Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 92 Arrete Sturno Rue Patis
Arrêté - 115 Arrete Sturno Rue Patis
Arrêté - 108 Arrete Sturno Rue Patis Allee PetiteVigne
Arrêté - 114 Arrete AngevineTravaux Rue Patis
Arrêté - 12 Arrete Courant Rue Patis
Arrêté - 54 Arrete Eiffage Rue Patis
Arrêté - 91 Arrete Courant Rue Patis
Arrêté - 63 Arrete Sturno Rue YvesChauvin
Arrêté - 06 Arrete Sturno Rue PreDesLandes
Arrêté - 93 Arrete Sturno Rue Eole
Arrêté - 60 Arrete STURNO rue du Patis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 60 Arrete STURNO rue du Patis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LD
+ DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
COMMUNE DE
Gr ge -de-(iruères REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’ Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 60 - 2023 - V
Circulation réglementée
Rue du Pâtis
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;:
Considérant la demande de l’entreprise STURNO reçue le 20 mars 2023, pour des travaux de voirie, rue du
Pâtis, notamment de réseaux (pose de poste électrique) sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 9 mai 2023 et jusqu’au 12 mai 2023, l’entreprise STURNO est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue du Pâtis (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois,
commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : La circulation sera interdite, suivant le plan joint. Une déviation sera mise en place par la rue du Moulin (RD 105), la rue des Ferrières (RD 102), et inversement, pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les
besoins de ce dernier.
Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation .….) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise STURNO), durant toute la durée des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise STURNO.
Article 7 :
+ Monsieur le Directeur Général des Services
+ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d'Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 3 mai 2023,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire CHEMIN DES GOHARDIE
dence les Hauts de Patis
. Us. les Petites Haie +
S
=
-.- » . +
LEE
DES
LAORIER
-
AL
*
=
50 m
(47.464775 -0.708127);(47.464865 -0.707861);(47.464886 -0.707799);(47.464969 -0.707861);(47.464851 -0.708212);(47.464826 -0.708245);(47.464652 -0.708347);(47.464609 -0.708372);(47.464574 - 0.708244);(47.464775 -0.708127);