Arrêté - 58 Arrete Sturno Rue DesireMartin

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Arrêté - 58 Arrete Sturno Rue DesireMartin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 58 Arrete Sturno Rue DesireMartin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ©. “ DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE 90

> léger de-(uuëres REPUBLIQUE FRANCAISE

PRE à

Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ

N° 58-2026-V

Circulation et stationnement réglementés

Rue Désiré Martin

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saïint-Léger-de-Linières,

VU Ia loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 :

Considérant la demande de l’entreprise STURNO, Z.A. du Bon Puits, Saint Sylvain d’Anjou, 49481 Verrières-en-Anjou, reçue le 7 avril 2026, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (pose de candélabres d’éclairage public), rue Désiré Martin, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 13 avril 2026 et jusqu’au 22 mai 2026, l’entreprise STURNO est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue Désiré Martin (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux, ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise STURNO), durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise STURNO.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 9 avril 2026,

Daniel PASDELOUP, |;

Adjoint au Maire LI

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