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Déliberation - delib. affectation résultat budget Lot Pentens
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. affectation résultat budget Lot Pentens)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 31360 DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois et le vingt trois mars à,
Date de convocation : 19 heures 30 Conseil Municipal de la Commune de
13.03.2023 BOUSSENS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
SANS Christian, Maire.
Nombre de membres
en exercice : 15 Présents : M. SANS, Mme GERARD,
Nombre de membres M. RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, MM. LIVOTI Présents : 13 + 2 procurations AMOUROUX, Mmes DALLA-ZANNA,
None de suTaEes GRANGE (Proc.) MM. ROQUEBERT, CELLIER,
"VOTES DESHONS, Mmes COURTOUX, SANDY (Proc.).
Pour : 15 Contre : 0
Abstention : 0 Absents excusés :
a M EVIN (Proc. Mme GRANGE)
Mme AGUILA (Proc. Mme SANDY )
D.C.M. N° 4-4b)
Affectation du résultat de fonctionnement 2022
Budget annexe « Lotissement Pentens 2 »
Monsieur DESHONS Frédéric a été élu secrétaire.
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, le Conseil Municipal.
DECID E à l’unanimité des membres présents,
d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice - 187 121,41 B. Résultats antérieurs reportés - 1 445,97
©) Résultat à affecter - 188 567,38
Solde d’exécution de la section d’investissement
D) Solde d'exécution cumulé d'investissement 0,00
E) Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00
Besoin de financement F. =D +E 0,00
AFFECTATION = C.=G.+H 0,00
1) G. Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00
2) H. Report en fonctionnement R 002 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 - 188 567,38