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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. budget lot. Pentens 2 approbationn CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
MAIRIE DE BOUSSENS
1540 EXTRAIT Du REGISTRE
HAUTE-GARONNE DES DELIBERATIONS
Date de convocation : D U CON: SEIL MUNICIP, AL
27/02/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 13
L’an deux mille vingt-cinq et le treize mars à
19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
Absents : 0 BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session
Absents avec ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la
procuration : 2 présidence de Monsieur SANS Christian, Maire. Votants : 12
Pour: 12 Présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU,
Contre : 0 Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mmes DALLA-
Léa nl ZANNA, GRANGE , MM. ROQUEBERT, CELLIER, Délibération du Conseil DESHONS, Mmes COURTOUX, SANDY, AGUILA.
Municipal
D.C.M : N° 3-3 Absents excusés :
M. AMOUROUX (Procuration à M. SANS) Objet : Budget
er er M. EVIN (Procuration à Mme GRANGE) lotissement Pentens 2
Approbation du compte
financier unique de
l’année 2024.
Madame SANDY Liliane a été élue secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19 h 35.
Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. En conséquence Monsieur le Maire s’étant retiré, la présidence est assurée par Monsieur LIVOTI.
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2025 la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Monsieur le Président, s’est exécuté du 01.012024 au 31.12.2024 pour les opérations de la section d'investissement et pour les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Investissement : Dépenses :0€ Recettes : 32 000 € (0) Fonctionnement : Dépenses :32000€ (0) Recettes : 32 000 € faisant apparaître un résultat de clôture cumulé en fonctionnement de : - 121 642,31
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de lexercice considéré, Monsieur le Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2024 ;
- donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ; - constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes .
-_ reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Président,
APPROUVE à l’unanimité des membres présents,
Le compte financier unique du budget lotissement Pentens 2 pour l’année 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 18.03.2025
Pour copie conforme
En Mairie, le 14 mars 2025
12-10024