Compte-Rendu - CR+06 +12 09 2023

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Compte-Rendu - CR+06 +12 09 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune d'Herm. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+06 +12 09 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 12 Septembre 2023 à 19 heures

L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE DOUZE DU MOIS DE SEPTEMBRE, LE CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERM S’EST RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DE

MONSIEUR PASCAL LAVIGNE, MAIRE

DATE DE LA CONVOCATION : 7 SEPTEMBRE 2023

DATE D’AFFICHAGE : 7 SEPTEMBRE 2023

PRÉSENTS : Pascal LAVIGNE, Philippe CAGNIMEL, Hélène DUCOM Vincent DELEST, Nathalie PUYOBRAU, Philippe LEGLIZE, Gérard CASTILLON, Éric SENJEAN, Marie-Christine DESBIEYS, Jean-Marie LARREYRE, Didier BEGUERY, Cathy DESURMON, Claire HENNETTE

ABSENTS EXCUSÉS :

Mélanie LAILHEUGUE : procuration à Claire HENNETTE

Fabienne NOE : procuration à Christine DESBIEYS

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hélène DUCOM

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du PV de la séance du 31 Juillet 2023

• Création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre d’un contrat Parcours Emploi Compétences

• Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe

• Révision régime indemnitaire des emplois de droit privé (CAE, emplois d’avenir, PEC)

• Convention avec le CDG40 : dispositif de signalement des actes de violence…

• Convention cadre avec la CAGD pour prestations de services relatives à la voirie

• Avenants marché WC école

• Honoraires maître d’œuvre lotissement Laboirie

• Achat d’un aspirateur de feuilles

• Délégation de pouvoirs : décisions prises par le Maire

• Questions diverses

*******************************

Le maire, Pascal LAVIGNE, fait l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint. Il propose alors de désigner Hélène DUCOM comme secrétaire de séance. Pas d’opposition. Il demande ensuite aux élus d’approuver le PV du conseil municipal du 31 Juillet 2023, ce qui est entériné à l’unanimité.

DÉPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE HERM

Nombre de conseillers en

fonction :

15

Nombre de conseillers

présents :

13

Nombre de votants :

15⚫ CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF - CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

DEL_2023_036

RAPPORTEUR : M. le Maire

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, M. le Maire propose de créer un emploi à

compter du 16 Septembre 2023. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en

particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes au chômage

rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. M. le Maire

propose de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Cap Emploi et du contrat de travail

à durée déterminée, pour une durée de six mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la

limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et

le prescripteur. Le temps de travail est fixé à 35 h et la rémunération sera basée sur le SMIC horaire +5%.

Délibération adoptée à l’unanimité

⚫ CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT : RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DEL_2023_037

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire expose au conseil municipal qu’en raison des conditions remplies pour un avancement de

grade, il propose la création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 1ère classe, cadre d’emploi

des rédacteurs territoriaux, à compter du premier octobre 2023. Le(la) responsable de ce poste de travail

sera astreint(e) à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. : il/elle sera chargé(e) des fonctions de :

- Responsable du service administratif : gestion de l’ensemble des dossiers administratifs selon les directives des élus (conseil municipal, préparation et exécution budgétaire et comptable, passation des marchés publics, gestion du personnel, élections…)

- Coordinateur/trice des services de la collectivité

- Responsable des ressources humaines

Délibération adoptée à l’unanimité

RÉGIME INDEMNITAIRE DES EMPLOIS DE DROIT PRIVÉ (CAE, EMPLOIS D’AVENIR, PEC…)

DEL_2023_038

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire rappelle la délibération adoptée en date du 3 novembre 2020 relative à la mise en œuvre d’un régime indemnitaire pour les emplois de droit privé. Aussi, considérant la volonté municipale d’assurer une équité avec le régime indemnitaire dénommé RIFSEEP des agents de droit public titulaires, il propose donc de réviser le montant de la prime mensuelle octroyée aux agents de droit privé et de mettre en place, à l’instar du CIA, une prime annuelle attribuée après l’entretien professionnel pour les agents contractuels de droit privé sur poste permanent. Le montant de cette prime sera fixé à 150 € par mois pour un agent à temps complet et sera versée mensuellement. Elle suivra le sort du traitement. En outre, laprime annuelle pour les agents contractuels de droit privé qui sera attribuée en fonction de l’entretien professionnel annuel ne pourra pas excéder 220 €.

Délibération adoptée à l’unanimité

CONVENTION DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES / CENTRE DE GESTION DES LANDES

DEL_2023_039

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au

dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements

sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, a l’obligation de

mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité. Le centre de gestion de la fonction publique

territoriale des Landes (CDG 40) propose aux collectivités de gérer, pour leur compte, ce dispositif de

signalement par voie de convention. La mission, gratuite, proposée par le CDG 40 permettra ainsi pour

les collectivités signataires de disposer :

❖ D’une plateforme dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat ; ❖ D’une d’expertise ;

❖ D’un accompagnement individualisé et personnalisé, dans le respect de la réglementation RGPD.

M. le Maire donne ensuite lecture au conseil municipal du projet de convention du CDG40. Aussi, il est décidé de conventionner avec le Centre de Gestion des Landes et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

Délibération adoptée à l’unanimité

.

CONVENTION CADRE AVEC LA CAGD – PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA VOIRIE HORS COMPTENCE VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE DEL_2023_040

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire rappelle qu’une convention cadre proposée par la CAGD permet de déterminer les conditions

dans lesquelles les communes membres pourront lui confier la réalisation de prestations de services

relatives à la voirie hors compétence, voirie d’intérêt communautaire. Considérant l’intérêt de la

commune pour d’éventuelles prestations qui peuvent venir conforter et soulager le travail de l’équipe du

service technique, il propose d’adhérer à cette convention cadre qui lui permettra par la suite de signer les

conventions ponctuelles qui seront rédigées pour chaque prestation sollicitée. Pour cela, il fait part de la

délibération de la communauté d’agglomération du Grand Dax ainsi que des tarifs adoptés à compter du

1er janvier 2023. Ces prestations peuvent également concerner la mise à disposition de matériel et/ou de

personnel.

Délibération adoptée à l’unanimité AVENANT 1 LOT 6 MARCHÉ « 2023-01 REAMENAGEMENT DES SANITAIRES ET CONSTRUCTION DE SANITAIRES »

DEL_2023_041

Rapporteur : Nathalie PUYOBRAU

Nathalie PUYOBRAU, maire adjointe chargée des travaux, fait part au conseil municipal qu’il a été

observé, une fois les travaux de démolition effectués, que la dalle béton n’était pas plane (différence de 3

cm d’un côté à l’autre). Il convient donc de la refaire intégralement ce qui n’était pas envisagé

initialement. Les raccords de sol en béton prévus dans le devis initial de l’entreprise G&L sont annulés au

profit de la réfection de la dalle. Des répercussions sur le devis initial du lot 6 « carrelage-faïence » sont à

prévoir mais aucune incidence financière.

Lot 1 : gros-œuvre, réseaux divers ; entreprise G&L Maçonnerie

Raccords de sol en béton : - 1 895.00 € H.T.

Réfection dalle : + 5 334.25 € H.T.

Total avenant : + 3 439.25 € H.T.

Lot 6 : carrelage – faïences ; SARL LASSALLE ET FILS

Moins-value ragréage : - 500.56 € H.T.

Plus-value chape : + 500.56 € H.T.

Délibération adoptée à l’unanimité

 HONORAIRES MAÎTRISE D’ŒUVRE – AMÉNAGEMENT LOTISSEMENT LABOIRIE DEL_2023_042

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire rappelle que la délibération n°2019-66 du 19 décembre 2019 a confié le bornage de la

parcelle AL16 au cabinet Dune et celle n° 2023_12 en date du 12 Avril 2023 a approuvé le budget

primitif 2023 du budget annexe du Laboirie. Il propose de confier la maîtrise d’œuvre de l’aménagement

du lotissement Laboirie au cabinet DUNE (Agence de St Paul les Dax) pour la somme de 7 500 € H.T.

Délibération adoptée à l’unanimité

 ACHAT D’UN ASPIRATEUR DE FEUILLES

DEL_2023_043

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le maire souligne la nécessité de posséder un matériel adapté pour le service technique et propose

donc l’achat d’un aspirateur de feuilles. Il demande au conseil municipal d’accepter l’offre de la société

AGRIVISION pour l’achat d’un aspirateur de type MORGNIEUX modèle 400 MS d’occasion pour un

montant de 5 500 € H.T et rappelle qu’une demande de subvention a été déposée pour cet achat au titre du

FIPHFP.

Délibération adoptée à l’unanimité⚫ DÉLÉGATION DE POUVOIRS : DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

- Achat mobilier écoles ; HAMMER ; 448.79 € H.T

- Convention FIPHFP ; dossier pour subvention

Achat matériels techniques :

- EUROMAGRI : motopompe : 249 € H.T.

- AGRIVISION : remorque (3 200 €), souffleur (1 190 €), sécateur (1 050 €), aspirateur à feuilles (5 500 €)

Total du matériel technique : 11 189 € H.T.

⚫ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Travaux du boulodrome :

Les rectangles de bois, particulièrement dégradés, doivent être remplacés. Deux entreprises ont été sollicitées afin d’effectuer les travaux. Les devis reçus étant peu précis et les montants élevés, le conseil municipal a décidé de demander des précisions complémentaires et de solliciter une troisième entreprise.

- Barrière Rue des Pins :

Pour de multiples raisons liées notamment à la circulation sur cette voie à sens unique et à ses deux accès, le conseil municipal a décidé de déplacer la barrière bois de quelques mètres. Le seul riverain concerné par cette modification, somme toute mineure, sera avisé par un courrier de M. le Maire.

- Exposition « HERM Mémoire et Patrimoine du village » :

Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, une exposition sur l’histoire et le patrimoine du village se déroulera les 16 et 17 septembre prochain à la salle de réunions. Son vernissage, suivi d’un moment de convivialité, aura lieu le samedi 16 à 11 h 30. La population hermoise est cordialement invitée.

Ne restant rien à l’ordre du jour et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 h 50.

Délibéré en séance, les jours, mois et an, que dessus.