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Arrêté - ARR 2024 008 Rue dItalie
Arrêté - ARR 2024 193 Diverses rues
Arrêté - ARR 2024 260 rue des Rosiers
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 260 rue des Rosiers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la publication le : Î 6 SEPT 2024
-dea-réception-en-préfecturede - ’ ; *é :
Le Maire
A 2024/260
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue des Rosiers
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de
3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société SERPOLLET pour réaliser pour le compte de GRDF, des travaux de branchement neuf sur le trottoir au numéro 15 rue des Rosiers, du 26 septembre au 18 octobre 2024, - Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 26 septembre 2024 et jusqu’au 18 octobre 2024, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du numéro 15 rue des Rosiers. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux, avec la mise en place de la signalisation appropriée. En fin de journée, la société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place d’un pont léger. La fouille sera reprise sur la pleine largeur du trottoir.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargé des travaux sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 4 : À l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. Conformément à l’arrêté 2018/254 l’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la
verbalisation en vigueur. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
> Police Municipale
> GRDF -— Monsieur Plateau
> Société SERPOLLET
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le } à SEPT 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
DCS d x @
EL VE \o ER e ae
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.