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Déliberation - delib. affectation resultat 2023 budget Lot Pentens
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. affectation resultat 2023 budget Lot Pentens)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 31360 DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt et un mars
Date de convocation : 19 heures 30 Conseil Municipal de la Commune de 15.03.2024 BOUSSENS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Nombre de membres SANS Christian, Maire.
en exercice : 15
Nombre de membres Présents : Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme Présents: 13 AIMONE-CAT, MM. LIVOTI AMOUROUX, pompe de rase Mmes DALLA-ZANNA, GRANGE (proc.), MM. pue on ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS (proc.), Vorrs SANDY, AGUILA.
Pour : 15 Contre : O0
Abstention : 0 Absents_ __excusés: M. EVIN (Proc. Mme GRANGE), Mme COURTOUX (Proc. M.
DESHONS)
D.C.M. N°4-6
Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Budget annexe Lotissement Pentens 2
Mme AGUILA a été élue secrétaire.
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, le Conseil Municipal.
DECID E à l’unanimité des membres présents,
d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice 66 925,00 B. Résultats antérieurs reportés - 188 567,38
C. Résultat à affecte - 121 642,38
Solde d’exécution de la section d’investissement
D. Solde d'exécution cumulé d’investissement - 32 000,00
E. Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00
Besoin de financement F. = D +E 32 000,00
AFFECTATION = C.=G.+H 0,00
1) G. Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00
2) H. Report en fonctionnement R 002 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 - 121 642,38
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian SANS