Arrêté - 06 Arrete Sturno Rue PreDesLandes

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Arrêté - 06 Arrete Sturno Rue PreDesLandes Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 06 Arrete Sturno Rue PreDesLandes)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’Angers

Commune de Saint-Léger-de-Linières

ARRÊTÉ

N° 06 - 2023 - V

Circulation réglementée

Rue du Pré des Landes

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R41125àR 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise STURNO reçue le 22 décembre 2022, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (raccordement télécommunications), rue du Pré des Landes, sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 9 janvier 2023 et jusqu’au 20 janvier 2023, l’entreprise STURNO est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue du Pré des Landes (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-

Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux...) sera implantée et entretenue

par le demandeur, l’entreprise STURNO), durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise STURNO.

Article 6 :

e Monsieur le Directeur Général des Services

+ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 5 janvier 2023,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire