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Arrêté - ARR 2025 234 rue Gabriel Peri
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 234 rue Gabriel Peri)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrauli
(1309)
[CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubicationle: {) 1 SEP] 202$
LE
Le Maire
A 2025/2%4
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement rue Gabriel Péri
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre
2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de
3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société AUX BONS DEMENAGEURS relative à un déménagement au numéro 52 rue Gabriel Péri, les 11 et 12 septembre 2025,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement les arrêtés 2008/277 du 25 novembre 2008 et 2003/015 du 24 janvier 2003 en faveur
de la société AUX BONS DEMENAGEURS.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les 11 et 12 septembre 2025, le camion de déménagement de la société AUX BONS DEMENAGEURS et son monte meuble sont autorisés à circuler et à stationner dans la rue Gabriel Péri, à proximité du numéro 52. Ils ne devront en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Des places de stationnement seront balisées pour le camion de déménagement et son monte meuble par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> AUX BONS DEMENAGEURS - contact@auxbonsdemenageurs.com
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le {} | Sfp} 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
REX
[> / >
NO
Richard DELL’AGNOËX -
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr