Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 146 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 146 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 146 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°03-2025-146

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025Sommaire

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire

03-2025-08-31-00001 - délégation de signature chef d'établissement

CP Moulins Yzeure 31 août 2025 DISP AURA (17 pages) Page 3

284_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2025-08-31-00001

délégation de signature chef d'établissement CP

Moulins Yzeure 31 août 2025 DISP AURA

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-31-00001 - délégation de signature chef d'établissement CP Moulins Yzeure 31 août 2025 DISP AURA 3E Direction

MINISTÈRE RS or DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires

Auvergne Rhône-Alpes

Réf : 2025/4

A Moulins-Yzeure

Le 31 août 2025

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;

Vu l’article 1°" du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 21 juin 2024 nommant Madame Claire NOURRY en qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.

ARRETE :

Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice BOUCHARIN, Directeur des services pénitentiaires, en qualité d’Adjoint au chef d'établissement au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, Attaché d'administration en qualité de directeur des ressources humaines, au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Armelle MARTHOURET, Attachée d'administration en qualité de responsable des services administratifs et financiers, au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Éric BOUCHAND, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Noredine BRAIA, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane CHEVASSON, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien DESRIMAIS, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-31-00001 - délégation de signature chef d'établissement CP Moulins Yzeure 31 août 2025 DISP AURA 4Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrice FOURNIER, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Louis GENIAUT, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David GUENE, Officier pénitentiaire en qualité de chef de détention, au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas GUENAT, Officier pénitentiaire en qualité d'adjoint au chef de détention au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien JOLY, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril MARCELO, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain MATHEY, Officier pénitentiaire en qualité d’adjoint au chef de détention, au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Barbara MILLIEN, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane VAYSSIÉ, Officier pénitentiaire en qualité de chef de détention, au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se FapPenAns à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane VICTOR, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Louise VICTORIN, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane WASKO, Officier pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ellian DELLONG, Major au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno PRYCHIDNYYJ, Major au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra WEBRE-FOURNIER, Major au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-31-00001 - délégation de signature chef d'établissement CP Moulins Yzeure 31 août 2025 DISP AURA 5Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre BONNAVENT, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint

Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémy CONSTANTIN, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry DA-CONCEIÇAO, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud DE WILDE, Brigadier- chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickaël DION, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Samuel DUREUX, Brigadier- chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent GOT, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien HEMAN, Brigadier- chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin JEAN, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emilie LORIEAU, Brigadier- chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien MARTINEZ, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien POLLIER, Brigadier- chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame SAINTHILLIER Jennifer, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guillaume SAY, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne THERY, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 38 : Délégation permanente de Signature est donnée à Madame Laura VIDOT, Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-31-00001 - délégation de signature chef d'établissement CP Moulins Yzeure 31 août 2025 DISP AURA 6Article 39 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du DSPAnEEn de ia Préfecture de l'Allier et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

La cheffe d'établissement,

Claire NOURRY

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-31-00001 - délégation de signature chef d'établissement CP Moulins Yzeure 31 août 2025 DISP AURA 7JUSUDAPEIUS

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