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Arrêté - ARR 2024 234 rue des Baudemons
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 234 rue des Baudemons)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) CERTIFIE EXECUTOIRE Compte tenu : - de la Pubication le: 2 5 JUIL 2024 Le Maire D) | 2024/2734 REGLEMENTATION STATIONNEMENT Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement rue des Baudemons LE MAIRE DE THIAIS, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6, - Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, - Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société TERGI pour réaliser, pour le compte de GRDF, des travaux gaz sur le trottoir au numéro 62 rue des Baudemons, du 2 au 20 septembre 2024, - Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux. ARRETE ARTICLE 1 : À compter du 2 septembre 2024 et jusqu’au 20 septembre 2024, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant tout le long du numéro 62 rue des Baudemons. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique. ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux. En fin de travaux, la fouille sera reprise sur la pleine largeur du trottoir. ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux. ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. Conformément à l’arrêté 2018/254 l’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Directeur Général des Services Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux Commissariat de Police de Thiais Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris Police Municipale GRDPF — Monsieur Carmoin Société TERGI VYNNYNNNNNY seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à THIAIS, le 2 6 JUIL 2024 LE MAIRE, Vice-Président de la Métropole du d-Paris € DE 3 € & 5 LS, EE 2 À 5 & Richard DELL’AGNOLA N°: Voies et délais de recours Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.