IVE
A
“2NEPEUIOPqOU
H10[Ied
un
e JOIp
ina
2sindo
juO
Sa[19
“o1reuridiostp
ofn[[ss
uo
sasoejd
‘is
no
‘sspyooduts
juouiojomaqeu
juos
Sonu9]9p
SouuosIod
Sa]
IS
no
‘siWad
9]
QIAI9P
8 Ib
SyHOMNe,]
8 1919j91
u9
8 JU9811qo
sappouuondooxe
sooueJSUOI19
Sap
IS
SJISIA
OP
SIL
UN
8 JIOIP
MB]
8 H1O9S1NS
SITE
189048
un,nb
oxne
oo1snf
3p
axrepixne
un
no
jaragsiuiu
no
o1jqnd
J9191JJ0
un
39
ANAJISIA
9]
anbsio]
sidwoo
À
‘souuwepuos
suuosiod
sun
e
aJISIA
2p
SiuHod
un
Jo11o1
‘aipuodsns
‘9Snjoi
‘I91A119G
ANA
ÿ1
CIC
A
SUR]
9P
[
EŒUIRIE
SAULIOTJUQAUI
XN99
anb
se9
SAJJNE
S9[
SUBP
JB90AB
un
e
Jonbiunuwtwos
9P
SIUWI9d
UN
JOIAI[9Q
suoyd919)
‘oouepuodsa1109
‘S3}ISLA
S-TSE
‘A
Sa4991d
nO
89140
S9P
1914999
E SINOLISJX9
9J[N9
NP
SOHSIUrUUI
SA]
JOSLIO)NY
Vy-TEE
A
G-CSE
A
2118NUSJIUYA
JUOULISSS11QEI9,]
SP
DAPIO
OQ
NP
J9
9JLIN99S
ET
SP
UenUTEU
ne
S991]
SUOSIEI
Sop
mod
a[jonyuids
a[A
BI
E SA1IESSOQU
SAJAI]
9P
19
9Sn91BI[O4
onbreid
9p
sjofqo
sa]
1ounoy
8-CSE
S1BUIdISIP
2[n[[89
9p
Sasuuorours
sanuaop
souuosiod
Sap
JSIUQUNE,[
99AE
SUSIJONUO
So
JUeJouLIOd
[e90,
un
1ou81S9(
L'TSE
A
XNOIBI[AI
SO1JJO
S9p
anua}
9p
XNOI]
J9
SOAEIOU
“SIMOT
sa}
JOULUH9J9(
amis
souusisse,]
ap
uoyestu8310
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-10-00002 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure au 10-07-2025 15 OI
‘81019919
9PO9
NP
S8
IVSA
X
X
C-I9C'H
l'HRIS
HI
ST'HE
LH
SOJOIUE
SO]
J0
o1IBnuaIuod
2p09
9]
Ed
SoturJ9p
‘sanuaJ9p
sauuosiod
sp
souepuodsarios
Ed
9704
X
ne
J9
S2[B10]99[9
S9JSI]
SO]
ANS
UONAIIOSUI,]
8
SSANE]91
SUONqUE
Xne
jueHioddei
9$
SJUSWIN9OP
J9
SUOISI99P
S9JN0]
JOUBIS
X
X
|
9-IIT'H
JUSWI9SS1148J9,[
2P
INOLIQQUI
JUOUIO[B
QI
9]
SULP
SONUIJIP
SOUUOSIAd
S9P
SUOIEJ[NSUOS
S9P
SHI]EPOUI
SO]
J9XI]
X
X
|
p-£Cit'a
liuousessi|q8)s,]
Suep
ssiue$.10
uawuexo
un,p
S9[210
no
Sayo9
SoAnoido
xne
Jajuosoid
9s
ap
anuajep
auuosiod
aun
e 13SNJ9Y
.
JUOUIQUBIOSUO
|
9P
91PE9
9]
X
X
X
|
CEIr
a
SUP
9jPUOIJEU
UO1ENp9,]
18d
sasrue#10
xn99
onb
soigne
souepuodso1109
Jed
sino9
Sop
11049991
9p
UONESIIOME.]
IOUUO(
|
2[[QuUU0ISS9701d
uoreunHO}
E[
9P
21PB9
9]
X
X
X
CHAR:
sue
d
3
b
d
d
p
SjPuoreu
uorneonps,]
ed
sosiue810
xn99
onb
saine
souepuodso1109
Jed
SINO9
S9P
HOA9991
9P
UO1ESIIOMNE,
|IUUO(
9)0A
‘SUOIJE)INSUOD
JUSMOUSIOSUO
‘SAJHAI)DY
X
X
X
X
|
S-IzT
‘a
sonbuosjonb
sjofqo
no
soouepuodsaz109
‘qua8ie
p
SoUILOS
9p
210$
BJ
NO
291U9,]
19SL107NY
X
X
X
X
EZEE
UN
a1enuauod
juouissst1q8)9,]
e 10d9p
ed
no
jeysod
s1109
ed
sjafqo
sop
11049991
8
anuajop
auuosiad
sun
19S1103n1
X
X
X
|
Ch-T£C'U
19/qo
un,p
1oAU9,]
ep
no
uondesai
e]
9p
2S1I0INE
uOU
9519798189
9]
9nU9J9p
auuosiod
e]
8 no
InaJIpodx9,]
8 IOIHON
X
X
X
X
|
Z-OL£'4
|
onusayop
ouuosiod
sun,p
j1jo1d
ne
sapjansiAOIpne
Jo
Say1199
suoreot|qnd
9p
auenuayuod
juouwesst198}9,]
8 J0d9p
9]
19S1101nv
S)2{qo.p
31105
39
sou
(0970
S?]
RE
|
AnO®)
L£
"ÿTC
Ù
+
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-10-00002 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure au 10-07-2025 16 VE-CIt
'4
(uononpoid
ue
gyrAnoe)
anenquausd
uolyensiunmpe,]
sed
js9,u
140,
p
inauuop
a]
onbs1ol
DHAN9E,]
9p
911210duu9]
+SsIeq
nod
sauernuayuod
10[duis,p
stenuos
sineisnid
no
un,p
uorsuedsns
e]
ins
‘sinof
ç 9p
IB[9P
UN
SUBP
‘SIAB
UN
SIPUOY]
CECI
TA
SI-CIF
"1
([BoU9$
291A19S)
onenuaruad
uOeNSIUIUPE,]
39
21PIO,P
INAUUOp
2]
anbsiO]
enuyop
auuosiad
sun,p
anenuorupd
1o[dus,p
jemuos
21
sipuodsns
pC-clt
4
JUAUUSTIOANOQUII
UOS
9P
ANA
U9
a1BnuaIUuad
1ojdiu,
p
jenmuos
ne
juvuaae
un
JouBIS
LI-CIr
1
a1ENUaJUpd
UoNeNSIUItUpe,]
Sd
JS9,u
Jaiui9p
29
onbs10]
a1p10.p
INSuUOp
8[
J2
onUSJEp
suUOsId
8]
anus
njouos
auenuausd
1ojduw,p
jenu09
ne
ssxouue
ojuedi
uouaAuoo
EI
JOUBIS
9HIUuaJIUad
UOHENSIUILUIPE,]
JS8
SIPIO,p
JNaUUOp
9[
onbsiof
‘onuajsp
suuosiod
ej
oo4e
auenuaquod
1ojdue,p
Jejuos
un
JUSIS
241D1HjUaJ1U9d
10jdiu2,
p
1D43U0
7)
LI-CIT
A
uOnonpoid
9P
SJANOE,]
2P
UOIJESS99
9
SE9
US
JIBAB1)
9p
aJsod
uos
1ns
anu9JPp
aUUOSIId
E[
SP
UONEIIAE,[
E
ULJ
SION
VI-CIv
A
8-cIr
TT
‘Cuononpord
uo,nb
jeous8
s91ASS
ne
juej)
uoisuodsns
9p
snjoi
un
.p
‘juvays9
s89
21
MSPI99P
39
[IBABN
op
9Js0d
uos
1nS
UO1JEJ9ayje
uoS
a1puodsns
jueyreynos
9NU9JHP
QUUOSIOA
E]
3p
2PUELIOP
EJ
ANS
19NJEJS
SI-CIF
4
8-CIv
‘(uoronpord
u9,nb
jepus8
sotus
ne
que)
preaes
ap
ajsod
uos
ns
2NUSJ9P
SUUOSIAd
8]
3P
UONI994JE
s1puadsns
6"CIv
4
9-CI1t
"1
HBAEH
9p
a1S0d
Un
ns
onu99p
auuosIed
aun,p
UOHEJ9aJE,p
SNJAI
NP
10PI99(
EI-cIr
‘a
JUAULESSIIAES,]
9P
PIHINISS
E]
E 19
21p10
UOQ
n8
91]
jou
un
Anod
jnes
‘yredop
sp
aenuoyued
JUSUESSIIQUES,|
8P
JSU9
NP
JUAWISSE]9
9P
UOISI99P
E]
L
JUSLISULIOJUOI
2919JSUBI
ANUIJIP
AUUOSIOd
aUn
[BABA
ne
J9SSE|O)
8"CIv'
4
S-CIT
onbiun
aueutdissiprind
UOISSIUIUOS
8]
9p
SIA
Saide
onuojop
auuosiod
aun,p
[IPABI
ne
juouuossejo
2p
SNJSI
NP
NO
JUAUISSSE)S
NP
JI9PI99(
UONDJ22/fD
/ JUAW2SSD1")
vtr
1
ajdiuos
s1doid
inaj
inod
1ejjieAen
8 sonuajop
sauuosiod
SO]
19S110]n
21181}
09)109d
[IGABI
L
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-10-00002 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure au 10-07-2025 17 CI
IL-TIr
Q
UOIJESI[091
9P
JOLIPUOS[EO
UN,p
Sogugeduw0998
‘sos1i1d
jUOI9S
Inb
S9][99
Nb
1SUIE
JIBABI)
Np
uOr9adSur,]
op
uoddes
ne
ajins
jiez
juo
Inb
soinsou
so]
juesisaid
soanouw
ssuodai
aun
‘jIPA81
np
uonoodsui | 2P
291A19S
NB
J9SS91PVY
[L-TIt
à
sonu9)9p
souuosiod
so]
16d
Sonj9ajJe
XNBA
XNE
9JN99S
9p
J9
auaI8AU,p
S[891
Sop
uoreordde.]
inod
[8481
np
uonoodsul,|
9p
SA9IAI2S
S9P
UOTJUSAIOIUI
| 19I91IT[OS
LT
CIT
A
UOnonpoid
us
SayAn9e
sa]
inod
‘2181908
9}11n99S
9p
SAWISIUBSIO
XNE
UOIJEIEI99P
E]
9P
19
91P10,P
InOUUOP
9]
JEd
SILWISURI)
SJUSUWIS[S
SOP
9SEQ
E]
INS
SUONBIQUNUIII
SAP
NUIJSP
SUUOSIAÏ
BJ
8 JUOISIOA
NE
J9P99014
LT
CI
A
uorjonpoid
u9
SAJIAN9E
S9[
NOM
[IBAB1
9P
XN9I]
S2]
ANS
AIIN99S
E]
19
SOUEJ[ISAINS
8]
Nb
1SUIE
[IBABI
ne
9nuJHp
ouuosIod
8]
ap
soussaid
8]
191nS$8
InOd
SJUSWSANOUW
SO]
19S1U8810
LT
TIT A
uorjonpoid
ua
SaJlAN9E
So]
InOd
31p10,p
1nauuop
9]
Jed
uorisodsip
8 Si
S[Hno
j9
sjuouiodinbs
sop
uonesi]1n,]
1951103
LCI
a
(uononpoid
us,nb
[89U98
S91A19S
NE JUE])
[IZABI
9P
JHAN9,]
9p
onbiuyoa
juowiaipeous,]
191nSS8,p
S981IEU9
Sa1n91I9IX9
SouuosIod
s9]
19918
[IDADAJ
2D
9J1A9D,
]
9D
24PD9
2]
SUDP
SUOTJUIAAIIU]
]
Sv-clt EvTIt
A
(uononpoud
us
sayANe)
anenuayuod
uorensiurupe,]
sed
js9,u
a1p10,p
Inauuop
af
anbsioj
anbrwuouoss
Jnowu
4nod
orrenuaquod
1ojdus,p
sie13u09
O1
9p
snjd
ep
uorerisoi
ap
sinpsoouid
ej
op
a1epn891
8j
ANS
SIAB
UN
9IPU9Y
[Y-CIt
A
6£-CIt4 8€-cIr
à
2]quj891d
usnamus
Un
&
UOHBIOAUO9
Sade
991AI9S
NP
SUIOS2Qq
Xn8
jUBU]
No
anbiwouoss
jou
un
Jnod
‘appouuoissaoid
souesiyynsur
no
spnindeur
inod
(ju1ou98
2914198)
arrenuaruod
UONBISIUTLUPE,]
JS
21PIO,P
INaUUOPp
9]
onbsio|
onuszep
auuosiod
|
sp
ssemuamuod
1ojdiuo
p
J21U09
9j
J1jISOY
LE-TIT
A
9I-CIY
TT
[QUIL
P10998
UN,p
a1nUIS
e]
ed
anua}op
suuosIad
8]
9948
PI0998
UNLIUUOO
Un,
p
‘([BIU9R
2914198)
anenuayuagd
UOIJBMSIUILUPE,[
JS3
AIPIO,P
INaUUOp
9j
onbsio|
snuajep
ouuosiod
te]
2p
auenuayuod
1o[diuo,p
jenu09
9]
J1JISOY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-10-00002 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure au 10-07-2025 18 £I
SC-vIT
‘à
21NBUBIS
on
19511889]
Ja
Saad
op
sados
sop
ou1ojuo9
JO
JNBUSIUTUPY
C8"cIr
4
———
—
uoHeJue[dUT
p
J2HU09
np
uoHNoPxe,]
2p
uoIsuodsns
aun,p
SINQUI9P
U9
9SIU
BJ
HJIOSSE
‘S9U98IN
P
SE
U9
9
uorejue[dun
p
jenuos
ne
senagid
suoner1qo
sap
J9ads91-uou
NP
UOHEJEJSUOS
SP
JUEJIEHUOIO9
9[
SINOUIOP
U9
SION
€8-CIt'A [8-CI+
4
uononpoid
US
AANOE,]
9P
2981849
ainjonns
un
no
ostidamus
aun
NJou09
uOreJue|diur,p
J21jU09
aj
1a1[ISSY
8L-CIV'A
uononpoid
us
HAN9E,]
9p
2981849
aimonus
oun
no
asuidamuo
oun
9948
uonejue|dun,p
2.uo9
un
1au81S
uO1DjUDjdui,
p
JDAIUOT)
EL-TIv
‘a
LAINS
UOS
9P
981849
US
ABIOIPNf
HOME,
] 39
juowouedop
9p
19j91d
a]
1ouuojur
us
‘syeipouun
spioqe
sos
8 ja
a1erjuayIuod
JUeUIHSSIIqE]
R
H99JJE
AUIELIOP
Of
ANS
9MIS
JIPABN
op
aJs0d
un
ns
29199JJ
219
E
JAULIBPUOS
SUUOSIOd
Sun
J9S1107NY
JISS0p
np
981849
u9
esiSeu
np
uoresnone
soude
‘SJEIPAUIUUI
SpIOQE
S9S
8 J9
a1enUoyIUP
JuoUSS1]QU19,
& 21994Je
SUIEUIOP
9]
NS
9MIS
[BAT
9p
97sod
un
ins
29J994je
59
anuoA9Id
ouuosiod
aun,nbs1o|
juowoyedsp
9p
JaJ91d
91
souoqu]
CL-CIv
‘a
Juauuuorjouoz
9p
1819
UOQ
U9
SUONEIIEISUI
S9P
9[QUISSUS,]
HUJUIPIN
<
;
‘JIBABH
NP
9P09
np
[-172b
‘TI
SOIR,
& JUSUIQULIOJUOI
SanuoJsp
Souuosiad
Sop
j1IN99S
E]
ossqueres
uouyesifin
ina]
onb
29
&
SIQIUBUI
9P
[IBABIJ
9P
XNOI]
SO]
IOBELOUIY
<
:UOrJUEIdUN,p
J2.1U09
9j
sULp
SONAQId
SUONIPUOS
sa[
uojes
‘soydepe
siariqou
79
SIOITIQOUU
SU9ÂOW
Sop
Ja
uOreSIUV#1O
aun
998jd
U9
SIN
<
:JIBABA
NP
9PO9
np
Z-171+Y
‘1
JOIE,
8 saouou9
uoruoagid
9p
XNBQU98
Sadioutid
Sa
1AND
U9
ANJON
<
:BABA
NP
9pO9
NP
[-1T1
+
‘HN
HOME]
9p
uoyeordde
uo
Spouuoissajoid
sonbsi1
s5p
UOHENIEAS,P
onbiun
juouinoop
un
1910qe]9
Jo
SoNUAIPP
SaUUOS19d
S9P
PINO9S
E]
Jo
ajues
e]
nod
Sonbsti
Sa]
1anjeAT4
«
: SOJUEJSIXO
SUOIJENJIS
SAP
HOBIONQUUE,|
R S1PU9J
19
SSOUEJSUODIO
S9P
JUSWOBULUO
np
9Jdu109
11u9
nod
sonsour
s09
2p
uoneJdepe]
8IOII9A
<
:HRABH
NP
9PO9
NP
[-171h
‘TT
SJOIUE,
& JUSUWIQULIOJUO9
SONUIOP
SauuosIod
sep
ajejquout
jo
onbisAyd
ojues
ej
198ajo4d
J9
PHINOPS
EI
JINSSE
NO
SSIESSS9IQU
SSINSAUI
S9]
91PU9Iq
«
:SONUS9Pp
SAUUOSId
Sap
JIBABN
ne
ALIN9S
9p
19
JIUES
9p
219HBU
US
SU01}E81]qO
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-10-00002 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure au 10-07-2025 19 vi
ÿ-TIS
TT
8"cIC
7
9949q|]
ouuosIad
e]
2p
2918199
2SS91p8,]
onb
ISuIE
Uo1eI9q1]
2p
‘NO199,P
SAJEP
SO]
19NSISOIUS
J9
9-C6-00Z
SIOIU,]
8 SAUUOTJUAU
UONBULIOQUI
| 2P
J9/q0,]
1e7.e
onuajep
ouuosiad
ej
onb
Ja1jH9A
9p
ue
(SIVFIA)
S8IU8JOIA
no
sa|janxas
SUOI)PIJUI,P
sinajne
sep
asijewojne
[PUOlEU
a4IPIIpn{
J2I21}
ne
J9p9998
Anod
sajaié
Sep
sJu9$e
Sop
JUoUIa[EIo9dS
19}[IQ8H
E-CIS
TT
L'CTICT
9919q1]
suuosiod
e] ed
218[09p
2[191W0p
np
sssaipe,[
anb
1su1e
uorei19qi[
ap
‘nO199
,p S9JEP
SO
191JS1891U9
1
dd
8-ST-90L
SI9IUE.[
8
SSUUOTUOU
UONBULOJUI,]
2P
39/q0,]
Hey
e
onuajep
ouuosiod
er]
nb
Je1JH9A
9p
ue
(LI VIA)
S9)S10119}
SUOIJOBIFUI
P
SIN9INE
S9P
9S1JELLOJNE
[BUONJBU
AJHBIOIpNl
JSIUOI]
ne
19p9998
AnOd
9JJ918
np
SJU988
SO]
19}I[IQUH
S9JJ2.18
S9p
uOnS2r)
[C-vIc
a
‘OHOSIAO1d
UOHU9J9P
ES
juepuad
UWEPUO9
np
AJINPUO9
9SIBANEUU
9p
Svo
uo
‘oulod
9p
uononpar
9p
1919
np
291jau9q
np
arjied
no
1h07
2P
HeH91
9P
SUIF
XNE
dYf
NP
AUISIES
J9
211OSIAO1d
UOIU9J9P
U9
9IQNS
UOIJEULIPPUO9
8]
2p
a1ied
8j
MS
JAI]
AULIBPUOO
NP
SH
S9P
UAWBEXO,| Inod
4yf
ne
SIAB
un
ouuo(
9-ÿct
‘Q
JU9PIOUI
SN
JN0J
NO
JJINPUO9
AUUOQ
9P
U01E411Q0,]
8 uowonbueu
9p
‘SoseutidiosIp
Sa[dai
Sop
UONBAIISQOUI
P
SE9
U9
Sd
UN,P
NO
Hd
UN,P
‘Sd
SUN,P
JURI91J9U9q
SQUWBPUO9
auuosJod
aun,p
soua841n,p
Sb9
9
9JEIPAUILUI
UONBIS9JUI91
E] I9PI99P
NO
INSH9IX9,]
E JUBANOH
9S
SOUUWIEPUOI
9P
SOUIBIN,P
SE9
U9
OJEIPOUILUI
UONBIQJUIDI
E] & 10PIIOM
vT-vct
Q
9118J889[9P
UOS
NO
JUOUWI9SS1198)9,P
JOU9
9]
ed
2940.90
juawiWop9991d
110$
9p
uoisstuiod
aun
19119ÿ
ct
-vCt
‘A
+
S-Vct
T
124JS13eUU
29
3p
91124}U09
UOISI39p
nes
‘dd)
NP
G-ZTZ
9j1ye,]
ap
uonesidde
us
dvyf
a]
1ed
32p1099
9]9
e 11H10S
2p
Uolssiued
a1ataid
aun
nbsio]
smofeu
ssuurepuos
suuosiod
aun,p
o11os
ap
uoissiunod
2p
sapueulap
So
Ans
19h)2)S
9-YIC
TT
UOIJUSJ9P
U9
SQUUIPPUOI
SUUOSIId
SUn,p
AHNPUO9
9SIBANEUI
9P
SE9
U9
4HO
2P
HBHN9I
SP
ULJ
Ne
dYf
?]
AISIUS
LYC
T
9[0HU09
9P
31NS9U
E]
9P
21qinb9,[
r Sd
jUPUoNO]
ou
S9]QU.IOABJ
SUOIBOLJIPOUI
9P
J188,S
[I,nbS10]
“AS
EI
SP
10
au9qj-IU8S
8]
9p
‘INOLIOIXO,]
8 JUOWI998d
np
auB91
ne
SASILIPE
no
Sd
aUN,P
JUBI9IJoU9q
souuosiod
S9p
21JIOS
9p
J9
29JJU9,P
SOIIBIOU
SO]
“4Vf
NP
9jqeeaid
uoresl10ne
| 2948
‘JOLJIPOIAI
S-TE9
‘A
+
[-TE9
TT
210109
9P
SINSOU
E]
9P
a1q1finbo,]
e sed
juey5no]
ou
uouexo
uo 9S1u1
auuosiod
8] 8 SajquioA]
suonorJrpou
9p
188,8 [I nbs10]
AS Y
Snos
s990e/d
SouuosIad
s2p
uoneuBIsSe,p
XNa1]
S2]
SULP
NO
2JI9IWOP
ne
sou9said
9p
sa1eIOU
Se]
‘Tf NP
9[q8]891d
PI0998,]
9948
‘IATHIPOIA
SI[ppDUSJu9ss-Js0d
39
soppobuajuss-21d
s31nSaIN
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-10-00002 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure au 10-07-2025 20 SI
SOC
A
SUOISSIU
SJNO
9P
21PBO
9[
SUEP
SISANAO
E
19p9098
Mod
S1BJIUES
JUN]
2p
sjouuosiod
sa]
ja
sopAlid
sostidonus
sap
sjouuosiod
Sa]
:99n89[9P
uOS9$
E]
9p
S1pe9
9]
sUBP
juessiBe
spAlid
sjuowiodnoi$
sop
s[ouuosiod
SO[
‘9[EUOIJEU
UOIRNP9,]
9p
SJU988
So]
{ffd
e]
9p
SiU988
So]
* dIdS
NP
SJU98
Sa]
{SOUJ[IOAINS
9p
sjouuosiod
so]
‘JUSUISIPEOUS,]
9P
281849
US
“SJIJeUILOU
sajdu09
sop
91891
e]
9p
981849
9
‘apJo18
np
281849
u9
sarenuayuod
sjouuosiod
Sa]
JUoWIajUI99dS
19)1]1QUU
J9
JUSWISIONpLAIPUI
JoUB1S9G
SISANAO9
L-STI'
‘SAIMONTS
S89
9p
Sa[qesuodSa1
SUI99poU
S9p
SIA
Saide
YAMS
1
dNSN
U9
SoueJjIoAINS
ap
s[ouuosiod
SOP
19]99J1V
9-1cc'a
SJU998
SP
991A19S
NP
UONESIUEBIO
P
S9JIJEPOUI
S9]
JOUIU19)9(]
[GEI
A
[-£-EIT
"T
|
JUANJOAS
9919X9
[1,nb
SUOISSILU
SA[
1S
NO
JU98E,]
2P
SUOIJOUOJ
9p
JUOWOBUEUI
9p
SE9
U9
‘UOIJESLIOMNE
999
991JJ0,P
JOUTLBX9S9I
J9
‘OOU9BIN
p
SE9
U9
Sliduo9
À
‘ougid
Jo
wou
sos
1ed
suorouoy
sas
2p
901919X9,[
SUBP
9IJUOPI
219
Sed
ou
8
sneruayruod
jus8e
un
19s1107n
SSUIEUNY
S23.1NO0SS9Y
SCTEE
A
sanuo}9p
Souuosiod
Sep
SpUEWEP
8]
E SUIWIOS
270]
9p
sJHeuILuOU
sajdur00
sp
InSS1891
9]
Ed
juaWuaAQ[QUd
af
19S1107nY
9T-CEC
A
IUSUISSSI[qE}S,]
9p
jouuosiod
a]
ruued
saneyepueuu
SaNe.P
JeUBIS9p
8 Jo
‘sjueaçddns
soreepueuwu
sinarsnjd
no
un
souuiou
SJJEUILOU
Sajdiu09
sop
inassi891
2]
10S1107NV
SJREULLOU
Sa3dW09
S9p
21$9Y
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-10-00002 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure au 10-07-2025 21